ACCORD CADRE A PRIX MIXTES - ENTRETIEN DES TERRASSES DE LILLE METROPOLE HABITAT
Lille métropole habitat
Objet du contrat : Entretien des Terrasses de LMH Acheteur : Lille Métropole Habitat Type de contrat : Accord-cadre de services mono-attributaire à prix mixtes, avec un montant maximum de 540 000 euro(s) HT (tous lots confondus sur la durée totale du contrat). Structure : 3 lots Lieu d'exécution : Patrimoine de LMH Durée : A compter du 1er juin 2025 pour une période ferme de 12 mois avec reconduction tacite pour une période similaire maximum deux (2) fois (soit 36 mois au total). Nature des prix : Mixtes Site internet : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de terrains
- • Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes › Réparation et entretien de toiture
- • Nord-Pas de Calais › Nord
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a prix mixtes - entretien des terrasses de lille metropole habitat
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Terrasses avec étanchéité dites « traditionnelles » du patrimoine d'immeubles locatifs de LMH
Description du marché:
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Code postal: 59200
Ville: Tourcoing
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Terrasses végétales du patrimoine d'immeubles locatifs de LMH
Description du marché: Terrasses végétales du patrimoine d'immeubles locatifs de LMH
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Terrasses végétales du siège social de LMH
Description du marché: Terrasses végétales du siège social de LMH
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-05 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tourcoing
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-05 12:05:00 📅
Lieu: Tourcoing
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BITTER Maxime
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr 📧
Téléphone: 0970249249 📞
URL: http://www.lmh.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1627370 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1627370 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0320631300 📞
Fax: 0320631347 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-226075 (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a prix mixtes - entretien des terrasses de lille metropole habitat
Numéro de référence:
25S0049
Brève description:
Objet du contrat : Entretien des Terrasses de LMH
Acheteur : Lille Métropole Habitat
Type de contrat : Accord-cadre de services mono-attributaire à prix mixtes, avec un montant maximum de 540 000 euro(s) HT (tous lots confondus sur la durée totale du contrat).
Structure : 3 lots
Lieu d'exécution : Patrimoine de LMH
Durée : A compter du 1er juin 2025 pour une période ferme de 12 mois avec reconduction tacite pour une période similaire maximum deux (2) fois (soit 36 mois au total).
Nature des prix : Mixtes
Site internet : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230
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Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Terrasses avec étanchéité dites « traditionnelles » du patrimoine d'immeubles locatifs de LMH
Description du marché:
Terrasses avec étanchéité dites « traditionnelles » du patrimoine d'immeubles locatifs de LMH
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toiture
📦
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Code postal: 59200
Ville: Tourcoing
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Le présent accord cadre débute à compter du 1er Juin 2025, ou à défaut à compter de sa notification, pour une période ferme d'une (1) année, soit 12 mois. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour une période similaire de douze (12) mois, maximum deux (2) fois, soit une durée totale maximale de trois (3) ans, soit 36 mois. Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord cadre à l'issue de chaque période, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informés par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la période concernée
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Autres informations sur le renouvellement:
Le présent accord cadre débute à compter du 1er Juin 2025, ou à défaut à compter de sa notification, pour une période ferme d'une (1) année, soit 12 mois. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour une période similaire de douze (12) mois, maximum deux (2) fois, soit une durée totale maximale de trois (3) ans, soit 36 mois.
Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord cadre à l'issue de chaque période, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informés par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la période concernée
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Terrasses végétales du patrimoine d'immeubles locatifs de LMH
Description du marché: Terrasses végétales du patrimoine d'immeubles locatifs de LMH
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Terrasses végétales du siège social de LMH
Description du marché: Terrasses végétales du siège social de LMH
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-05 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tourcoing
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-05 12:05:00 📅
Lieu: Tourcoing
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : L'ensemble des pièces de candidature exigées sont inscrites dans le Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national:
54964
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BITTER Maxime
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr 📧
Téléphone: 0970249249 📞
URL: http://www.lmh.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1627370 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1627370 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
0CD2A8D3-D862-6BA2-602B78352F5979F0
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0320631300 📞
Fax: 0320631347 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant :
Tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
59014 Lille
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-226075 (2025-04-04)
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