Le présent accord-cadre de fournitures a pour objet le réemploi des matériaux et d'éléments issus de la déconstruction à l'échelle du territoire communautaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture de matériaux et d'elements issus du réemploi
Numéro de référence: 2025-FA-123_a_124
Brève description:
“Le présent accord-cadre de fournitures a pour objet le réemploi des matériaux et d'éléments issus de la déconstruction à l'échelle du territoire communautaire”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux de bâtiment📦
Valeur estimée hors TVA: 425 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Les matériaux envisagés sont assez divers et peuvent par exemple concerner le bois (parquets, bois d'oeuvre, bardage, mobilier…), la terre cuite, la terre...”
Description du marché
Les matériaux envisagés sont assez divers et peuvent par exemple concerner le bois (parquets, bois d'oeuvre, bardage, mobilier…), la terre cuite, la terre de remblais, la paille, le bambou, ou le pneu. Les acteurs recherchés pour exécuter ces missions sont les structures de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS), acteur de l'insertion professionnelle
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Produits/services supplémentaires: Matériaux de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“null” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fournitures transformées issues du réemploi (fabrication de pièces de menuiserie, conditionnement, etc.). Les acteurs recherchés pour exécuter ces missions...”
Description du marché
Fournitures transformées issues du réemploi (fabrication de pièces de menuiserie, conditionnement, etc.). Les acteurs recherchés pour exécuter ces missions sont les ESAT
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le lot 1 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae)
Le lot 2 est réservé aux entreprises adaptées (Ea) ainsi qu'aux...”
Le lot 1 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae)
Le lot 2 est réservé aux entreprises adaptées (Ea) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (Esat)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 29698846-EBCE-1872-0DABED9A970CF453
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 2969885A-0DCA-0543-98F0671D37DF9DF2
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-858319 (2025-12-19)
Avis d'attribution de marché (2026-04-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 425 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-123
Date de conclusion du contrat: 2026-03-03 📅
Titre: Lot n°1 : Collecte, tri, adaptation des matériaux et mise au point de procédés (tests avant utilisation)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 65 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Recylclerie les fourmis vertes
Numéro d'enregistrement national: 1757120-1-1-1
Adresse postale: 3bis rue de Frênes
Code postal: 61100
Commune postale: Landisacq
Région: Orne🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: UNISAT 61 Site BOCAGE
Numéro d'enregistrement national: 1757120-1-2-1
Adresse postale: 261 rue Thimonnier
Commune postale: Flers
“Le marché public est consultable au service de la commande publique sur rendez-vous” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4A570837-9669-A761-44752A65EBC047FA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 4A570867-B334-41DF-E5C6FCDBEEDBF9A9
Source: OJS 2026/S 084-297369 (2026-04-28)