ACCORD-CADRE - AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE Travaux d'aménagements paysagers et création de terres fertiles - Ouest Lot n°22

Société SAPN

La présente consultation concerne l'accord cadre à bons de commande des travaux d'aménagements paysagers et terres fertiles « Lot n°22 » dans le cadre de l'opération de passage en flux libre de l'autoroute Paris Normandie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-27.

Qui ?

• Société SAPN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE - AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE Travaux d'aménagements paysagers et création de terres fertiles - Ouest Lot n°22
Numéro de référence: PR2023000588 - P2024007834
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'autoroutes 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: PR2023000588 - P2024007834
Titre: ACCORD - CADRE AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE Travaux d’aménagements paysagers et création de terres fertiles - Ouest Lot n°22
Description du marché:

Les travaux du présent marché consistent en la création des aménagements paysagers suivie des travaux d’entretien. Les sites de Dozulé et Beuzeville sont concernés par des travaux de reconstruction de sols fertiles par le remaniement de matériaux in situ.

Informations complémentaires:

Le nombre de participants n'est pas limité. La présente consultation concerne l’accord cadre à bons de commande des travaux d’aménagement paysager et création de terres fertiles (lot 22) dans le cadre de l’opération de passage en flux libre de l’autoroute Paris Normandie. De manière générale les travaux concernent la reconstruction de sols fertiles, la réalisation d'ensemencements et des plantations, ainsi que les travaux d'entretien de ces plantations. L’opération est localisée sur neuf (9) sites situés sur l’autoroute A13 dans les départements de l’Eure (27) et du Calvados (14). Ces sites sont les suivants : • Diffuseur de Bourneville annexe • Diffuseur de Toutainville • Diffuseur de Bourg achard • Diffuseur de Troarn • Echangeur de Quetteville • Diffuseur de Cagny • BPV de Beuzeville • BPV de Dozulé • Echangeur de Bourneville principale

Produits/services supplémentaires:

Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Calvados 🏙️

Eure 🏙️

Durée de l'accord: 56 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦

Travaux de terrassement 📦

Description
Ville: Calvados, Eure, Hauts-de-Seine

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-16 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

La réalisation des travaux de terres fertiles sur Dozulé en période sèche, suivie du délai de maturation nécessaire, impose un report des plantations à l’hiver 2028, ce qui décale la fin du projet à fin 2030.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-16 11:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-01 13:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société SAPN
Numéro d'enregistrement national: 63205402900319
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Téléphone: 0344637104 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_lxhtDbv3B7 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2024_MdXa6LHKMk&cycNum=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière

Source: OJS 2025/S 208-715183 (2025-10-27)

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