Accord-cadre composite comprenant : - Une partie marché ordinaire qui concerne les prestations de maintenance préventives et correctives à prix global et forfaitaire (P2), - Une partie s'exécutant par l'émission de bons de commande selon besoin, qui concerne les petits travaux d'entretien et de réparation, de GER d'amélioration, de mise en conformité, etc
Le marché comporte notamment ; Des prestations d'exploitation-maintenance (de niveaux I à V selon la norme NF EN 13306) : - Maintenance préventive et corrective des installations et équipements électriques avec fourniture des pièces détachées (P2 : prix forfaitaire) - Travaux d'entretien et de réparation, de GER, d'amélioration, de mise en conformité (à bons de commande) sur des installations et équipements existants. Autrement dit, hors périmètre du présent contrat : les travaux de nouvelles installations, équipements (travaux dans le périmètre du marché de travaux n°2022TVX0008 en cours d'exécution et qui se termine le 25/08/2026) et les opérations de travaux (réhabilitation lourde, construction, etc.) Le pilotage et la gestion du contrat (management du contrat, exploitation de la GMAO via le logiciel de l'ISAE-SUPAERO (SAM FM)) Une obligation de moyens et de résultat L'étendue et le détail des prestations, la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes. Les prestations seront effectuées en site occupé avec maintien des activités
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-21.
Avis de marché (2025-07-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre composite comprenant :
- Une partie marché ordinaire qui concerne les prestations de maintenance préventives et correctives à prix global et forfaitaire (P2),
- Une partie s'exécutant par l'émission de bons de commande selon besoin, qui concerne les petits travaux d'entretien et de réparation, de GER d'amélioration, de mise en conformité, etc
Numéro de référence: ISAE2025FCS0020
Brève description:
“Le marché comporte notamment ;
Des prestations d'exploitation-maintenance (de niveaux I à V selon la norme NF EN 13306) :
- Maintenance préventive et...”
Brève description
Le marché comporte notamment ;
Des prestations d'exploitation-maintenance (de niveaux I à V selon la norme NF EN 13306) :
- Maintenance préventive et corrective des installations et équipements électriques avec fourniture des pièces détachées (P2 : prix forfaitaire)
- Travaux d'entretien et de réparation, de GER, d'amélioration, de mise en conformité (à bons de commande) sur des installations et équipements existants.
Autrement dit, hors périmètre du présent contrat : les travaux de nouvelles installations, équipements (travaux dans le périmètre du marché de travaux n°2022TVX0008 en cours d'exécution et qui se termine le 25/08/2026) et les opérations de travaux (réhabilitation lourde, construction, etc.)
Le pilotage et la gestion du contrat (management du contrat, exploitation de la GMAO via le logiciel de l'ISAE-SUPAERO (SAM FM))
Une obligation de moyens et de résultat
L'étendue et le détail des prestations, la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes.
Les prestations seront effectuées en site occupé avec maintien des activités
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Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'installations électriques📦
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché comporte notamment ;
Des prestations d'exploitation-maintenance (de niveaux I à V selon la norme NF EN 13306) :
- Maintenance préventive et...”
Description du marché
Le marché comporte notamment ;
Des prestations d'exploitation-maintenance (de niveaux I à V selon la norme NF EN 13306) :
- Maintenance préventive et corrective des installations et équipements électriques avec fourniture des pièces détachées (P2 : prix forfaitaire)
- Travaux d'entretien et de réparation, de GER, d'amélioration, de mise en conformité (à bons de commande) sur des installations et équipements existants.
Autrement dit, hors périmètre du présent contrat : les travaux de nouvelles installations, équipements (travaux dans le périmètre du marché de travaux n°2022TVX0008 en cours d'exécution et qui se termine le 25/08/2026) et les opérations de travaux (réhabilitation lourde, construction, etc.)
Le pilotage et la gestion du contrat (management du contrat, exploitation de la GMAO via le logiciel de l'ISAE-SUPAERO (SAM FM))
Une obligation de moyens et de résultat
L'étendue et le détail des prestations, la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes.
Les prestations seront effectuées en site occupé avec maintien des activités
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Dates prévisionnelles de publication du prochain avis du renouvellement éventuel du contrat : juin 2029
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres ISAE-SUPAERO
“Une visite sur site est obligatoire afin de mieux appréhender le besoin, ses contraintes et ses modalités d'exécution : prendre connaissance de la situation...”
Une visite sur site est obligatoire afin de mieux appréhender le besoin, ses contraintes et ses modalités d'exécution : prendre connaissance de la situation des installations, de leur état et du lieu où sont prévues les prestations. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités de la visite sont décrites dans le règlement de la consultation.
Tous les échanges durant la consultation doivent s'effectuer sur le profil acheteur (La Place).
Lien d'accès direct à la consultation (pour télécharger le Dce et les additifs éventuels, poser des questions, déposer un pli, ...) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.Entrepriseadvancedsearch&Allcons&id=2819303&orgacronyme=g7h
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: C9B94060-A794-7183-67549328B4E8677F
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: C9B9406F-AAD7-D803-E4E57C971AA053C3
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 139-481009 (2025-07-21)