Accord-cadre composite comprenant : - Une partie marché ordinaire qui concerne les prestations de maintenance préventives et correctives à prix global et forfaitaire (P2), - Une partie s'exécutant par l'émission de bons de commande selon besoin, qui concerne les petits travaux d'entretien et de réparation, de GER d'amélioration, de mise en conformité, etc

Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace

Le marché comporte notamment ; Des prestations d'exploitation-maintenance (de niveaux I à V selon la norme NF EN 13306) : - Maintenance préventive et corrective des installations et équipements électriques avec fourniture des pièces détachées (P2 : prix forfaitaire) - Travaux d'entretien et de réparation, de GER, d'amélioration, de mise en conformité (à bons de commande) sur des installations et équipements existants. Autrement dit, hors périmètre du présent contrat : les travaux de nouvelles installations, équipements (travaux dans le périmètre du marché de travaux n°2022TVX0008 en cours d'exécution et qui se termine le 25/08/2026) et les opérations de travaux (réhabilitation lourde, construction, etc.) Le pilotage et la gestion du contrat (management du contrat, exploitation de la GMAO via le logiciel de l'ISAE-SUPAERO (SAM FM)) Une obligation de moyens et de résultat L'étendue et le détail des prestations, la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes. Les prestations seront effectuées en site occupé avec maintien des activités

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-21.

Qui ?

• Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre composite comprenant : - Une partie marché ordinaire qui concerne les prestations de maintenance préventives et correctives à prix global et forfaitaire (P2), - Une partie s'exécutant par l'émission de bons de commande selon besoin, qui concerne les petits travaux d'entretien et de réparation, de GER d'amélioration, de mise en conformité, etc
Numéro de référence: ISAE2025FCS0020
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'installations électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1684377
Produits/services supplémentaires:

Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦

Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦

Adresse postale: Campus Isae-Supaero :- site de Rangueil, 10 avenue Marc Pélegrin, 31055 Toulouse- site Aérodrome de Lasbordes, deux hangars, avenue Jean Lagasse
Code postal: 31130
Ville: Balma
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 13 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Dates prévisionnelles de publication du prochain avis du renouvellement éventuel du contrat : juin 2029

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres ISAE-SUPAERO

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace
Numéro d'enregistrement national: 65014
Adresse postale: 10 Avenue Marc Pélegrin
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BAROUX Marie-Hélène
Courrier électronique: marches@isae.fr 📧
Téléphone: 0561338080 📞
URL: https://www.isae-supaero.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire afin de mieux appréhender le besoin, ses contraintes et ses modalités d'exécution : prendre connaissance de la situation des installations, de leur état et du lieu où sont prévues les prestations. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités de la visite sont décrites dans le règlement de la consultation. Tous les échanges durant la consultation doivent s'effectuer sur le profil acheteur (La Place). Lien d'accès direct à la consultation (pour télécharger le Dce et les additifs éventuels, poser des questions, déposer un pli, ...) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.Entrepriseadvancedsearch&Allcons&id=2819303&orgacronyme=g7h

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: C9B94060-A794-7183-67549328B4E8677F
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 139-481009 (2025-07-21)

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