Accord-cadre ayant pour objet la souscription et la gestion d'abonnements à des périodiques, soit des abonnements à des publications et à des sites internet d?actualités, français et étrangers, sous la forme d?abonnements individuels, groupés, collectifs ou par bouquet ainsi que l'adhésion à des sociétés savantes. La diffusion peut être sous forme papier ou numérique.es périodiques

Avis de marché (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre ayant pour objet la souscription et la gestion d'abonnements à des périodiques, soit des abonnements à des publications et à des sites internet d?actualités, français et étrangers, sous la forme d?abonnements individuels, groupés, collectifs ou par bouquet ainsi que l'adhésion à des sociétés savantes. La diffusion peut être sous forme papier ou numérique.es périodiques
Numéro de référence: PRA016699
Brève description:
“Accord-cadre ayant pour objet la souscription et la gestion d'abonnements à des périodiques, soit des abonnements à des publications et à des sites internet...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'abonnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 54 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Souscription et gestion d'abonnement pour le compte des « services du Premier ministre », des ministères de « l'Économie, des Finances et de la Souveraineté...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Renouvellement en 2029”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre (lot 1) est reconductible 2 fois par période de 12 mois chacune”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): o Sous-critère 1 : Qualité des moyens mis en oeuvre pour garantir la qualité de la gestion (suivi des commandes, délais, réclamations, factures, listes…) - pondération 33 points  Qualité de la méthodologie mise en place pour assurer le déploiement de l'Accord-cadre - pondération 6 points  Mode opératoire de souscription/renouvellement des abonnements et suivi des commandes en cours d'exécution - pondération 7 points  Qualité du mode opératoire de traitement et suivi des réclamations - pondération 6 points  Pertinence de la méthodologie du contrôle qualité mis en place - pondération 5 points  Délais d'exécution - pondération 3 points  Qualité des moyens humains dédiés - pondération 6 points o Sous-critère 2 : Qualité de l'outil de gestion en ligne mis à disposition - pondération 17 points  Pertinence de l'outil de gestion, de son ergonomie (facilité de navigation, rubriques, intuitivité du site, facilité de lecture) - pondération 2 points  Pertinence des fonctionnalités de l'outil de gestion en ligne ou plateforme numérique - pondération 12 points  Qualité de l'interface de gestion des abonnements et précision de la langue utilisée - pondération 1 points  Qualité des moyens proposés pour former les agents de l'Etat et de ses opérateurs à l'utilisation de l'outil (aide en ligne, tutoriels, session de formations) - pondération 2 points
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le soumissionnaire décrit la démarche et les mesures entreprises afin de réduire l'impact environnemental de la plateforme ou outil de gestion dématérialisé proposé o Sous-critère 1 :-Description des moyens mis en oeuvre- mobilisés en lien avec le Référentiel Général d'Ecoconception de Services Numériques (RGESN) - mis en oeuvre dans la démarche d'écoconception de la plateforme numérique ou outil de gestion utilisée pour l'exécution du marché afin de tenir compte des impacts environnementaux et les réduire pondération 4 points o Sous-critère 2 : Description des indicateurs identifiés et suivis pour mesurer les impacts environnementaux de la plateforme numérique ou outil de gestion - pondération 2 points o Sous-critère 3: Description de la démarche de réduction de l'impact environnemental au niveau de l'hébergement des données de la plateforme numérique ou outil de gestion utilisée pour l'exécution du marché- pondération 4 points
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Souscription et gestion d'abonnement pour le compte des ministères de « l'Intérieur », des « Outre-mer », de « la Transition écologique, de la...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“Renouvellement 2029”
Informations sur les options
Description des options:
“le présent marché (lot 2) est reconductible 2 fois par période de 12 mois chacune.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le soumissionnaire décrit la démarche et les mesures entreprises afin de réduire l'impact environnemental de la plateforme ou outil de gestion dématérialisé proposé o Sous-critère 1 :-Description des moyens mis en oeuvre- mobilisés en lien avec le Référentiel Général d'Ecoconception de Services Numériques (RGESN) - mis en oeuvre dans la démarche d'écoconception de la plateforme numérique ou outil de gestion utilisée pour l'exécution du marché afin de tenir compte des impacts environnementaux et les réduire pondération 4 points o Sous-critère 2 : Description des indicateurs identifiés et suivis pour mesurer les impacts environnementaux de la plateforme numérique ou outil de gestion - pondération 2 points o Sous-critère 3: Description de la démarche de réduction de l'impact environnemental au niveau de l'hébergement des données de la plateforme numérique ou outil de gestion utilisée pour l'exécution du marché- pondération 4 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Souscription et gestion d'abonnement pour le compte des ministères de « l'Éducation nationale, l'Enseignement supérieur et de la Recherche », des « Sports,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“2029”
