Accord-cadre ayant pour objet la souscription et la gestion d'abonnements à des périodiques, soit des abonnements à des publications et à des sites internet d?actualités, français et étrangers, sous la forme d?abonnements individuels, groupés, collectifs ou par bouquet ainsi que l'adhésion à des sociétés savantes. La diffusion peut être sous forme papier ou numérique.es périodiques

Direction des achats de l'État

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Direction des achats de l'État

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services d'abonnement

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-24	Avis de marché
2025-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre ayant pour objet la souscription et la gestion d'abonnements à des périodiques, soit des abonnements à des publications et à des sites internet d?actualités, français et étrangers, sous la forme d?abonnements individuels, groupés, collectifs ou par bouquet ainsi que l'adhésion à des sociétés savantes. La diffusion peut être sous forme papier ou numérique.es périodiques
Numéro de référence: PRA016699
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'abonnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 54 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Souscription et gestion d'abonnement pour le compte des « services du Premier ministre », des ministères de « l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique », de «'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification », de certains de leurs établissements publics et autres organismes
Valeur estimée hors TVA: 14 500 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Souscription et gestion d'abonnement pour le compte des « services du Premier ministre », des ministères de « l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique », de «'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification », de certains de leurs établissements publics et autres organismes

Informations complémentaires:

Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre listés en annexe 1 du CCAP En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. Le lot 1 est mono-attributaire. Il s'exécute par l'émission de bons de commande

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Durée de l'accord: 2 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Renouvellement en 2029
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre (lot 1) est reconductible 2 fois par période de 12 mois chacune
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): o Sous-critère 1 : Qualité des moyens mis en oeuvre pour garantir la qualité de la gestion (suivi des commandes, délais, réclamations, factures, listes…) - pondération 33 points  Qualité de la méthodologie mise en place pour assurer le déploiement de l'Accord-cadre - pondération 6 points  Mode opératoire de souscription/renouvellement des abonnements et suivi des commandes en cours d'exécution - pondération 7 points  Qualité du mode opératoire de traitement et suivi des réclamations - pondération 6 points  Pertinence de la méthodologie du contrôle qualité mis en place - pondération 5 points  Délais d'exécution - pondération 3 points  Qualité des moyens humains dédiés - pondération 6 points o Sous-critère 2 : Qualité de l'outil de gestion en ligne mis à disposition - pondération 17 points  Pertinence de l'outil de gestion, de son ergonomie (facilité de navigation, rubriques, intuitivité du site, facilité de lecture) - pondération 2 points  Pertinence des fonctionnalités de l'outil de gestion en ligne ou plateforme numérique - pondération 12 points  Qualité de l'interface de gestion des abonnements et précision de la langue utilisée - pondération 1 points  Qualité des moyens proposés pour former les agents de l'Etat et de ses opérateurs à l'utilisation de l'outil (aide en ligne, tutoriels, session de formations) - pondération 2 points
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le soumissionnaire décrit la démarche et les mesures entreprises afin de réduire l'impact environnemental de la plateforme ou outil de gestion dématérialisé proposé o Sous-critère 1 :-Description des moyens mis en oeuvre- mobilisés en lien avec le Référentiel Général d'Ecoconception de Services Numériques (RGESN) - mis en oeuvre dans la démarche d'écoconception de la plateforme numérique ou outil de gestion utilisée pour l'exécution du marché afin de tenir compte des impacts environnementaux et les réduire pondération 4 points o Sous-critère 2 : Description des indicateurs identifiés et suivis pour mesurer les impacts environnementaux de la plateforme numérique ou outil de gestion - pondération 2 points o Sous-critère 3: Description de la démarche de réduction de l'impact environnemental au niveau de l'hébergement des données de la plateforme numérique ou outil de gestion utilisée pour l'exécution du marché- pondération 4 points
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT_2
Titre: Souscription et gestion d'abonnement pour le compte des ministères de « l'Intérieur », des « Outre-mer », de « la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche », de « l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation», de certains de leurs établissements publics et autres organismes
Valeur estimée hors TVA: 14 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Souscription et gestion d'abonnement pour le compte des ministères de « l'Intérieur », des « Outre-mer », de « la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche », de « l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation», de certains de leurs établissements publics et autres organismes

Informations complémentaires:

Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre listés en annexe 1 du CCAP En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. Le lot 2 est mono-attributaire. Il s'exécute par l'émission de bons de commande

