Accord-Cadre à Marchés Subséquents pour des travaux de réalisation de parkings de covoiturage sur le réseau Escota

Brève description

Le présent appel d’offres concerne la procédure de passation d’un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, pour des travaux de réalisation de parking de covoiturage sur le réseau autoroutier concédé à la société des Autoroutes Estérel Côte d’Azur Provence Alpes (ESCOTA). Ces ouvrages pourront, à titre indicatif, se situer sur les autoroutes A8, A50, A52, A51, A57 notamment.

Description du marché

Les prestations de travaux comprennent, à titre indicatif, pour chaque parking :
les études d'exécution, les installations de chantier, l'approvisionnement des matériaux et matériels nécessaires, la mise en place des moyens d'accès si nécessaire, l'application de mesures spécifiques concernant la sécurité, la protection de la santé et la protection de l'environnement, le maintien et la protection des ouvrages existants conservés, les dégagements d’emprises, les terrassements, VRD, assainissements et travaux de chaussées, l'organisation et le suivi qualité de l'opération (notamment contrôles internes et externes), la gestion des interfaces avec les exploitants des ouvrages et voies impactées le cas échéant (autoroute, voie routière, parking existant, notamment), le repli de chantier et remise en état des lieux après travaux, la remise du dossier de récolement des travaux.
A titre indicatif, il est prévu de réaliser deux à trois parkings par an, pour un total d’environ 550 places sur la durée totale de 48 mois.

Informations complémentaires

Modalités de financement : 100% ESCOTA. Aucune avance
ne sera accordée au titulaire. Les prix de l’accord-cadre sont fermes, mis à jour (par actualisation) annuellement. Les prix des marchés subséquents sont révisables. Les modalités de variation des prix figurent au CCAP. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d’
émission de la facture ou projet de décompte par le titulaire à ESCOTA. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP.
La valeur estimée mentionnée à l’article 5.1.5 ci-avant correspond au montant estimé indicatif pour la durée totale maximale de l’accord-cadre, soit 48 mois.
La valeur maximale de l'accord cadre mentionnée à l'article 5.1.5 correspond au montant maximum pour la durée totale de l'accord cadre, soit 48 mois.

Autres informations sur le renouvellement

Le présent AC à bons de commande est conclu pour une période initiale de
vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut être prorogé tacitement deux (2) fois par
périodes successives de 12 (douze) mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser
quarante huit (48) mois.

Informations complémentaires

ESCOTA est une société de droit privé exerçant le métier de
concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure
dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le DCE via le site
https://consultations-escota.omnikles. com. Les candidats doivent s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour
l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat garde à sa charge la
vérification régulière des messages reçus sur son adresse e-mail. La responsabilité d’
ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a donné une adresse erronée, ou s’il n’a
pas consulté ses messages. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la
plateforme en suivant les instructions de cette dernière, et ce, avant la date et l'heure limites
de réception fixées en section 5.1.12 ci-après. Les candidats procèdent à l'opération de dépôt
des plis en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l'objet
d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est
la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure,
jusqu’à l’attribution du marché. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00
Paris). Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière
minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de
la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des
enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats
devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant
la date et l’heure limites de dépôt, sinon, les plis seront considérés hors délai. En cas de
difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au
n° 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés),
ou à l’adresse suivante : support@safetender.com. Les candidats contacteront prioritairement
le service support par courrier électronique à l’adresse susmentionnée à des fins de traçabilité
(obtention d’un ticket), puis par téléphone dans un second temps. Toute question intervenant
dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune
réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Forme juridique de l'attributaire : L’accord-cadre sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement
d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints
(avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement
pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du
marché). Il est rappelé que seul un opérateur économique
détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement
secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné
dès la candidature. Chaque groupement d’opérateurs économiques doit présenter un dossier
unique regroupé en un seul envoi. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être
mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu
dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne
pourra signer plus d'une offre pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité
juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se
portent candidates à une même consultation, le Maître d'Ouvrage demandera à ces entités
que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à
engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant
d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le Maître d'Ouvrage procèdera au rejet de la
candidature de ces entités pour ce seul motif. Les candidats seront avisés ultérieurement de la
suite donnée à leur offre.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

L’opérateur économique dispose de la faculté de
former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : - un référé
précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2
et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera
respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai
sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé
contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour
suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et
suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.