ACCORD CADRE DE FOURNITURE ET LIVRAISON D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE, VETEMENTS DE TRAVAIL ET ACCESOIRES, UNIFORMES DE SERVICE DES AGENTS DE SURETE PORTUAIRE PORTS DE COMMERCE
CCI du Var
La consultation porte sur la fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et accessoires et uniformes de service des agents de sureté portuaire, pour les différents ports de Commerce de la CCI du Var.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Coiffures de sécurité › Casques › Casques antichoc
- • Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Articles chaussants
- • Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de fourniture et livraison d'equipements de protection individuelle, vetements de travail et accesoires, uniformes de service des agents de surete portuaire ports de commerce
Brève description:
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Lot n°1 : EPI (Equipements de Protection Individuelle) port de commerce
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Casques antichoc 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances techniques appréciées sur la base des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation d'approvisionnements fournisseurs, de livraison et de procédure échange
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot n°2 : Vêtements de travail et accessoires, uniformes de service des agents de sûreté portuaire port de commerce.
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Qualité et performance des matières appréciées sur la base des échantillons et des fiches techniques.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des finitions et fonctionnalités des vêtements appréciées sur la base des échantillons et fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Articles chaussants 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-30 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-30 16:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cci du var
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: CCI du Var 236 boulevard Maréchal Leclerc
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Téléphone: 0494228051 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue racine -CS40510
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 100-338329 (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de fourniture et livraison d'equipements de protection individuelle, vetements de travail et accesoires, uniformes de service des agents de surete portuaire ports de commerce
Brève description:
La consultation porte sur la fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et accessoires et uniformes de service des agents de sureté portuaire, pour les différents ports de Commerce de la CCI du Var.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Lot n°1 : EPI (Equipements de Protection Individuelle) port de commerce
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lot n°1 sans seuil minimum
Seuil maximum de 100 000 Euros HT sur la durée totale
Produits/services: Articles chaussants
📦
Produits/services supplémentaires: Casques antichoc 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances techniques appréciées sur la base des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation d'approvisionnements fournisseurs, de livraison et de procédure échange
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot n°2 : Vêtements de travail et accessoires, uniformes de service des agents de sûreté portuaire port de commerce.
Description du marché:
Lot n°2 sans seuil minimum
Seuil maximum de 200 000 Euros HT sur la durée totale
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et performance des matières appréciées sur la base des échantillons et des fiches techniques.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des finitions et fonctionnalités des vêtements appréciées sur la base des échantillons et fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Articles chaussants 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-30 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-30 16:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cci du var
Numéro d'enregistrement national:
18830001600014
Adresse postale: CCI du Var 236 boulevard Maréchal Leclerc
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Téléphone: 0494228051 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire pour partie :
- à bons de commande en application des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique
- à marchés subséquents passé en application des articles R.2162-2 et R.2162-7 à R.2162-9 du code de la commande publique.
Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre seront à bons de commande, en application des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification pour une première période d'1 (un) an. Passé cette date, le marché se renouvellera par reconduction tacite dans la limite de trois fois, pour trois périodes supplémentaires d'un an.
Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, le candidat devra obligatoirement fournir, à l'appui de sa proposition, des échantillons .
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Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
130 005 259 00010
Adresse postale: 5 rue racine -CS40510
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.
-référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 100-338329 (2025-05-23)
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