Accord-cadre de Fourniture, livraison et pose de mobilier pour la construction d'un Centre Départemental d'Appels d'Urgence (CDAU) à ALENCON « 12 rue Philippe Lebon »
Orne Habitat
Fourniture, livraison et pose de mobilier pour la construction d'un Centre Départemental d'Appels d'Urgence (CDAU) à ALENCON « 12 rue Philippe Lebon »
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage › Mobilier
- • Basse-Normandie › Calvados
- • Basse-Normandie › Orne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-10 | Avis de marché |
| 2025-04-02 | Avis de marché |
| 2025-05-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de Fourniture, livraison et pose de mobilier pour la construction d'un Centre Départemental d'Appels d'Urgence (CDAU) à ALENCON « 12 rue Philippe Lebon »
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Mobilier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mobilier spécialisé
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-12 📅
Date de fin: 2025-11-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mobilier standart
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-11 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date de fin de validité de l'offre: 2025-08-09 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-11 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection: Références sur les trois dernières années
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orne habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin
Code postal: 61003
Commune postale: Alencon
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Général Le Directeur
Courrier électronique: marchespublics@orne-habitat.com 📧
Téléphone: 0233314545 📞
URL: http://www.orne-habitat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.orne-habitat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1609661 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1609661 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 050-159480 (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de Fourniture, livraison et pose de mobilier pour la construction d'un Centre Départemental d'Appels d'Urgence (CDAU) à ALENCON « 12 rue Philippe Lebon »
Numéro de référence:
25S0009
Brève description:
Fourniture, livraison et pose de mobilier pour la construction d'un Centre Départemental d'Appels d'Urgence (CDAU) à ALENCON « 12 rue Philippe Lebon »
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Mobilier spécialisé
Description du marché:
Une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires avec un montant maximum de commande de 75 000 euro(s) TTC
Produits/services supplémentaires: Mobilier
📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-12 📅
Date de fin: 2025-11-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Variante obligatoire n°1 : Table de réunion sans vérin 6 personnes
Variante obligatoire n°2 : Table de réunion sans vérin 4 personnes
En application l'article R.2122-7 du Ccp, des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement. Ceux-ci devront avoir pour objet, la réalisation de prestations similaires à celles
demandées lors de la consultation initiale.La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra excéder 3 ans à compter de la notification du marché initial
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Mobilier standart
Description du marché:
Une partie à prix forfaitaires et ûne partie à prix unitaires avec un montant maximum de commande de 25 000 euro(s) TTC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-11 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date de fin de validité de l'offre: 2025-08-09 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-11 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Dc1
- Dc2
- Moyens humains généraux
- Moyens matériels généraux
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Références sur les trois dernières années
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orne habitat
Numéro d'enregistrement national:
51403
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin
Code postal: 61003
Commune postale: Alencon
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Général Le Directeur
Courrier électronique: marchespublics@orne-habitat.com 📧
Téléphone: 0233314545 📞
URL: http://www.orne-habitat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.orne-habitat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1609661 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1609661 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
---
Les dates de début et de fin des prestations mentionnées dans la publicité sont données à titre indicatif.
---
Mode de financement : Fonds propres.
---
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc, Bp 25086, 14050 Caen Téléphone: +33 231707272 courriel: greffe.ta-caen@juradm.frfax : +33231524217, adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr
---
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
0EAA2F71-C5D7-9EF7-22037E9708B931C5
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 050-159480 (2025-03-10)
Avis de marché (2025-04-02)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière : Références sur les trois dernières années
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 159480-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6371193f-1733-4f9d-b07e-783c0be5439b-01
Source: OJS 2025/S 067-219744 (2025-04-02)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière : Références sur les trois dernières années
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation juridique : - Dc1
- Dc2
- Moyens humains généraux
- Moyens matériels généraux - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 159480-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
A8BB92FF-FE14-8A61-15C642CD0FDA09A7
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Critères d'attribution: Au lieu de 1 Prix (Dpgf + Scénario) 60
2 Valeur technique 40
2.1 A) Méthodologie proposée pour l'exécution des prestations et des études, l'organisation, la tenue du chantier et limiter la pénibilité du travail 20
2.2 B) Moyens humains et matériels dédiés aux prestations 10
2.3 C) Cohérence du planning proposé par l'équipe au regard des délais fixés par le maitre d'ouvrage 10
3 Délais 10
3.1 A) délai de fabrication 3
3.2 B) délais de livraison 3
3.3 C) délai de pose 4
Pondération totale des critères d'attribution : 100, lire 1 Prix (Dpgf + Scénario) 60
2 Valeur technique 30
2.1 A) Méthodologie proposée pour l'exécution des prestations et des études, l'organisation, la tenue du chantier et limiter la pénibilité du travail 10
2.2 B) Moyens humains et matériels dédiés aux prestations 10
2.3 C) Cohérence du planning proposé par l'équipe au regard des délais fixés par le maitre d'ouvrage 10
3 Délais 10
3.1 A) délai de fabrication 3
3.2 B) délais de livraison 3
3.3 C) délai de pose 4
Pondération totale des critères d'attribution : 100
Afficher plus
Version de l’avis antérieur à modifier: 6371193f-1733-4f9d-b07e-783c0be5439b-01
Source: OJS 2025/S 067-219744 (2025-04-02)
Avis d'attribution de marché (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 230 090 EUR 💰
Description
Description du marché: Mobilier spécialisé
Adresse postale: Sdis De L'Orne
Code postal: 61000
Ville: Alencon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-05-21 📅
Titre: Mobilier spécialisé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 230 090 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 230 090 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Augeron mobilier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 Avenue Roland Moreno
Code postal: 95740
Commune postale: Frepillon
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adv@augeron.fr 📧
Téléphone: 0134323386 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2025/S 099-332457 (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 230 090 EUR 💰
Description
Description du marché: Mobilier spécialisé
Adresse postale: Sdis De L'Orne
Code postal: 61000
Ville: Alencon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025022
Date de conclusion du contrat: 2025-05-21 📅
Titre: Mobilier spécialisé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 230 090 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 230 090 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Augeron mobilier
Numéro d'enregistrement national:
1609661-1-1-1
Adresse postale: 8 Avenue Roland Moreno
Code postal: 95740
Commune postale: Frepillon
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adv@augeron.fr 📧
Téléphone: 0134323386 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les sous critères d'attribution étaient indiqués dans le règlement de consultation.
---
Le marché a été attribué pour un montant de 201 108,00 euro(s) Ttc (partie forfaitaire) et un montant maximum de 75 000 euro(s) Ttc (partie unitaire).
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Il est consultable, sur demande, à l'adresse suivante : marchespublics@orne-habitat.com, dans le respect des secrets protégés par la loi.
---
Le lot n°2 est infructueux
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
835A3C07-9178-8682-43F5C509A38FFFB6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
835A3C30-EE59-7BCE-32656241C02734BE
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2025/S 099-332457 (2025-05-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)
- Mobilier (>20)
- Mobilier de bureau (>20)
- Mobilier de laboratoire (6)
- Mobilier de magasin (1)
- Mobilier de maison (16)
- Mobilier et équipements divers (>20)
- Mobilier scolaire (>20)
- Papier peint et autres revêtements (2)
- Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes (7)
- Tables, armoires, bureaux et bibliothèques (4)