Description des renouvellements: Renouvellement 2029
Informations sur les options
Description des options:

le présent marché (lot 2) est reconductible 2 fois par période de 12 mois chacune.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le soumissionnaire décrit la démarche et les mesures entreprises afin de réduire l'impact environnemental de la plateforme ou outil de gestion dématérialisé proposé o Sous-critère 1 :-Description des moyens mis en oeuvre- mobilisés en lien avec le Référentiel Général d'Ecoconception de Services Numériques (RGESN) - mis en oeuvre dans la démarche d'écoconception de la plateforme numérique ou outil de gestion utilisée pour l'exécution du marché afin de tenir compte des impacts environnementaux et les réduire pondération 4 points o Sous-critère 2 : Description des indicateurs identifiés et suivis pour mesurer les impacts environnementaux de la plateforme numérique ou outil de gestion - pondération 2 points o Sous-critère 3: Description de la démarche de réduction de l'impact environnemental au niveau de l'hébergement des données de la plateforme numérique ou outil de gestion utilisée pour l'exécution du marché- pondération 4 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Souscription et gestion d'abonnement pour le compte des ministères de « l'Éducation nationale, l'Enseignement supérieur et de la Recherche », des « Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative», de « la Justice » , de certains de leurs établissements publics et autres organismes
Valeur estimée hors TVA: 12 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Souscription et gestion d'abonnement pour le compte des ministères de « l'Éducation nationale, l'Enseignement supérieur et de la Recherche », des « Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative», de « la Justice » , de certains de leurs établissements publics et autres organismes

Informations complémentaires:

Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre listés en annexe 1 du CCAP En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. Le lot 3 est mono-attributaire. Il s'exécute par l'émission de bons de commande

Description des renouvellements: 2029
Informations sur les options
Description des options:

Le présent marché (lot 3) est reconductible 2 fois par prériode de 12 mois chacune

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique : o Sous-critère 1 : Qualité des moyens mis en oeuvre pour garantir la qualité de la gestion (suivi des commandes, délais, réclamations, factures, listes…) - pondération 33 points  Qualité de la méthodologie mise en place pour assurer le déploiement de l'Accord-cadre - pondération 6 points  Mode opératoire de souscription/renouvellement des abonnements et suivi des commandes en cours d'exécution - pondération 7 points  Qualité du mode opératoire de traitement et suivi des réclamations - pondération 6 points  Pertinence de la méthodologie du contrôle qualité mis en place - pondération 5 points  Délais d'exécution - pondération 3 points  Qualité des moyens humains dédiés - pondération 6 points o Sous-critère 2 : Qualité de l'outil de gestion en ligne mis à disposition - pondération 17 points  Pertinence de l'outil de gestion, de son ergonomie (facilité de navigation, rubriques, intuitivité du site, facilité de lecture) - pondération 2 points  Pertinence des fonctionnalités de l'outil de gestion en ligne ou plateforme numérique - pondération 12 points  Qualité de l'interface de gestion des abonnements et précision de la langue utilisée - pondération 1 points  Qualité des moyens proposés pour former les agents de l'Etat et de ses opérateurs à l'utilisation de l'outil (aide en ligne, tutoriels, session de formations) - pondération 2 points
Critère environnementale : o Sous-critère 1 :-Description des moyens mis en oeuvre- mobilisés en lien avec le Référentiel Général d'Ecoconception de Services Numériques (RGESN) - mis en oeuvre dans la démarche d'écoconception de la plateforme numérique ou outil de gestion utilisée pour l'exécution du marché afin de tenir compte des impacts environnementaux et les réduire pondération 4 points o Sous-critère 2 : Description des indicateurs identifiés et suivis pour mesurer les impacts environnementaux de la plateforme numérique ou outil de gestion - pondération 2 points o Sous-critère 3: Description de la démarche de réduction de l'impact environnemental au niveau de l'hébergement des données de la plateforme numérique ou outil de gestion utilisée pour l'exécution du marché- pondération 4 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Souscription et gestion d'abonnement pour le compte des ministères de « du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles », de «l'Autonomie et de l'Égalité entre les femmes et les hommes » , de « l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire », de certains de leurs établissements publics et autres organismes, ainsi que certains établissements publics du ministère des « Armées
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Souscription et gestion d'abonnement pour le compte des ministères de « du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles », de «l'Autonomie et de l'Égalité entre les femmes et les hommes » , de « l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire », de certains de leurs établissements publics et autres organismes, ainsi que certains établissements publics du ministère des « Armées

Informations complémentaires:

Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre listés en annexe 1 du CCAP En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. Le lot 4 est mono-attributaire. Il s'exécute par l'émission de bons de commande

Informations sur les options
Description des options:

Le présent marché (lot 4) est reconductible 2 fois par période de 12 mois chacune

