ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE MATÉRIAUX ET D'ELEMENTS ISSUS DU RÉEMPLOI
Flers Agglo
Le présent accord-cadre de fournitures a pour objet le réemploi des matériaux et d'éléments issus de la déconstruction à l'échelle du territoire communautaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Calvados
- • Basse-Normandie › Orne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-19 | Avis de marché |
| 2026-04-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture de matériaux et d'elements issus du réemploi
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Matériaux de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 425 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 : Collecte, tri, adaptation des matériaux et mise au point de procédés (tests avant utilisation)
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Matériaux de bâtiment
📦
Adresse postale: 41 rue de la Boule
Code postal: 61103
Ville: Flers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: null
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 : Fournitures transformées issues du réemploi (fabrication de pièces de menuiserie, conditionnement, etc.)
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-21 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Flers agglo
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 41, rue de la Boule
Code postal: 61103
Commune postale: Flers
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GOASDOUE Yves
Courrier électronique: accueil@flers-agglo.fr 📧
Téléphone: 0233646600 📞
URL: http://www.flers-agglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1757120 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1757120 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-858319 (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture de matériaux et d'elements issus du réemploi
Numéro de référence:
2025-FA-123_a_124
Brève description:
Le présent accord-cadre de fournitures a pour objet le réemploi des matériaux et d'éléments issus de la déconstruction à l'échelle du territoire communautaire
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 425 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 : Collecte, tri, adaptation des matériaux et mise au point de procédés (tests avant utilisation)
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché:
Les matériaux envisagés sont assez divers et peuvent par exemple concerner le bois (parquets, bois d'oeuvre, bardage, mobilier…), la terre cuite, la terre de remblais, la paille, le bambou, ou le pneu. Les acteurs recherchés pour exécuter ces missions sont les structures de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS), acteur de l'insertion professionnelle
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Adresse postale: 41 rue de la Boule
Code postal: 61103
Ville: Flers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: null
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 : Fournitures transformées issues du réemploi (fabrication de pièces de menuiserie, conditionnement, etc.)
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché:
Fournitures transformées issues du réemploi (fabrication de pièces de menuiserie, conditionnement, etc.). Les acteurs recherchés pour exécuter ces missions sont les ESAT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-21 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Flers agglo
Numéro d'enregistrement national:
71646
Adresse postale: 41, rue de la Boule
Code postal: 61103
Commune postale: Flers
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GOASDOUE Yves
Courrier électronique: accueil@flers-agglo.fr 📧
Téléphone: 0233646600 📞
URL: http://www.flers-agglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1757120 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1757120 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le lot 1 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae)
Le lot 2 est réservé aux entreprises adaptées (Ea) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (Esat)
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
29698846-EBCE-1872-0DABED9A970CF453
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
2969885A-0DCA-0543-98F0671D37DF9DF2
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-858319 (2025-12-19)
Avis d'attribution de marché (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 425 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 425 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-03-03 📅
Titre: Lot n°1 : Collecte, tri, adaptation des matériaux et mise au point de procédés (tests avant utilisation)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 425 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 65 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Recylclerie les fourmis vertes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3bis rue de Frênes
Code postal: 61100
Commune postale: Landisacq
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: UNISAT 61 Site BOCAGE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 261 rue Thimonnier
Commune postale: Flers
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: PREVOST Jérémy
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 858319-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 084-297369 (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 425 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 425 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025-123
Date de conclusion du contrat: 2026-03-03 📅
Titre: Lot n°1 : Collecte, tri, adaptation des matériaux et mise au point de procédés (tests avant utilisation)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 425 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 65 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Recylclerie les fourmis vertes
Numéro d'enregistrement national:
1757120-1-1-1
Adresse postale: 3bis rue de Frênes
Code postal: 61100
Commune postale: Landisacq
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: UNISAT 61 Site BOCAGE
Numéro d'enregistrement national:
1757120-1-2-1
Adresse postale: 261 rue Thimonnier
Commune postale: Flers
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: PREVOST Jérémy
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 858319-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché public est consultable au service de la commande publique sur rendez-vous
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
4A570837-9669-A761-44752A65EBC047FA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
4A570867-B334-41DF-E5C6FCDBEEDBF9A9
Source: OJS 2026/S 084-297369 (2026-04-28)
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