Avis de marché (2025-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture, d'emission et de livraison de titres-restaurants - ccog
Numéro de référence: 2025-18-AO-RH
Brève description:
“ACCORD-CADRE DE FOURNITURE, D'EMISSION ET DE LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANTS - CCOG”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦 Description
Description du marché:
“ACCORD-CADRE DE FOURNITURE, D'EMISSION ET DE LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANTS - CCOG”
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Fourniture et livraison de chèques-restaurant” Critères d'attribution
Critère:
“Se référer au règlement de consultation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-02 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la Commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement national: 13001580300021
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne cedex
Région: Guyane🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Téléphone: 0594254970📞
URL: https://guyane.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement national: 13001580300021
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne cedex
Région: Guyane🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Téléphone: 0594254970📞
URL: https://guyane.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement national: 13001580300021
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne cedex
Région: Guyane🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Téléphone: 0594254970📞
URL: https://guyane.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-187270 (2025-03-20)