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : o Sous-critère 1 :-Description des moyens mis en oeuvre- mobilisés en lien avec le Référentiel Général d'Ecoconception de Services Numériques (RGESN) - mis en oeuvre dans la démarche d'écoconception de la plateforme numérique ou outil de gestion utilisée pour l'exécution du marché afin de tenir compte des impacts environnementaux et les réduire pondération 4 points o Sous-critère 2 : Description des indicateurs identifiés et suivis pour mesurer les impacts environnementaux de la plateforme numérique ou outil de gestion - pondération 2 points o Sous-critère 3: Description de la démarche de réduction de l'impact environnemental au niveau de l'hébergement des données de la plateforme numérique ou outil de gestion utilisée pour l'exécution du marché- pondération 4 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Souscription et gestion d'abonnement pour le compte des ministères de la « Culture », de « l'Europe et des Affaires étrangères (y compris le réseau diplomatique et consulaire à l'étranger et en France) », de certains de leurs établissements publics et autres organismes
Valeur estimée hors TVA: 6 300 000 EUR 💰
Description du marché:

Souscription et gestion d'abonnement pour le compte des ministères de la « Culture », de « l'Europe et des Affaires étrangères (y compris le réseau diplomatique et consulaire à l'étranger et en France) », de certains de leurs établissements publics et autres organismes

Informations complémentaires:

Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre listés en annexe 1 du CCAP En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. Le lot 5 est mono-attributaire. Il s'exécute par l'émission de bons de commande

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-30 12:10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-30 12:10:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: - Déclaration du chiffres d'affaires global et chiffres d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Qualité environnementale: Indications des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction des Achats de l'Etat
Numéro d'enregistrement national: 13002220500012
Département: 75
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol Immeuble Grégoire
Code postal: 75703
Commune postale: Paris cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fpg.dae@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144973458 📞
URL: http://www.economie.gouv.fr/dae 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque lot est mono-attributaire. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire est limité à 2 (deux). Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité, de déroger à cette règle dans l'hypothèse où l'application de celle-ci conduirait à déclarer un lot infructueux, faute d'un nombre d'offres conformes suffisant. Les candidats expriment un ordre de préférence d'attribution dans le document « RC_Annexe2_ordre_preference_attrib_lots », dans l'hypothèse où les premiers et deuxième obtiennent deux lots chacun. Dans l'hypothèse où un même candidat est le mieux classé sur plusieurs lots, il se voit attribuer les lots de sa préférence. Les lots restants sont attribués au candidat classé en deuxième position, voire en troisième position

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 059-191826 (2025-03-24)

Avis d'attribution de marché (2025-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'accord-cadre a pour objet la souscription et la gestion d'abonnements à des périodiques, soit des abonnements à des publications et à des services de presse en ligne, français et étrangers, généralistes ou spécialisés, sous la forme d'abonnements individuels, groupés, collectifs ou par bouquet ainsi que l'adhésion à des sociétés savantes. La diffusion peut être sous forme papier et/ou numérique
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la souscription et la gestion d'abonnements à des périodiques, soit des abonnements à des publications et à des services de presse en ligne, français et étrangers, généralistes ou spécialisés, sous la forme d'abonnements individuels, groupés, collectifs ou par bouquet ainsi que l'adhésion à des sociétés savantes. La diffusion peut être sous forme papier et/ou numérique.

Valeur totale du marché (hors TVA): 54 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 163 500 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: LOT-001
Titre: Souscription et gestion d'abonnement pour le compte des « services du Premier ministre », des ministères de « l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique », de «'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification », de certains de leurs établissements publics et autres organismes
Valeur estimée hors TVA: 14 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Informations complémentaires:

Une convention de groupement permanente est conclue conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et des établissements publics et autres organismes. Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue entre la DAE et la Préfecture de Police de Paris, pour ce qui concerne les besoins des sites occupés par la Préfecture de Police de Paris, prise en sa qualité de pouvoir adjudicateur « Ville de Paris ». A noter que certains bénéficiaires peuvent être représentés par un mandataire (notamment l'Agence de Gestion de l'Immobilier de l'Etat, dite AGILE), agissant en leur nom et pour leur compte. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. . Le lot 1 est mono-attributaire

Site principal ou lieu d'exécution:

DROM-COM compris ainsi que pour les représentations diplomatiques et consulaires françaises

