ACCORD CADRE A PRIX MIXTES - PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES RESIDENCES ET LOCAXU ADMINISTRAITFS DE LILLE METROPOLE HABITAT

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Code postal: 59200
Ville: Tourcoing
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2029-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent accord cadre débutera à compter du 1er Avril 2025, ou à défaut à compter de la notification pour une durée de douze (12) mois ferme. L'accord cadre est renouvelable par tacite reconduction maximum 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une fin au 31 mars 2029. Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de chaque période d'exécution, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la période concernée. La durée de validité de l'accord cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Nettoyage des résidences - Agence de Lille Eurasud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Nettoyage des résidences - Agence de Roubaix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : Nettoyage des résidences - Agence de Tourcoing
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 : Nettoyage des résidences - Agence de Villeneuve d'Ascq
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 : Nettoyage des locaux administratifs
Description du marché:

Le lot comprend le nettoyage des locaux administratifs de LMH : Agences, sièges, autres

Informations complémentaires:

Le lot comprend le nettoyage des locaux administratifs de Lmh : Agences, sièges, autres

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-11 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tourcoing
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-11 12:05:00 📅
Lieu: Tourcoing
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

-Dc1 -Dc2 -En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) -Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait ses obligations sociales et fiscales, et qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir -Extrait Kbis -Attestation de vigilance -Attestation de régularité fiscale - Attestation(s) d'assurance

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

-Attestation Ss4 -Moyens humains et techniques -Références -Certifications/Qualifications

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 54964
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BITTER Maxime
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr 📧
Téléphone: 0970249249 📞
URL: http://www.lmh.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1583556 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1583556 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: C8B9F616-E3F2-C9F7-64643D2D172CCF0F
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0320631300 📞
Fax: 0320631347 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 010-025947 (2025-01-13)

Avis de marché (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a prix mixtes - prestations de nettoyage des residences et locaux administratifs de lille metropole habitat

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-13 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-13 09:01:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-13 09:01:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 25947-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BCB931CE-BA98-F7E1-E771A47C9FA08BD7

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Objet: Au lieu de Accord Cadre A Prix Mixtes - Prestations De Nettoyage Des Residences Et Locaxu Administraitfs De Lille Metropole Habitat, lire Accord Cadre A Prix Mixtes - Prestations De Nettoyage Des Residences Et Locaux Administratifs De Lille Metropole Habitat

Remise des offres: Au lieu du 11/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 13/02/2025 à 09h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/02/2025 à 12h05 au plus tard. Lire 13/02/2025 à 09h01 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cdee7f98-b310-4a0b-98a1-005ba84725ac-01
Source: OJS 2025/S 017-052018 (2025-01-23)

Avis de marché (2025-02-10)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-28 12:05:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-28 12:05:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 67E419EB-9AB7-1D4E-40A3C7D414916199

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 13/02/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 28/02/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/02/2025 à 09h01 au plus tard. Lire 28/02/2025 à 12h05 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cdee7f98-b310-4a0b-98a1-005ba84725ac-01
Source: OJS 2025/S 030-094000 (2025-02-10)

Avis d'attribution de marché (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8398332.5 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: