Accord-cadre de fourniture de contenants pour la précollecte des déchets ménagers
CC Le Grand Charolais
Ce marché a pour objet l'acquisition de système électronique de contrôle d'accès pour des abris-bacs pour la précollecte des déchets ménagers et l'acquisition d'abris-bacs pour la précollecte des déchets ménagers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Bourgogne › Saône-et-Loire
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-18 | Avis de marché |
| 2026-04-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture de contenants pour la précollecte des déchets ménagers
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de systèmes électroniques de contrôle d'accès pour des abris-bacs pour la précollecte des déchets ménagers.
Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre proposée
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'abris-bacs pour la précollecte des déchets ménagers
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture d'abris-bacs pour la précollecte des déchets ménagers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Le Grand Charolais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 32 rue Louis Desrichard
Code postal: 71600
Commune postale: Paray le monial
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.chataignier@legrandcharolais.fr 📧
Téléphone: +33 971169583 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-legrandcharolais.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-legrandcharolais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31312_1136166.html 🌏
URL de participation: www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 246-851271 (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture de contenants pour la précollecte des déchets ménagers
Numéro de référence:
2025OM03
Brève description:
Ce marché a pour objet l'acquisition de système électronique de contrôle d'accès pour des abris-bacs pour la précollecte des déchets ménagers et l'acquisition d'abris-bacs pour la précollecte des déchets ménagers.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Fourniture de systèmes électroniques de contrôle d'accès pour des abris-bacs pour la précollecte des déchets ménagers.
Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de systèmes électroniques de contrôle d'accès pour des abris-bacs pour la précollecte des déchets ménagers.
Ville: Paray le monial
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre proposée
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Fourniture d'abris-bacs pour la précollecte des déchets ménagers
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture d'abris-bacs pour la précollecte des déchets ménagers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Le Grand Charolais
Numéro d'enregistrement national:
20007188400106
Adresse postale: 32 rue Louis Desrichard
Code postal: 71600
Commune postale: Paray le monial
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.chataignier@legrandcharolais.fr 📧
Téléphone: +33 971169583 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-legrandcharolais.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-legrandcharolais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31312_1136166.html 🌏
URL de participation: www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 246-851271 (2025-12-18)
Avis d'attribution de marché (2026-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 535 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
320 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 215 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Incitat environnement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 rue de Chalibardon
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Petite
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Astech
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 avenue de l'Europe
Code postal: 68190
Commune postale: Ensisheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Source: OJS 2026/S 074-258805 (2026-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 535 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
320 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025OM0301
Date de conclusion du contrat: 2026-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 215 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
2025OM0301
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Incitat environnement
Numéro d'enregistrement national:
52168132000060
Adresse postale: 16 rue de Chalibardon
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Petite
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
2025OM0302
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Astech
Numéro d'enregistrement national:
38858143100045
Adresse postale: 7 avenue de l'Europe
Code postal: 68190
Commune postale: Ensisheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Source: OJS 2026/S 074-258805 (2026-04-15)
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