Accord-Cadre à Marchés subséquents de travaux d'aménagement du NPNRU de Sous Le Bois à Maubeuge et Louvroil
SAEML NordSEM
Dans le cadre d'une concession d'aménagement, la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre a délégué sa maîtrise d'ouvrage à NORDSEM pour procéder à la requalification des espaces publics. Le présent accord-cadre encadre l'ensemble des futurs travaux d'aménagement du NPNRU du quartier de Sous le bois au droit des communes de Maubeuge et Louvroil. Les travaux s'étendent sur un périmètre d'environ 13 ha et comprennent un lot VRD, un lot éclairage et un lot espaces verts. Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre à marchés subséquents définis sur la base d'un plan de phasage. La période prévisionnelle de réalisation des travaux est prévue de mi 2025 à 2030.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public
- • Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
- • Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux préparatoires de viabilité › Travaux d'aménagement du terrain
- • Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-26 | Avis de marché |
| 2025-08-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre à Marchés subséquents de travaux d'aménagement du NPNRU de Sous Le Bois à Maubeuge et Louvroil
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: lot 1 travaux de VRD
Description du marché: travaux de VRD
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE 60%
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: lot 2 éclairage
Description du marché: lot 2 éclairage
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE 50%
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: lot 3 travaux d'espaces verts
Description du marché: travaux d'espaces verts
Produits/services: Installation de mobilier urbain 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf article 6.1 du règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saeml nordsem
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Arteparc 2 rue des ormes
Code postal: 59810
Commune postale: Lesquin
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.bellee@nordsem.fr 📧
Téléphone: 0671438811 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 0320783333 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 061-198223 (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre à Marchés subséquents de travaux d'aménagement du NPNRU de Sous Le Bois à Maubeuge et Louvroil
Numéro de référence:
LD/EB 25-004
Brève description:
Dans le cadre d'une concession d'aménagement, la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre a délégué sa maîtrise d'ouvrage à NORDSEM pour procéder à la requalification des espaces publics. Le présent accord-cadre encadre l'ensemble des futurs travaux d'aménagement du NPNRU du quartier de Sous le bois au droit des communes de Maubeuge et Louvroil.
Les travaux s'étendent sur un périmètre d'environ 13 ha et comprennent un lot VRD, un lot éclairage et un lot espaces verts. Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre à marchés subséquents définis sur la base d'un plan de phasage. La période prévisionnelle de réalisation des travaux est prévue de mi 2025 à 2030.
Afficher plus
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: lot 1 travaux de VRD
Description du marché: travaux de VRD
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE 60%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: lot 2 éclairage
Description du marché: lot 2 éclairage
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE 50%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: lot 3 travaux d'espaces verts
Description du marché: travaux d'espaces verts
Produits/services: Installation de mobilier urbain 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf article 6.1 du règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saeml nordsem
Numéro d'enregistrement national:
80739378000059
Adresse postale: Arteparc 2 rue des ormes
Code postal: 59810
Commune postale: Lesquin
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.bellee@nordsem.fr 📧
Téléphone: 0671438811 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590111500709
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 0320783333 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 061-198223 (2025-03-26)
Avis d'attribution de marché (2025-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 15 200 000 EUR 💰
Description
Ville: Maubeuge
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-07-15 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lorban tp
Nom et adresse du contractant
Nom: Lorban tp
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 46 RUE DES CHASSEURS A PIEDS
Code postal: 59570
Commune postale: La longueville
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: david.lefebvre@lorban.com 📧
Téléphone: 0327621576 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Id verde
Nom et adresse du contractant
Nom: Id verde
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25 QUAI DU PRESIDENT DOUMER
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Courrier électronique: agence.bouchain@idverde.com 📧
Téléphone: 0327217100 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Satelec
Nom et adresse du contractant
Nom: Satelec
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 24 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 91178
Commune postale: Viry chatillon
Courrier électronique: infra.lmh@satelec.fayat.com 📧
Téléphone: 0327281000 📞
Source: OJS 2025/S 150-516696 (2025-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 15 200 000 EUR 💰
Description
Ville: Maubeuge
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
AC 25-002
Date de conclusion du contrat: 2025-07-15 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LORBAN TP
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lorban tp
Nom et adresse du contractant
Nom: Lorban tp
Numéro d'enregistrement national:
44722009600021
Adresse postale: 46 RUE DES CHASSEURS A PIEDS
Code postal: 59570
Commune postale: La longueville
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: david.lefebvre@lorban.com 📧
Téléphone: 0327621576 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
ID VERDE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Id verde
Nom et adresse du contractant
Nom: Id verde
Numéro d'enregistrement national:
33960966100253
Adresse postale: 25 QUAI DU PRESIDENT DOUMER
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Courrier électronique: agence.bouchain@idverde.com 📧
Téléphone: 0327217100 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SATELEC
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Satelec
Nom et adresse du contractant
Nom: Satelec
Numéro d'enregistrement national:
97120154600043
Adresse postale: 24 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 91178
Commune postale: Viry chatillon
Courrier électronique: infra.lmh@satelec.fayat.com 📧
Téléphone: 0327281000 📞
Source: OJS 2025/S 150-516696 (2025-08-05)
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