Accord cadre composite à bon de commande pour l’entretien et la maintenance des équipements d’assainissement du patrimoine locatif de la Semsamar, en Guyane
SEMSAMAR (973)
Entretien et la maintenance des équipements d'assainissement du patrimoine locatif de la Semsamar, en Guyane
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CIE
- • SO.TR.A.G.
- • Guyane › Guyane
- • Martinique › Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-02 | Avis de marché |
| 2026-04-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre composite à bon de commande pour l’entretien et la maintenance des équipements d’assainissement du patrimoine locatif de la Semsamar, en Guyane
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: SECTEUR 1-CAYENNE
Description du marché:
Ville: Cayenne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Ce marché est conclu pour une durée de 12 mois avec 3 reconductions possibles.
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: SECTEUR 2 -MACOURIA
Description du marché:
Ville: Macouria
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: SECTEUR 5-MANA/SAINT LAURENT DU MARONI
Description du marché:
Ville: Saint laurent du maroni
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: SECTEUR 4-MATOURY/REMIRE MONTJOLY/ROURA
Description du marché:
Ville: Matoury
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: SECTEUR 3-MATOURY
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Confère règlement de consultation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEMSAMAR (973)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Centre commercial Family PLAZA ZI Terca
Code postal: 97351
Commune postale: Matoury
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yjeffery@semsamar.fr 📧
Téléphone: +33 594353561 📞
Fax: +33 594292659 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de fort de france
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97200
Commune postale: Fort de france
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-fort-de-france@justice.fr 📧
Téléphone: +33 596484141 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 067-219705 (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre composite à bon de commande pour l’entretien et la maintenance des équipements d’assainissement du patrimoine locatif de la Semsamar, en Guyane
Numéro de référence:
marché d'assainissement GL 2025
Brève description:
Entretien et la maintenance des équipements d'assainissement du patrimoine locatif de la Semsamar, en Guyane
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
ASSAINISSEMENT 1
Titre: SECTEUR 1-CAYENNE
Description du marché:
Entretien et maintenance des équipements d’assainissement du patrimoine locatif, sur le secteur de CAYENNE
Code postal: 97300
Ville: Cayenne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Ce marché est conclu pour une durée de 12 mois avec 3 reconductions possibles.
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
ASSAINISSEMENT 2
Titre: SECTEUR 2 -MACOURIA
Description du marché:
Entretien et maintenance des équipements d’assainissement du patrimoine locatif, sur le secteur de MACOURIA
Code postal: 97355
Ville: Macouria
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
ASSAINISSEMENT 5
Titre: SECTEUR 5-MANA/SAINT LAURENT DU MARONI
Description du marché:
Entretien et maintenance des équipements d’assainissement du patrimoine locatif, sur le secteur de MANA/SAINT LAURENT DU MARONI
Code postal: 97311
Ville: Saint laurent du maroni
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
4️⃣
Identifiant interne:
ASSAINISSEMENT 4
Titre: SECTEUR 4-MATOURY/REMIRE MONTJOLY/ROURA
Description du marché:
Entretien et maintenance des équipements d’assainissement du patrimoine locatif, sur le secteur de MATOURY/REMIRE MONTJOLY/ROURA
Code postal: 97351
Ville: Matoury
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
ASSAINISSEMENT 3
Titre: SECTEUR 3-MATOURY
Description du marché:
Entretien et maintenance des équipements d’assainissement du patrimoine locatif, sur le secteur de MATOURY
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Confère règlement de consultation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEMSAMAR (973)
Numéro d'enregistrement national:
33336111100094
Adresse postale: Centre commercial Family PLAZA ZI Terca
Code postal: 97351
Commune postale: Matoury
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yjeffery@semsamar.fr 📧
Téléphone: +33 594353561 📞
Fax: +33 594292659 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s’agit d’un accord cadre composite à bon de commande, monoatttributaire, avec un maximum en valeur . Ces valeurs sont uniquement valables pour la partie prix unitaire et sur une durée de 1an.
Lot 1 : 43 000 euros/lot 2 : 44 000 euros /lot 3 :58 000 euros /lot 4 : 33 000 euros /lot 5 : 36 005 euros .
