Accord-cadre de conception réalisation pour la construction de logements locatifs sociaux individuels réalisée sous maîtrise d'ouvrage AMSOM Habitat dans le département de la Somme, PHASE CANDIDATURES
La présente consultation est relative à un accord cadre mono attributaire de conception réalisation à marchés subséquents, passé conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-12 du code de la commande publique sans montant minimum pour la durée totale du marché et avec un montant maximum de 10 000 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché. La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'une procédure associant la technique de l'accord-cadre et du marché de conception réalisation pour construire des logements individuels réalisés sous maîtrise d'ouvrage d'AMSOM Habitat, dans le département de la Somme. La présente consultation lancée en procédure avec négociation vise à désigner par accord cadre mono-attributaire une équipe pluridisciplinaire, laquelle sera attributaire de marchés subséquents de conception réalisation sur toute la durée de l'accord cadre. Chaque marché subséquent de conception réalisation fixera au travers d'un programme le contenu de la mission à réaliser par le groupement. Le présent marché exclut toutes prestations sur matériaux amiantés. Pour les opérations neuves au-delà de 12 logements, l'acheteur procédera à une consultation en dehors du présent accord-cadre. La présente consultation est passée en application des dispositions des articles L2124-1 et L2124-3 et de l'article R2124-3 du code de la commande publique. Cette procédure se décompose en deux étapes : 1ère étape : l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre ; 2ème étape : la consultation des candidats retenus, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse. La présente consultation est relative à un marché unique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-05-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de conception réalisation pour la construction de logements locatifs sociaux individuels réalisée sous maîtrise d'ouvrage AMSOM Habitat dans le département de la Somme, PHASE CANDIDATURES
Brève description:
“La présente consultation est relative à un accord cadre mono attributaire de conception réalisation à marchés subséquents, passé conformément aux...”
Brève description
La présente consultation est relative à un accord cadre mono attributaire de conception réalisation à marchés subséquents, passé conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-12 du code de la commande publique sans montant minimum pour la durée totale du marché et avec un montant maximum de 10 000 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché.
La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'une procédure associant la technique de l'accord-cadre et du marché de conception réalisation pour construire des logements individuels réalisés sous maîtrise d'ouvrage d'AMSOM Habitat, dans le département de la Somme.
La présente consultation lancée en procédure avec négociation vise à désigner par accord cadre mono-attributaire une équipe pluridisciplinaire, laquelle sera attributaire de marchés subséquents de conception réalisation sur toute la durée de l'accord cadre.
Chaque marché subséquent de conception réalisation fixera au travers d'un programme le contenu de la mission à réaliser par le groupement.
Le présent marché exclut toutes prestations sur matériaux amiantés.
Pour les opérations neuves au-delà de 12 logements, l'acheteur procédera à une consultation en dehors du présent accord-cadre.
La présente consultation est passée en application des dispositions des articles L2124-1 et L2124-3 et de l'article R2124-3 du code de la commande publique.
Cette procédure se décompose en deux étapes :
1ère étape : l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre ;
2ème étape : la consultation des candidats retenus, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse.
La présente consultation est relative à un marché unique
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de maisons📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation est relative à un accord cadre mono attributaire de conception réalisation à marchés subséquents, passé conformément aux...”
Description du marché
La présente consultation est relative à un accord cadre mono attributaire de conception réalisation à marchés subséquents, passé conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-12 du code de la commande publique sans montant minimum pour la durée totale du marché et avec un montant maximum de 10 000 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché.
La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'une procédure associant la technique de l'accord-cadre et du marché de conception réalisation pour construire des logements individuels réalisés sous maîtrise d'ouvrage d'AMSOM Habitat, dans le département de la Somme.
La présente consultation lancée en procédure avec négociation vise à désigner par accord cadre mono-attributaire une équipe pluridisciplinaire, laquelle sera attributaire de marchés subséquents de conception réalisation sur toute la durée de l'accord cadre.
Chaque marché subséquent de conception réalisation fixera au travers d'un programme le contenu de la mission à réaliser par le groupement.
Le présent marché exclut toutes prestations sur matériaux amiantés.
Pour les opérations neuves au-delà de 12 logements, l'acheteur procédera à une consultation en dehors du présent accord-cadre.
La présente consultation est passée en application des dispositions des articles L2124-1 et L2124-3 et de l'article R2124-3 du code de la commande publique.
Cette procédure se décompose en deux étapes :
1ère étape : l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre ;
2ème étape : la consultation des candidats retenus, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse.
La présente consultation est relative à un marché unique
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de maisons📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Part du montant prévisionnel du marché confié directement ou indirectement à des Pme
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“La présente consultation s'adresse à une équipe regroupant principalement les compétences en urbanisme, paysage, architecture, économie de la construction,...”
La présente consultation s'adresse à une équipe regroupant principalement les compétences en urbanisme, paysage, architecture, économie de la construction, structure, étude environnementale (pollution/dépollution…), biodiversité, thermique, fluide, Vrd, déconstruction, désamiantage, construction, acoustique, conduite de projet, pilotage d'un groupement de conception réalisation et conduite de travaux.
Les groupements d'entreprises peuvent se porter candidat.
Le groupement candidat comprendra obligatoirement à minima :
- Une entreprise générale ou un groupement conjoint d'entreprises,
- Un Architecte ou une équipe de maîtrise d'oeuvre composée obligatoirement d'un Architecte inscrit à l'ordre des Architectes à qui sera confiée une mission complète.
Les critères de sélection des candidatures utilisés pour la sélection des 3 candidats maximum qui seront admis à présenter une offre dans la deuxième phase de la consultation, sont les suivants :
- Qualité des références notamment architecturales pour des opérations similaires
- Qualité de l'expérience professionnelle et des compétences des candidats notamment en matière environnementale et énergétique
- Capacités techniques et financières notamment en termes de moyens humains et matériels et d'association de compétences.
Les documents à fournir relatifs à la candidature sont détaillés aux articles 3.1 et 3.2 du règlement de consultation.
Une prime d'un montant de dix-sept mille (17 000) euros H.T. sera versée à chaque candidat ayant remis une offre définitive conforme
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 4DB41D53-92B2-EC05-5B83876519EAFE2F
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 095-318810 (2025-05-15)
Avis d'attribution de marché (2026-04-09) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: T-PF-1648441
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026-145
Date de conclusion du contrat: 2026-01-21 📅
Titre: Accord-cadre de conception réalisation pour la construction de logements locatifs sociaux individuels réalisée sous maîtrise d'ouvrage Amsom Habitat dans le département de la Somme, Phase Candidatures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: S.a.t.b. societe d' assainissement et de travaux de batiment
Numéro d'enregistrement national: 1648441-1-0-1
Adresse postale: 660 Rte D''Amiens
Code postal: 80480
Commune postale: Dury
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tayeb.gzoum@groupebdl.fr📧
Téléphone: 03 22 45 55 00📞
“Le présent marché est relatif à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 000 euro(s) Ht pour la durée...”
Le présent marché est relatif à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché, soit 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 78A84BDC-052F-B025-531DDD6047BF4534
Source: OJS 2026/S 071-248272 (2026-04-09)