Accord-cadre de conception-réalisation relatif à des études et des travaux d'extension et de renforcement du réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur la zone d'initiative publique du territoire du département de l'Ain
Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Accord-cadre de conception-réalisation relatif à des études et des travaux d'extension et de renforcement du réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur la zone d'initiative publique du territoire du département de l'Ain
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Matériel de communications › Infrastructure de communications
- • Ouvrages annexes de pipelines et de câbles › Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-27 | Avis de marché |
| 2025-12-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de conception-réalisation relatif à des études et des travaux d'extension et de renforcement du réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur la zone d'initiative publique du territoire du département de l'Ain
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 24 200 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur est
Valeur estimée hors TVA: 12 100 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur EST du département de l'Ain
Produits/services supplémentaires: Infrastructure de communications 📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur ouest
Description du marché: Secteur OUEST du département de l'Ain
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 32 Cours de Verdun
Code postal: 01250
Commune postale: Bourg-en-bresse
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@siea.fr 📧
Téléphone: 0474450907 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA (Médiation)
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0426992833 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-421236 (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de conception-réalisation relatif à des études et des travaux d'extension et de renforcement du réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur la zone d'initiative publique du territoire du département de l'Ain
Numéro de référence:
25011AO
Brève description:
Accord-cadre de conception-réalisation relatif à des études et des travaux d'extension et de renforcement du réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur la zone d'initiative publique du territoire du département de l'Ain
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 24 200 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Secteur est
Valeur estimée hors TVA: 12 100 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur EST du département de l'Ain
Produits/services supplémentaires: Infrastructure de communications 📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Secteur ouest
Description du marché: Secteur OUEST du département de l'Ain
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure formalisée d'appel d'offre ouvert.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre de conception réalisation mono-attributaire à bons de commande, passé en application des articles L.2171-1 1°, L. 2171-2, L.2125-1 1°, R.2162-2 à R.2162-6, R2162-13 et R 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Conformément à l'article R.2171-1 du Code de la commande publique, le recours à l'accord-cadre de conception-réalisation est rendu possible par des motifs d'ordre techniques particuliers décrits au RC
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Attestations / certificats de qualifications et/ou de qualité, uniquement pour les personnels intervenants affectés au projet (sous-traitants le cas échéant) :
-Habilitations travail en hauteur
-Habilitations électriques
-Certification en localisation de réseaux (détection et géo référencement) selon l'arrêté du 19 février 2013
-Habilitation sous-section 4 (SS4)
-Certification AIPR (Autorisation d'intervention à proximité des réseaux)
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Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Le candidat veillera à produire des références en adéquation réelle avec l'objet des missions de la présente consultation.
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Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Numéro d'enregistrement national:
25010021100011
Adresse postale: 32 Cours de Verdun
Code postal: 01250
Commune postale: Bourg-en-bresse
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@siea.fr 📧
Téléphone: 0474450907 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA (Médiation)
Numéro d'enregistrement national:
13001003601385
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0426992833 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-421236 (2025-06-27)
Avis d'attribution de marché (2025-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 24 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 80 000 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 12 100 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 12089602.34 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Offre RESONANCE/AXIONE
Nom et adresse du contractant
Nom: Resonance
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 872 Montée de Bel Air
Code postal: 69480
Commune postale: Pommiers
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: Axione
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parc d'activité Bois Chevrier
5, Rue du Fief
Code postal: 69780
Commune postale: Toussieu
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13386816.03 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES TCE/SERPOLLET
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage energie systemes - telecom centre est
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Mario et Monique Piani
ZI - BP64
Commune postale: Amberieux d'azergues
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Nom: Serpollet
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2, Chemin du Génie
CS50105
Code postal: 69632
Commune postale: Venissieux cedex
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Région: Rhône 🏙️
Source: OJS 2025/S 236-812345 (2025-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 24 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 80 000 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 12 100 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
LOT 1-Secteur EST
Date de conclusion du contrat: 2025-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 12089602.34 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OFFRE RESONANCE/AXIONE
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Offre RESONANCE/AXIONE
Nom et adresse du contractant
Nom: Resonance
Numéro d'enregistrement national:
824 007 520 00060
Adresse postale: 872 Montée de Bel Air
Code postal: 69480
Commune postale: Pommiers
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: Axione
Numéro d'enregistrement national:
449 586 544 00289
Adresse postale: Parc d'activité Bois Chevrier
5, Rue du Fief
Code postal: 69780
Commune postale: Toussieu
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13386816.03 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE EIFFAGE ENERGIES SYSTEMES TCE/SERPOLLET
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES TCE/SERPOLLET
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage energie systemes - telecom centre est
Numéro d'enregistrement national:
980 144 240 00010
Adresse postale: Rue Mario et Monique Piani
ZI - BP64
Commune postale: Amberieux d'azergues
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Nom: Serpollet
Numéro d'enregistrement national:
95850628900023
Adresse postale: 2, Chemin du Génie
CS50105
Code postal: 69632
Commune postale: Venissieux cedex
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Région: Rhône 🏙️
Source: OJS 2025/S 236-812345 (2025-12-04)
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