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent marché (lot 3) est reconductible 2 fois par prériode de 12 mois chacune”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique : o Sous-critère 1 : Qualité des moyens mis en oeuvre pour garantir la qualité de la gestion (suivi des commandes, délais, réclamations, factures, listes…) - pondération 33 points  Qualité de la méthodologie mise en place pour assurer le déploiement de l'Accord-cadre - pondération 6 points  Mode opératoire de souscription/renouvellement des abonnements et suivi des commandes en cours d'exécution - pondération 7 points  Qualité du mode opératoire de traitement et suivi des réclamations - pondération 6 points  Pertinence de la méthodologie du contrôle qualité mis en place - pondération 5 points  Délais d'exécution - pondération 3 points  Qualité des moyens humains dédiés - pondération 6 points o Sous-critère 2 : Qualité de l'outil de gestion en ligne mis à disposition - pondération 17 points  Pertinence de l'outil de gestion, de son ergonomie (facilité de navigation, rubriques, intuitivité du site, facilité de lecture) - pondération 2 points  Pertinence des fonctionnalités de l'outil de gestion en ligne ou plateforme numérique - pondération 12 points  Qualité de l'interface de gestion des abonnements et précision de la langue utilisée - pondération 1 points  Qualité des moyens proposés pour former les agents de l'Etat et de ses opérateurs à l'utilisation de l'outil (aide en ligne, tutoriels, session de formations) - pondération 2 points
Critère de qualité (nom): Critère environnementale : o Sous-critère 1 :-Description des moyens mis en oeuvre- mobilisés en lien avec le Référentiel Général d'Ecoconception de Services Numériques (RGESN) - mis en oeuvre dans la démarche d'écoconception de la plateforme numérique ou outil de gestion utilisée pour l'exécution du marché afin de tenir compte des impacts environnementaux et les réduire pondération 4 points o Sous-critère 2 : Description des indicateurs identifiés et suivis pour mesurer les impacts environnementaux de la plateforme numérique ou outil de gestion - pondération 2 points o Sous-critère 3: Description de la démarche de réduction de l'impact environnemental au niveau de l'hébergement des données de la plateforme numérique ou outil de gestion utilisée pour l'exécution du marché- pondération 4 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Souscription et gestion d'abonnement pour le compte des ministères de « du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles », de «l'Autonomie et de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent marché (lot 4) est reconductible 2 fois par période de 12 mois chacune”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : o Sous-critère 1 :-Description des moyens mis en oeuvre- mobilisés en lien avec le Référentiel Général d'Ecoconception de Services Numériques (RGESN) - mis en oeuvre dans la démarche d'écoconception de la plateforme numérique ou outil de gestion utilisée pour l'exécution du marché afin de tenir compte des impacts environnementaux et les réduire pondération 4 points o Sous-critère 2 : Description des indicateurs identifiés et suivis pour mesurer les impacts environnementaux de la plateforme numérique ou outil de gestion - pondération 2 points o Sous-critère 3: Description de la démarche de réduction de l'impact environnemental au niveau de l'hébergement des données de la plateforme numérique ou outil de gestion utilisée pour l'exécution du marché- pondération 4 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Souscription et gestion d'abonnement pour le compte des ministères de la « Culture », de « l'Europe et des Affaires étrangères (y compris le réseau...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-30 12:10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: - Déclaration du chiffres d'affaires global et chiffres d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“Qualité environnementale: Indications des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction des Achats de l'Etat
Numéro d'enregistrement national: 13002220500012
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol Immeuble Grégoire
Code postal: 75703
Commune postale: Paris cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fpg.dae@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144973458 📞
URL: http://www.economie.gouv.fr/dae 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Chaque lot est mono-attributaire. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Le nombre de lot qui pourra être attribué à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 059-191826 (2025-03-24)