ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE FRUITS ET LEGUMES FRAIS

Avis de marché (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture de fruits et legumes frais
Numéro de référence: 26-06
Brève description: ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE FRUITS ET LEGUMES FRAIS
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Légumes-fruits 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 Fruits et légumes frais des départements 76 et 27
Description du marché: Lot 1 Fruits et légumes frais des départements 76 et 27
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de services
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Capacité à s’approvisionner en circuits courts
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Analyse fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 Fruits et légumes frais des départements 14, 50 et 61
Description du marché: Lot 2 Fruits et légumes frais des départements 14, 50 et 61
Lieu d'exécution: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse des fiches techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Normandie dans son entièreté
Ville: Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-25 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gcs hacom
Numéro d'enregistrement national: 13002058900011
Adresse postale: 19 AVENUE RENE COTY
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gcs-hacom@chi-cvs.fr 📧
Téléphone: 0235393416 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_THILINPzDx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_THILINPzDx 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_THILINPzDx 🌏
URL de participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_THILINPzDx 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: ORG-0005
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 207-709763 (2025-10-24)