La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire avec un maximum en valeur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est passé en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique et L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. La notification du présent accord-cadre est envisagée fin août/début septembre 2025. Les premières commandes devraient intervenir dès notification. Cet accord cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le maximum en valeur ainsi que l'estimation des besoins pour la période initiale de prise d'effet de cet accord-cadre sont précisés dans le présent avis pour chacun des lots objet de la présente procédure. Les contrats conclus à l'issue de cette procédure ne seront pas exclusifs. La Commune d'Issoire procédera également à des achats de denrées alimentaires en ayant recours à d'autres dispositifs évoqués dans les pièces du dossier de consultation des entreprises. La présente consultation ne concerne, pas en outre, tous les lots envisagés, la Commune ayant décidé d'avoir recours à la centrale d'achat de la région Auvergne Rhône-Alpes pour certains d'entre eux. Elle ne comprend non plus les lots "boissons et vins" pouvant être attribués sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article R 2122-8 du Code de la commande publique. La présente consultation ne concerne donc que 6 lots sur l'ensemble des lots identifiés après recensement des besoins. Cet accord-cadre concerne à titre principal le restaurant municipal et à titre accessoires les autres services de la Commune d'Issoire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-05-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre concernant la fourniture de denrées alimentaires pour la Commune d'Issoire
Numéro de référence: RM25Alimentation
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire avec un maximum en valeur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est passé en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique et L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. La notification du présent accord-cadre est envisagée fin août/début septembre 2025. Les premières commandes devraient intervenir dès notification. Cet accord cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le maximum en valeur ainsi que l'estimation des besoins pour la période initiale de prise d'effet de cet accord-cadre sont précisés dans le présent avis pour chacun des lots objet de la présente procédure. Les contrats conclus à l'issue de cette procédure ne seront pas exclusifs. La Commune d'Issoire procédera également à des achats de denrées alimentaires en ayant recours à d'autres dispositifs évoqués dans les pièces du dossier de consultation des entreprises. La présente consultation ne concerne, pas en outre, tous les lots envisagés, la Commune ayant décidé d'avoir recours à la centrale d'achat de la région Auvergne Rhône-Alpes pour certains d'entre eux. Elle ne comprend non plus les lots "boissons et vins" pouvant être attribués sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article R 2122-8 du Code de la commande publique. La présente consultation ne concerne donc que 6 lots sur l'ensemble des lots identifiés après recensement des besoins. Cet accord-cadre concerne à titre principal le restaurant municipal et à titre accessoires les autres services de la Commune d'Issoire
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire avec un maximum en valeur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est passé en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique et L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. La notification du présent accord-cadre est envisagée fin août/début septembre 2025. Les premières commandes devraient intervenir dès notification. Cet accord cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le maximum en valeur ainsi que l'estimation des besoins pour la période initiale de prise d'effet de cet accord-cadre sont précisés dans le présent avis pour chacun des lots objet de la présente procédure. Les contrats conclus à l'issue de cette procédure ne seront pas exclusifs. La Commune d'Issoire procédera également à des achats de denrées alimentaires en ayant recours à d'autres dispositifs évoqués dans les pièces du dossier de consultation des entreprises. La présente consultation ne concerne, pas en outre, tous les lots envisagés, la Commune ayant décidé d'avoir recours à la centrale d'achat de la région Auvergne Rhône-Alpes pour certains d'entre eux. Elle ne comprend non plus les lots "boissons et vins" pouvant être attribués sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article R 2122-8 du Code de la commande publique. La présente consultation ne concerne donc que 6 lots sur l'ensemble des lots identifiés après recensement des besoins. Cet accord-cadre concerne à titre principal le restaurant municipal et à titre accessoires les autres services de la Commune d'Issoire
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fruits et légumes frais
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Description du marché: Maximum annuel en valeur : 66 000,00 euros (H.T.)
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 63500
Ville: Issoire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme
🏙️
Durée de l'accord: 12 mois Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
La prochaine consultation devrait intervenir en 2029 si l'ensemble des périodes de reconduction envisagées sont ouvertes
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Cet accord cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le maximum en valeur retenu pour chacun des lots concernés par la présente procédure sera identique pour chacune des périodes envisagées
Cet accord cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le maximum en valeur retenu pour chacun des lots concernés par la présente procédure sera identique pour chacune des périodes envisagées
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Aucune prestation supplémentaire n'est envisagée. Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées et les éventuelles modifications contractuelles qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont cependant assimilées à des options
Aucune prestation supplémentaire n'est envisagée. Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées et les éventuelles modifications contractuelles qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont cependant assimilées à des options
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Pain / Viennoiseries
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Maximum annuel en valeur : 28 000,00 euros (H.T.)
