Accord-cadre à marchés subséquents de travaux dévoiement et renouvellement des réseaux humides

TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER

Dévoiement et renouvellement des réseaux humides en interface avec le projet tramway comprenant : Renouvellement des réseaux humides (EU, EPL et AEP) dans l'emprise du projet tramway sans être en conflit directement avec le tramway Dévoiement des réseaux humides (EU, EPL et AEP) directement en conflit avec le tramway Renouvellement des branchements EU et AEP lorsque les réseaux humides sont renouvelés ou dévoyés. Maintien de la continuité de service des réseaux d'eaux usées, d'eau pluviale et d'eau potable en phase travaux Les raccordements des réseaux EU, EPL et AEP et analyses sur les réseaux d'eau potable Création d'un bassin d'eau pluvial sur la rue du Chemin Vert Création d'un poste de refoulement des eaux usées dans l'emprise du lycée Malherbe Création de regards déportés sur canalisations existantes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-04 Avis de marché
2025-09-23 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de travaux dévoiement et renouvellement des réseaux humides
Numéro de référence: E3.11
Brève description:
Dévoiement et renouvellement des réseaux humides en interface avec le projet tramway comprenant : Renouvellement des réseaux humides (EU, EPL et AEP) dans l'emprise du projet tramway sans être en conflit directement avec le tramway Dévoiement des réseaux humides (EU, EPL et AEP) directement en conflit avec le tramway Renouvellement des branchements EU et AEP lorsque les réseaux humides sont renouvelés ou dévoyés. Maintien de la continuité de service des réseaux d'eaux usées, d'eau pluviale et d'eau potable en phase travaux Les raccordements des réseaux EU, EPL et AEP et analyses sur les réseaux d'eau potable Création d'un bassin d'eau pluvial sur la rue du Chemin Vert Création d'un poste de refoulement des eaux usées dans l'emprise du lycée Malherbe Création de regards déportés sur canalisations existantes
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de pose de conduites 📦
Description
Identifiant interne: E3.11
Description du marché:
Dévoiement et renouvellement des réseaux humides en interface avec le projet tramway comprenant : • Renouvellement des réseaux humides (EU, EPL et AEP) dans l'emprise du projet tramway sans être en conflit directement avec le tramway • Dévoiement des réseaux humides (EU, EPL et AEP) directement en conflit avec le tramway • Renouvellement des branchements EU et AEP lorsque les réseaux humides sont renouvelés ou dévoyés. • Maintien de la continuité de service des réseaux d'eaux usées, d'eau pluviale et d'eau potable en phase travaux • Les raccordements des réseaux EU, EPL et AEP et analyses sur les réseaux d'eau potable • Création d'un bassin d'eau pluvial sur la rue du Chemin Vert • Création d'un poste de refoulement des eaux usées dans l'emprise du lycée Malherbe • Création de regards déportés sur canalisations existantes
Afficher plus
Produits/services supplémentaires:
+ 2 de plus
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 23 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents dont le montant maximum s'élève à 33 000 000 Euros. LES PIECES RELATIVES AUX MARCHES SUBSEQUENT SERONT TRANSMISES LE 22 AOUT 2025. Transamo est Mandataire de la Communauté urbaine de Caen la mer et agit donc au nom et pour le compte de la communauté urbaine de Caen la mer. Les prestations sont financées par la Communauté urbaine de Caen la Mer. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de la Communauté urbaine de Caen la Mer. Le délai de paiement est de 30 jours. Mode de règlement: virement bancaire. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. La durée de l'accord-cadre est de 23 mois hors période de garantie.
Afficher plus
Ville: Caen

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: voir DCE
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: sur fonds propres
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Transamo mandataire de la communaute urbaine caen la mer
Numéro d'enregistrement national: 39966390500061
Adresse postale: 3 allée de Grenelle Immeuble Crystal
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sarah chaouat
Courrier électronique: sarah.chaouat@transamo.com 📧
Téléphone: 0157759400 📞
URL: https://www.transamo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_E0pr7DHYVG 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_E0pr7DHYVG 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_E0pr7DHYVG 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires de travaux . Cet accord-cadre sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être solidaire ou conjointe avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats seront également consultés dans la même phase sur un à deux marchés subséquents pour lesquels ils devront remettre une offre. Niveau minimum de capacité économique et financière (CA annuel minimal sur les trois derniers exercices) : - 9.000.000Euros annuel sur les 3 derniers exercices Niveau minimum de capacité technique et professionnelle suivante selon nomenclature FNTP : 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain 347 - Petits ouvrages divers en maçonnerie 5116 - Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable - En site urbanisé DN>500 513 - Travaux limités sur réseaux sous pression ou création de branchement 5143 - Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielle ou pluviales) - Contrainte urbaine tranchée≤3,5m en nappe 5161 - Pose de canalisations à écoulement à surface libre de toute section DN>600mm 5192 - Construction d'une canalisation de refoulement d'eaux usées ou pluviales 100<DN≤250mm 5222 - Canalisation sans pression DN ≤ 1000mm ou équivalent - Réparation ponctuelle en place 5422 - Équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement - Stations d'un débit < 250m3 /h 7317 - Pose avec terrassement par aspiration Certification d'intervention sur matériaux amianté en sous-section 3 et sous-section 4 type 1552 de QUALIBAT ou équivalent
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: https://www.caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 148-510777 (2025-08-04)
Avis de marché (2025-09-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-22 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
LA DATE DE REMISE DES OFFRES A ETE MODIFIEE. LA NOUVELLE DATE DE REMISE DES OFFRES EST LE 22 OCTOBRE 2025 A 12H00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-10-22 📅
Autres informations complémentaires
Modification de la date de remise des offres. NOUVELLE DATE DE REMISE DES OFFRES AU 22 OCTOBRE 2025 A 12H
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 588f984e-5b29-4547-a08f-64d53f3c8282-01
Source: OJS 2025/S 184-627216 (2025-09-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux généraux de construction pour pipelines Travaux de pose de conduites Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Ouvrages annexes pour canalisations d'eau Travaux de construction de canalisations... Travaux relatifs aux conduites...