Les variantes ne sont pas autorisées pour ce marché .
Délai et procédure de recours :- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile)
- Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile).
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Nom: Tribunal judiciaire de fort de france
Numéro d'enregistrement national:
179 721 113 00258
Code postal: 97200
Commune postale: Fort de france
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-fort-de-france@justice.fr 📧
Téléphone: +33 596484141 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 067-219705 (2025-04-02)
Avis d'attribution de marché (2026-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 639 458 EUR 💰
Description
Titre: LOT-SECTEUR 1-CAYENNE
LOT-SECTEUR 2 -MACOURIA
LOT-SECTEUR 3-MATOURY
LOT-SECTEUR 4-MATOURY/REMIRE MONTJOLY/ROURA
LOT-SECTEUR 5-MANA/SAINT LAURENT DU MARONI
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 159 545 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Cie
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97354
Commune postale: Remire montjoly
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: joanna.bosse@groupe-cogit.fr 📧
Téléphone: +33 594350697 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 137 780 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur totale du contrat/lot: 141 529 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur totale du contrat/lot: 86 407 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: So.tr.a.g.
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97200
Commune postale: Fort de France
Région: Martinique 🏙️
Courrier électronique: contact@sotrag.eu 📧
Téléphone: +33 696720102 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 114 198 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 078-276502 (2026-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 639 458 EUR 💰
Description
Titre: LOT-SECTEUR 1-CAYENNE
LOT-SECTEUR 2 -MACOURIA
LOT-SECTEUR 3-MATOURY
LOT-SECTEUR 4-MATOURY/REMIRE MONTJOLY/ROURA
LOT-SECTEUR 5-MANA/SAINT LAURENT DU MARONI
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
MARCHE-0001
Date de conclusion du contrat: 2026-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 159 545 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE-CIE-Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Cie
Numéro d'enregistrement national:
399687821
Code postal: 97354
Commune postale: Remire montjoly
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: joanna.bosse@groupe-cogit.fr 📧
Téléphone: +33 594350697 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 137 780 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE-CIE-Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 141 529 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE-CIE-Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 86 407 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE-SO.TR.A.G.-Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: So.tr.a.g.
Numéro d'enregistrement national:
52419339800012
Code postal: 97200
Commune postale: Fort de France
Région: Martinique 🏙️
Courrier électronique: contact@sotrag.eu 📧
Téléphone: +33 696720102 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 114 198 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE-SO.TR.A.G.-Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Ces lots ont été attribué sur la base de la procédure négociée dont la date limite de réception des offres a été fixée au 15 octobre 2025 à 12h00 ( heure locale) d'un commun accord avec les candidats admis à la négociation
Ces lots ont été attribués lors de la CAO du 22 janvier 2026 pour les montants suivants:
-LOT 1:Attribution à l’entreprise CIE pour un montant correspondant à la partie DPGF de 125 924 euros HT/TTC par an et d’un montant total de 159 544.63 euros par an ( montant DPGF et DQE compris )
LOT 2:Attribution à l’entreprise CIE pour un montant correspondant à la partie DPGF de 100 115 euros HT/TTC par an et d’un montant total de 137 779.75 euros HT/TTC par an (montant DPGF et DQE compris)
LOT 3: Attribution à l’entreprise CIE pour un montant correspondant à la partie DPGF de 103 830.00 euros HT/TTC par an et d’un montant total de 141 528.88 euros HT/TTC par an ( montant DPGF et DQE compris)
LOT 4: Attribution à l’entreprise SOTRAG et son co-traitant AMAZONIE ENVIRONNEMENT pour un montant correspondant à la partie DPGF de 52 370.60 euros HT/TTC par an et d’un montant total de 86 407.49 euros HT/TTC par an ( montant DPGF et DQE compris)
LOT 5:Attribution à l’entreprise SOTRAG et son co-traitant AMAZONIE ENVIRONNEMENT pour un montant correspondant à la partie DPGF de 78 267.89 euros HT/TTC par et d’un montant total de 114 197.56 euros HT/TTC par an ( montant DPGF et DQE compris)
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Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Délai et procédure de recours :- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile).
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