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006 Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Viande d'agneau et de mouton📦
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-23 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-23 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Ces données doivent être précisées pour chaque lot auquel le candidat soumissionne Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Ces données doivent être précisées pour chaque lot auquel le candidat soumissionne Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Concernant le lot n°2, conformément aux dispositions de l'article L 2111-1 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution du présent accord cadre comportent des éléments à caractère environnemental définis dans le CCTP et le BPU imposant de répondre pour certains produits avec des produits issus de l'agriculture biologique. Concernant les lots n°3 à 5, les candidats devront obligatoirement proposés des produits SIQO pour les produits pour lesquels cela est exigé dans le BPU. Concernant les divers lots envisagés, les candidats pourront proposer des produits de nature à permettre à la Collectivité d'atteindre les objectifs issus des Loi Egalim y compris pour les produits pour lesquels la Commune ne l'a pas imposé dans les BPU. Celles mentionnées dans les pièces constituant le dossier de consultation des entreprises disponibles sur le profil acheteur de la Commune
Concernant le lot n°2, conformément aux dispositions de l'article L 2111-1 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution du présent accord cadre comportent des éléments à caractère environnemental définis dans le CCTP et le BPU imposant de répondre pour certains produits avec des produits issus de l'agriculture biologique. Concernant les lots n°3 à 5, les candidats devront obligatoirement proposés des produits SIQO pour les produits pour lesquels cela est exigé dans le BPU. Concernant les divers lots envisagés, les candidats pourront proposer des produits de nature à permettre à la Collectivité d'atteindre les objectifs issus des Loi Egalim y compris pour les produits pour lesquels la Commune ne l'a pas imposé dans les BPU. Celles mentionnées dans les pièces constituant le dossier de consultation des entreprises disponibles sur le profil acheteur de la Commune
La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre prévisionnel. Les séances ne sont pas publiques.
La date de prise d'effet du contrat (01/09/2025) est renseignée à titre indicatif.
Procédure : appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique.
Forme de la candidature : les candidats peuvent répondre seul ou en groupement. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, l'acheteur souhaite toutefois que ce mandataire soit solidaire du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Outre les documents évoqués dans le présent avis concernant les capacités précitées, les candidats devront également joindre à l'appui de de leur candidature les renseignements requis concernant leur situation juridique : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Ce dernier document peut être créé en utilisant le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. En tout état de cause, ils devront transmettre les éléments indiqués dans le présent avis ou dans le règlement de la consultation pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières dont ils disposent ainsi que ceux concernant les autres opérateurs économiques sur lesquels ils s'appuient pour présenter leurs candidatures. En outre, pour justifier qu'ils disposent des capacités d'un autre opérateur économique pour l'exécution des prestations, ils produisent un engagement écrit de l'opérateur économique. Pour les lots n°3 à 6, les candidats devront joindre une photocopie des agréments sanitaires dont ils disposent.
Jugement des offres : les modalités de jugement des offres et d'utilisation des critères envisagés sont précisées dans le règlement de la consultation.
Le règlement de la consultation complète utilement les dispositions du présent avis
La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre prévisionnel. Les séances ne sont pas publiques.
La date de prise d'effet du contrat (01/09/2025) est renseignée à titre indicatif.
Procédure : appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique.
Forme de la candidature : les candidats peuvent répondre seul ou en groupement. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, l'acheteur souhaite toutefois que ce mandataire soit solidaire du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Outre les documents évoqués dans le présent avis concernant les capacités précitées, les candidats devront également joindre à l'appui de de leur candidature les renseignements requis concernant leur situation juridique : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Ce dernier document peut être créé en utilisant le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. En tout état de cause, ils devront transmettre les éléments indiqués dans le présent avis ou dans le règlement de la consultation pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières dont ils disposent ainsi que ceux concernant les autres opérateurs économiques sur lesquels ils s'appuient pour présenter leurs candidatures. En outre, pour justifier qu'ils disposent des capacités d'un autre opérateur économique pour l'exécution des prestations, ils produisent un engagement écrit de l'opérateur économique. Pour les lots n°3 à 6, les candidats devront joindre une photocopie des agréments sanitaires dont ils disposent.
Jugement des offres : les modalités de jugement des offres et d'utilisation des critères envisagés sont précisées dans le règlement de la consultation.
Le règlement de la consultation complète utilement les dispositions du présent avis
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 7A2A023F-9A55-BDE1-2E30A5D1056E838C
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon
Région: Rhône
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DIRECCTE à l'attention du CCIRA de Lyon
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0426992833📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 7A2A0216-E138-FF48-73C0AC7FD5D8A30D
Adresse postale: 6 cours Sablon
Cs90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme
🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif à l'adresse précitée.
Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le contrat conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la commande publique - service des marchés publics de la Ville d'Issoire sise 2 rue Eugène Gauttier, B.P.2, 63501 Issoire cedex
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif à l'adresse précitée.
Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le contrat conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la commande publique - service des marchés publics de la Ville d'Issoire sise 2 rue Eugène Gauttier, B.P.2, 63501 Issoire cedex
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 095-322090 (2025-05-16)
Avis d'attribution de marché (2025-09-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire avec un maximum en valeur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est passé en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique et L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Les premières commandes devraient intervenir dès notification. Cet accord cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le maximum en valeur ainsi que l'estimation des besoins pour la période initiale de prise d'effet de cet accord-cadre sont précisés dans le présent avis pour chacun des lots objet de la présente procédure. Les contrats conclus à l'issue de cette procédure ne seront pas exclusifs. La Commune d'Issoire procédera également à des achats de denrées alimentaires en ayant recours à d'autres dispositifs évoqués dans les pièces du dossier de consultation des entreprises. La présente consultation ne concerne, pas en outre, tous les lots envisagés, la Commune ayant décidé d'avoir recours à la centrale d'achat de la région Auvergne Rhône-Alpes pour certains d'entre eux. Elle ne comprend non plus les lots "boissons et vins" pouvant être attribués sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article R 2122-8 du Code de la commande publique. La présente consultation ne concerne donc que 6 lots sur l'ensemble des lots identifiés après recensement des besoins. Cet accord-cadre concerne à titre principal le restaurant municipal et à titre accessoires les autres services de la Commune d'Issoire
Le présent avis a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire avec un maximum en valeur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est passé en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique et L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Les premières commandes devraient intervenir dès notification. Cet accord cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le maximum en valeur ainsi que l'estimation des besoins pour la période initiale de prise d'effet de cet accord-cadre sont précisés dans le présent avis pour chacun des lots objet de la présente procédure. Les contrats conclus à l'issue de cette procédure ne seront pas exclusifs. La Commune d'Issoire procédera également à des achats de denrées alimentaires en ayant recours à d'autres dispositifs évoqués dans les pièces du dossier de consultation des entreprises. La présente consultation ne concerne, pas en outre, tous les lots envisagés, la Commune ayant décidé d'avoir recours à la centrale d'achat de la région Auvergne Rhône-Alpes pour certains d'entre eux. Elle ne comprend non plus les lots "boissons et vins" pouvant être attribués sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article R 2122-8 du Code de la commande publique. La présente consultation ne concerne donc que 6 lots sur l'ensemble des lots identifiés après recensement des besoins. Cet accord-cadre concerne à titre principal le restaurant municipal et à titre accessoires les autres services de la Commune d'Issoire
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 192 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-10-01
Date de conclusion du contrat: 2025-09-12 📅
Titre: Fruits et légumes frais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 192 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 66 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Nom et adresse du contractant
Nom: Sas auvergne primeurs
Numéro d'enregistrement national: 1628366-1-1-1
Adresse postale: Les Pres Liats
Code postal: 03800
Commune postale: Gannat
Région: Allier
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aomp@auvergneprimeurs.fr📧
Téléphone: 0470900312📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 28 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002 Nom et adresse du contractant
Nom: E.I. Marc Cholet (Boulangerie Le Marc'y)
Numéro d'enregistrement national: 1628366-1-2-1
Adresse postale: 22 avenue Jean Jaurès
Code postal: 63500
Commune postale: Issoire
Région: Puy-de-Dôme
🏙️
Courrier électronique: marccholet@hotmail.fr📧
Téléphone: 0473892145📞
3️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004 Nom et adresse du contractant
Nom: Sas socopa viandes
Numéro d'enregistrement national: 1628366-1-4-1
Adresse postale: Route de Cosne
Code postal: 03430
Commune postale: Villefranche D'Allier
Courrier électronique: administratif.neubourg@socopa.fr📧
Téléphone: 0470022828📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006 Nom et adresse du contractant
Nom: Pomona passionfroid (sa pomona)
Numéro d'enregistrement national: 1628366-1-6-1
Adresse postale: 29 avenue urbain Le Verrier
Code postal: 69805
Commune postale: Saint-Priest
Région: Rhône
🏙️
Courrier électronique: ppf-raa-marchespublics@passionfroid.fr📧
Téléphone: 0437655400📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
: 0473890354📞 Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 322090-2025
Les montants indiqués dans le présent avis pour chacun des lots correspond au montant du maximum en valeur retenu pour la 1ère année de prise d'effet de chaque contrat. Ces montant seront identiques pour chaque période de reconduction envisagée (3).
La date d'attribution indiquée dans le présent avis correspond à la date de signature des contrats. Les attributaires ont été désignés par la commission d'appel d'offres réunie en séance le 25/08/2025
Les montants indiqués dans le présent avis pour chacun des lots correspond au montant du maximum en valeur retenu pour la 1ère année de prise d'effet de chaque contrat. Ces montant seront identiques pour chaque période de reconduction envisagée (3).
La date d'attribution indiquée dans le présent avis correspond à la date de signature des contrats. Les attributaires ont été désignés par la commission d'appel d'offres réunie en séance le 25/08/2025
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 607CC9F0-EE8E-9396-05BAF5ADB28889DB Organe de révision 607CC99B-D6E1-4825-BCB1CD292A0D5E4D
Source: OJS 2025/S 176-600429 (2025-09-12)