Accord-cadre concernant la fourniture de denrées alimentaires pour la Commune d'Issoire

Ville d'Issoire

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire avec un maximum en valeur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est passé en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique et L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. La notification du présent accord-cadre est envisagée fin août/début septembre 2025. Les premières commandes devraient intervenir dès notification. Cet accord cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le maximum en valeur ainsi que l'estimation des besoins pour la période initiale de prise d'effet de cet accord-cadre sont précisés dans le présent avis pour chacun des lots objet de la présente procédure. Les contrats conclus à l'issue de cette procédure ne seront pas exclusifs. La Commune d'Issoire procédera également à des achats de denrées alimentaires en ayant recours à d'autres dispositifs évoqués dans les pièces du dossier de consultation des entreprises. La présente consultation ne concerne, pas en outre, tous les lots envisagés, la Commune ayant décidé d'avoir recours à la centrale d'achat de la région Auvergne Rhône-Alpes pour certains d'entre eux. Elle ne comprend non plus les lots "boissons et vins" pouvant être attribués sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article R 2122-8 du Code de la commande publique. La présente consultation ne concerne donc que 6 lots sur l'ensemble des lots identifiés après recensement des besoins. Cet accord-cadre concerne à titre principal le restaurant municipal et à titre accessoires les autres services de la Commune d'Issoire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• E.I. Marc Cholet (Boulangerie Le Marc'y)
• POMONA PASSIONFROID (SA POMONA)
• SAS Auvergne Primeurs
• Sas Socopa Viandes

Qui ?

• Ville d'Issoire

Qu'est-ce que c'est ?

• Viande › Viande bovine
• Viande › Volaille
• Viande › Viande de porc
• Viande › Viande d'agneau et de mouton
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Fruits, légumes et produits connexes
• Produits alimentaires divers › Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-16	Avis de marché
2025-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre concernant la fourniture de denrées alimentaires pour la Commune d'Issoire
Numéro de référence: RM25Alimentation
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire avec un maximum en valeur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Description du marché:
“Maximum annuel en valeur : 66 000,00 euros (H.T.)”
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Viande d'agneau et de mouton 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“La prochaine consultation devrait intervenir en 2029 si l'ensemble des périodes de reconduction envisagées sont ouvertes”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Aucune prestation supplémentaire n'est envisagée. Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées et les éventuelles...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Maximum annuel en valeur : 28 000,00 euros (H.T.)”
Produits/services supplémentaires: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Maximum annuel en valeur : 40 000,00 euros (H.T.)”
Produits/services supplémentaires: Viande bovine 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Maximum annuel en valeur : 20 000,00 euros (H.T.)”
Produits/services supplémentaires: Viande de porc 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Produits/services supplémentaires: Volaille 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Maximum annuel en valeur : 10 000,00 euros (H.T.)”
Produits/services supplémentaires: Charcuterie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-23 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Concernant le lot n°2, conformément aux dispositions de l'article L 2111-1 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution du présent accord...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'issoire
Numéro d'enregistrement national: 81056
Adresse postale: 2 rue Eugène Gauttier
Code postal: 63501
Commune postale: Issoire
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lrongier@issoire.fr 📧
Téléphone: 0437890354 📞
URL: http://www.issoire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1628366 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1628366 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre prévisionnel. Les séances ne sont pas publiques. La date de prise d'effet du contrat...”

La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre prévisionnel. Les séances ne sont pas publiques.
La date de prise d'effet du contrat (01/09/2025) est renseignée à titre indicatif.
Procédure : appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique.
Forme de la candidature : les candidats peuvent répondre seul ou en groupement. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, l'acheteur souhaite toutefois que ce mandataire soit solidaire du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Outre les documents évoqués dans le présent avis concernant les capacités précitées, les candidats devront également joindre à l'appui de de leur candidature les renseignements requis concernant leur situation juridique : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Ce dernier document peut être créé en utilisant le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. En tout état de cause, ils devront transmettre les éléments indiqués dans le présent avis ou dans le règlement de la consultation pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières dont ils disposent ainsi que ceux concernant les autres opérateurs économiques sur lesquels ils s'appuient pour présenter leurs candidatures. En outre, pour justifier qu'ils disposent des capacités d'un autre opérateur économique pour l'exécution des prestations, ils produisent un engagement écrit de l'opérateur économique. Pour les lots n°3 à 6, les candidats devront joindre une photocopie des agréments sanitaires dont ils disposent.
Jugement des offres : les modalités de jugement des offres et d'utilisation des critères envisagés sont précisées dans le règlement de la consultation.
Le règlement de la consultation complète utilement les dispositions du présent avis

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 7A2A023F-9A55-BDE1-2E30A5D1056E838C
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0426992833 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 7A2A0216-E138-FF48-73C0AC7FD5D8A30D
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 095-322090 (2025-05-16)

Avis d'attribution de marché (2025-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent avis a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire avec un maximum en valeur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Il...”

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-10-01
Date de conclusion du contrat: 2025-09-12 📅
Titre: Fruits et légumes frais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 66 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas auvergne primeurs
Numéro d'enregistrement national: 1628366-1-1-1
Adresse postale: Les Pres Liats
Code postal: 03800
Commune postale: Gannat
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aomp@auvergneprimeurs.fr 📧
Téléphone: 0470900312 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 28 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: E.I. Marc Cholet (Boulangerie Le Marc'y)
Numéro d'enregistrement national: 1628366-1-2-1
Adresse postale: 22 avenue Jean Jaurès
Code postal: 63500
Commune postale: Issoire
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Courrier électronique: marccholet@hotmail.fr 📧
Téléphone: 0473892145 📞

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas socopa viandes
Numéro d'enregistrement national: 1628366-1-4-1
Adresse postale: Route de Cosne
Code postal: 03430
Commune postale: Villefranche D'Allier
Courrier électronique: administratif.neubourg@socopa.fr 📧
Téléphone: 0470022828 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Pomona passionfroid (sa pomona)
Numéro d'enregistrement national: 1628366-1-6-1
Adresse postale: 29 avenue urbain Le Verrier
Code postal: 69805
Commune postale: Saint-Priest
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: ppf-raa-marchespublics@passionfroid.fr 📧
Téléphone: 0437655400 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: 0473890354 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants indiqués dans le présent avis pour chacun des lots correspond au montant du maximum en valeur retenu pour la 1ère année de prise d'effet de...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 607CC9F0-EE8E-9396-05BAF5ADB28889DB
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 607CC99B-D6E1-4825-BCB1CD292A0D5E4D
Source: OJS 2025/S 176-600429 (2025-09-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)