Accord-cadre de conception réalisation pour la construction de logements locatifs sociaux individuels réalisée sous maîtrise d'ouvrage AMSOM Habitat dans le département de la Somme, PHASE CANDIDATURES

Office public de l'habitat de la Somme

La présente consultation est relative à un accord cadre mono attributaire de conception réalisation à marchés subséquents, passé conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-12 du code de la commande publique sans montant minimum pour la durée totale du marché et avec un montant maximum de 10 000 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché. La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'une procédure associant la technique de l'accord-cadre et du marché de conception réalisation pour construire des logements individuels réalisés sous maîtrise d'ouvrage d'AMSOM Habitat, dans le département de la Somme. La présente consultation lancée en procédure avec négociation vise à désigner par accord cadre mono-attributaire une équipe pluridisciplinaire, laquelle sera attributaire de marchés subséquents de conception réalisation sur toute la durée de l'accord cadre. Chaque marché subséquent de conception réalisation fixera au travers d'un programme le contenu de la mission à réaliser par le groupement. Le présent marché exclut toutes prestations sur matériaux amiantés. Pour les opérations neuves au-delà de 12 logements, l'acheteur procédera à une consultation en dehors du présent accord-cadre. La présente consultation est passée en application des dispositions des articles L2124-1 et L2124-3 et de l'article R2124-3 du code de la commande publique. Cette procédure se décompose en deux étapes : 1ère étape : l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre ; 2ème étape : la consultation des candidats retenus, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse. La présente consultation est relative à un marché unique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-15 Avis de marché
2026-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de conception réalisation pour la construction de logements locatifs sociaux individuels réalisée sous maîtrise d'ouvrage AMSOM Habitat dans le département de la Somme, PHASE CANDIDATURES
Brève description:
La présente consultation est relative à un accord cadre mono attributaire de conception réalisation à marchés subséquents, passé conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-12 du code de la commande publique sans montant minimum pour la durée totale du marché et avec un montant maximum de 10 000 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché. La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'une procédure associant la technique de l'accord-cadre et du marché de conception réalisation pour construire des logements individuels réalisés sous maîtrise d'ouvrage d'AMSOM Habitat, dans le département de la Somme. La présente consultation lancée en procédure avec négociation vise à désigner par accord cadre mono-attributaire une équipe pluridisciplinaire, laquelle sera attributaire de marchés subséquents de conception réalisation sur toute la durée de l'accord cadre. Chaque marché subséquent de conception réalisation fixera au travers d'un programme le contenu de la mission à réaliser par le groupement. Le présent marché exclut toutes prestations sur matériaux amiantés. Pour les opérations neuves au-delà de 12 logements, l'acheteur procédera à une consultation en dehors du présent accord-cadre. La présente consultation est passée en application des dispositions des articles L2124-1 et L2124-3 et de l'article R2124-3 du code de la commande publique. Cette procédure se décompose en deux étapes : 1ère étape : l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre ; 2ème étape : la consultation des candidats retenus, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse. La présente consultation est relative à un marché unique
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de maisons 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1648441
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de maisons 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Part du montant prévisionnel du marché confié directement ou indirectement à des Pme
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office public de l'habitat de la somme
Numéro d'enregistrement national: 42373
Adresse postale: 1 Rue du Général Frère
Code postal: 80084
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Directeur
Courrier électronique: polemarche@amsom-habitat.fr 📧
Téléphone: 0322545000 📞
URL: http://www.amsom-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1648441 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1648441 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation s'adresse à une équipe regroupant principalement les compétences en urbanisme, paysage, architecture, économie de la construction, structure, étude environnementale (pollution/dépollution…), biodiversité, thermique, fluide, Vrd, déconstruction, désamiantage, construction, acoustique, conduite de projet, pilotage d'un groupement de conception réalisation et conduite de travaux. Les groupements d'entreprises peuvent se porter candidat. Le groupement candidat comprendra obligatoirement à minima : - Une entreprise générale ou un groupement conjoint d'entreprises, - Un Architecte ou une équipe de maîtrise d'oeuvre composée obligatoirement d'un Architecte inscrit à l'ordre des Architectes à qui sera confiée une mission complète. Les critères de sélection des candidatures utilisés pour la sélection des 3 candidats maximum qui seront admis à présenter une offre dans la deuxième phase de la consultation, sont les suivants : - Qualité des références notamment architecturales pour des opérations similaires - Qualité de l'expérience professionnelle et des compétences des candidats notamment en matière environnementale et énergétique - Capacités techniques et financières notamment en termes de moyens humains et matériels et d'association de compétences. Les documents à fournir relatifs à la candidature sont détaillés aux articles 3.1 et 3.2 du règlement de consultation. Une prime d'un montant de dix-sept mille (17 000) euros H.T. sera versée à chaque candidat ayant remis une offre définitive conforme
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 4DB41D53-92B2-EC05-5B83876519EAFE2F
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 095-318810 (2025-05-15)
Avis d'attribution de marché (2026-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: T-PF-1648441
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026-145
Date de conclusion du contrat: 2026-01-21 📅
Titre: Accord-cadre de conception réalisation pour la construction de logements locatifs sociaux individuels réalisée sous maîtrise d'ouvrage Amsom Habitat dans le département de la Somme, Phase Candidatures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: S.a.t.b. societe d' assainissement et de travaux de batiment
Numéro d'enregistrement national: 1648441-1-0-1
Adresse postale: 660 Rte D''Amiens
Code postal: 80480
Commune postale: Dury
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tayeb.gzoum@groupebdl.fr 📧
Téléphone: 03 22 45 55 00 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 318810-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché est relatif à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché, soit 4 ans
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 78A84BDC-052F-B025-531DDD6047BF4534
Source: OJS 2026/S 071-248272 (2026-04-09)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Somme Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
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