Le marché a pour objet la protection des espaces naturels. Il vise la maintenance préventive et corrective des réseaux hydrauliques en prévention des incendies sur le domaine départemental.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-13.
Avis de marché (2025-05-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'entretien courant des réseaux hydrauliques de défense des forêts contre l'incendie (DFCI) du département des Bouches du Rhône
Brève description:
“Le marché a pour objet la protection des espaces naturels. Il vise la maintenance préventive et corrective des réseaux hydrauliques en prévention des...”
Brève description
Le marché a pour objet la protection des espaces naturels. Il vise la maintenance préventive et corrective des réseaux hydrauliques en prévention des incendies sur le domaine départemental.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines📦
Valeur estimée hors TVA: 304 140 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective des réseaux hydrauliques en prévention des incendies sur le domaine départemental”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE
SC1 : MAINTENANCE PREVENTIVE DES STATIONS DE POMPAGE NOTE DE 0 A 12 PUIS PONDERE A 50%
SC 2 : GESTION DES ASTREINTES
NOTE DE 0 A 28 PUIS PONDERE A 50 %
Le détail de la méthode de notation figure au RC.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
SC1 : LES MESURES DE PREVENTION DES POLLUTIONS (NOTE DE 0 à 4 et pondéré à 50%)
SC2 : LES MESURES D'EVACUATION DES DECHETS (NOTE DE 0 à 4 et pondéré à 50%) Le détail de la méthode de notation figure au RC.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22139991599247
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.dap@departement13.fr📧
Téléphone: 0413311313📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr🌏
“L'accord-cadre est passé avec un montant minimum annuel de 5 000 Euros HT et un montant maximum annuel de 200 000 Euros HT. La valeur estimée correspond à...”
L'accord-cadre est passé avec un montant minimum annuel de 5 000 Euros HT et un montant maximum annuel de 200 000 Euros HT. La valeur estimée correspond à l'estimation sur la durée du contrat (périodes de reconduction comprises).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@jradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@jradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 092-308632 (2025-05-13)
Avis de marché (2025-06-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 304 140 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 17:00:00 📅
Source: OJS 2025/S 115-394121 (2025-06-17)