Pays: France 🇫🇷
Informations sur les options
Description des options: 2 reconductions de 12 mois chacune
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Qualité des moyens mis en oeuvre pour garantir la qualité de la gestion (suivi des commandes, délais, réclamations, factures, listes…) - pondération 33 points Qualité de la méthodologie mise en place pour assurer le déploiement de l'Accord-cadre - pondération 6 points Mode opératoire de souscription/renouvellement des abonnements et suivi des commandes en cours d'exécution - pondération 7 points Qualité du mode opératoire de traitement et suivi des réclamations - pondération 6 points Pertinence de la méthodologie du contrôle qualité mis en place - pondération 5 points Délais d'exécution - pondération 3 points Qualité des moyens humains dédiés - pondération 6 points o Sous-critère 2 : Qualité de l'outil de gestion en ligne mis à disposition - pondération 17 points Pertinence de l'outil de gestion, de son ergonomie (facilité de navigation, rubriques, intuitivité du site, facilité de lecture) - pondération 2 points Pertinence des fonctionnalités de l'outil de gestion en ligne ou plateforme numérique - pondération 12 points Qualité de l'interface de gestion des abonnements et précision de la langue utilisée - pondération 1 points Qualité des moyens proposés pour former les agents de l'Etat et de ses opérateurs à l'utilisation de l'outil (aide en ligne, tutoriels, session de formations) - pondération 2 points
Le soumissionnaire décrit la démarche et les mesures entreprises afin de réduire l'impact environnemental de la plateforme ou outil de gestion dématérialisé proposé o Sous-critère 1 :-Description des moyens mis en oeuvre mobilisés en lien avec le Référentiel Général d'Ecoconception de Services Numériques (RGESN) - mis en oeuvre dans la démarche d'écoconception de la plateforme numérique ou outil de gestion utilisée pour l'exécution du marché afin de tenir compte des impacts environnementaux et les réduire pondération 4 points o Sous-critère 2 : Description des indicateurs identifiés et suivis pour mesurer les impacts environnementaux de la plateforme numérique ou outil de gestion - pondération 2 points o Sous-critère 3: Description de la démarche de réduction de l'impact environnemental au niveau de l'hébergement des données de la plateforme numérique ou outil de gestion utilisée pour l'exécution du marché- pondération 4 points
Description
Identifiant interne: LOT-002
Titre: Souscription et gestion d'abonnement pour le compte des ministères de « l'Intérieur », des « Outre-mer », de « la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche », de « l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation», de certains de leurs établissements publics et autres organismes
Valeur estimée hors TVA: 14 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Informations complémentaires:

Identifiant interne: LOT-003
Titre: Souscription et gestion d'abonnement pour le compte des ministères de « l'Éducation nationale, l'Enseignement supérieur et de la Recherche », des « Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative», de « la Justice » , de certains de leurs établissements publics et autres organismes
Valeur estimée hors TVA: 12 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Informations complémentaires:

Identifiant interne: LOT-004
Titre: Souscription et gestion d'abonnement pour le compte des ministères de « du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles », de «l'Autonomie et de l'Égalité entre les femmes et les hommes » , de « l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire », de certains de leurs établissements publics et autres organismes, ainsi que certains établissements publics du ministère des « Armées
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Informations complémentaires:

Identifiant interne: LOT-005
Titre: Souscription et gestion d'abonnement pour le compte des ministères de la « Culture », de « l'Europe et des Affaires étrangères (y compris le réseau diplomatique et consulaire à l'étranger et en France) », de certains de leurs établissements publics et autres organismes
Valeur estimée hors TVA: 6 300 000 EUR 💰
Description du marché:

Informations complémentaires:

Site principal ou lieu d'exécution: Y compris DROM-COM et représentations consulaires

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-28 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 43 700 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 14 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 14 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE PRENAX LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: PRENAX lOT 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Prenax
Numéro d'enregistrement national: 431 467 760 000 69
Département: 92
Adresse postale: 11 rue Dubonnet
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 42 800 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 14 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 14 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE PRENAX LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: PRENAX lot 2

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 38 600 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 12 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 12 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre EBSCO lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: EBSCO lot 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ebsco
Numéro d'enregistrement national: 448 531 236 00033
Département: 91
Adresse postale: Immeuble Le Pélican - 3 avenue Jeanne Garnerin
Code postal: 91321
Commune postale: Wissous
Région: Essonne 🏙️

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 19 400 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 6 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 6 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre EBSCO lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: EBSCO lot 4

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 900 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 6 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 6 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE FP lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: FP lOT 5
Nom et adresse du contractant
Nom: France Publications
Numéro d'enregistrement national: 59205876200036
Adresse postale: 40/42 Barbès
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Direction des Achats de l'Etat
59 BOULEVARD VINCENT AURIOL
Téléphone: 0144972813 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Source: OJS 2025/S 157-539578 (2025-08-14)

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