Accord cadre avec émission de bons de commande d'impression, de mise sous pli, d'envoi des avis d'échéance et de fourniture du papier et des enveloppes afférents Années 2026 2027 2028 2029

Vendée Habitat

Accord cadre avec émission de bons de commande d'impression, de mise sous pli, d'envoi des avis d'échéance et de fourniture du papier et des enveloppes afférents Années 2026 2027 2028 2029

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-24 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre avec émission de bons de commande d'impression, de mise sous pli, d'envoi des avis d'échéance et de fourniture du papier et des enveloppes afférents Années 2026 2027 2028 2029
Numéro de référence: JUR3416
Brève description:
Accord cadre avec émission de bons de commande d'impression, de mise sous pli, d'envoi des avis d'échéance et de fourniture du papier et des enveloppes afférents Années 2026 2027 2028 2029
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Ces prestations font l’objet d’un lot unique. Le présent marché porte sur la conclusion d’un accord-cadre monoattributaire avec émission de bons de commande sans remise en concurrence . MONTANT MINIMUM ANNUEL 10.000 € HT MONTANT MAXIMUM ANNUEL 300.000 € HT. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. Le marché visé à l’article 1er ci-avant est financé par fonds propres de l’O.P.H Vendée Habitat. Les prestations seront facturées en fonction des prix du bordereau de prix unitaires. Les prix unitaires figurant sur le bordereau de prix sont fermes pour l’année 2026 et révisables pour les années 2027, 2028 et 2029.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.Il n’est pas exigé de retenue de garantie.S’il peut prétendre au versement d’une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu’après production d’une garantie à première demande s’engageant à rembourser, s’il y a lieu, l’intégralité du montant de l’avance consentie.L’accord cadre est conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026. Sur décision prise par le pouvoir adjudicateur, le marché pourra être reconduit de manière expresse pour deux périodes complémentaires d’une année chacune, soit du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 et du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P. La modalité de renouvellement expresse des marchés est la suivante : -Au plus tard le 30 septembre 2026 (puis le 30/09/27, et 30/09/28), VENDEE HABITAT indiquera au titulaire, par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception, son intention ou non de renouveler le marché pour une période d’UN an.le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat :www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises ». PIECES ADMINISTRATIVES a) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ; b) Déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ; c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent, d) Attestation sur l’honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d’interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (un modèle est disponible). e) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. La DC1, la DC2, le modèle d’attestation sur l’honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr – rubrique espaces entreprises. L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE sur 12 points PRIX DES PRESTATIONS sur 8 points
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-30 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vendee habitat
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin CS 60045
Code postal: 85002
Commune postale: La roche sur yon cedex
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Directeur Général
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
URL: https://vendeehabitat.fr/entreprises 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches-vendeehabitat.local-trust.com/entreprise/consultation/502001?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches-vendeehabitat.local-trust.com/entreprise/consultation/502001?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Numéro d'enregistrement national: 13001200800079
Adresse postale: Immeuble SKYLINE – 22 Mail Pablo Picasso – BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l’Ile gloriette – BP 24 111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
URL: https://greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 184-628294 (2025-09-24)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes