Accord cadre alloti à Bons de commande pour des prestations de services de transports d'enfants et de transports occasionnels Septembre 2025 - Août 2028

Avis de marché (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre alloti à Bons de commande pour des prestations de services de transports d'enfants et de transports occasionnels Septembre 2025 - Août 2028
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Transport des enfants du secteur de FUMAY – REVIN dans le cadre d’activités scolaires ou sportives
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2028-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - Transport occasionnel de personnes ou de scolaires
Description du marché: Lot 3 - Transport occasionnel de personnes ou de scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Transport des enfants du secteur de GIVET - VIREUX dans le cadre d'activités scolaires ou sportives
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes ARDENNE RIVES DE MEUSE
Numéro d'enregistrement national: 24080082100029
Adresse postale: null
Code postal: 08600
Commune postale: Givet
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ardennerivesdemeuse.com 📧
Téléphone: +33 324415090 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achat-national.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de chalons en champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Chalons en champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0326668687 📞
Fax: 0326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 113-388190 (2025-06-13)