Accord-cadre à marchés subséquent de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable

Communauté d'agglomération du Pays de Meaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-08.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-08	Avis de marché
2025-01-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquent de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable
Numéro de référence: 25CX003
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquent de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: 25CX003
Informations complémentaires:

Montant : le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 4 000 000Euros HT.

Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-15 📅
Date de fin: 2026-04-14 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 1 : Compréhension des attendus de l'acheteur (5 points) 2 : Qualification et expérience du personnel affecté à l'exécution des missions par compétence ainsi que l'organisation et la coordination de l'équipe (35 points) 3 : Méthodologie de travail en lien avec les objectifs des opérations pour assurer la qualité des prestations (description des missions, solutions mises en oeuvre pour obtenir des résultats fiables, diffusion de document, exemple de rendu…) (20 points) 4 : Moyens pour assurer une bonne communication avec l'ensemble des acteurs des opérations (10 points)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: l'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:

tous les motifs d'exclusions prévus aux articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP s'appliquent

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Numéro d'enregistrement national: 200 072 130 000 12
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Code postal: 77107
Commune postale: Meaux cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Téléphone: 0160099831 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Prestations similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Non-exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions listées à l'article 3 du RC Procédure : il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire. Critères de jugement des offres - accord-cadre : les critères, sous-critères et leurs pondérations sont détaillés à l'article 18 du RC. Attribution des marchés subséquents : A chaque fois qu'un marché subséquent est lancé, le titulaire de l'accord-cadre est informé dans les conditions prévues à l'article 5.2 du présent document. Il sera demandé au titulaire de l'accord-cadre de compléter son offre pour répondre au besoin défini dans le marché subséquent. L'acheteur vérifiera la cohérence technique et financière de l'offre remise par le titulaire. Le complément ne peut avoir pour effet de modifier substantiellement les caractéristiques de l'offre retenue pour l'attribution de l'accord-cadre. Ce complément ne peut pas non plus avoir pour effet de modifier l'objet de l'accord-cadre. Visite : pas de visite pour l'accord-cadre, des visites pourront être prévues dans les marchés subséquents. Dématérialisation : La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.

Informations complémentaires

Prestations similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché.
Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises.
Non-exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions listées à l'article 3 du RC
Procédure : il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire.
Critères de jugement des offres - accord-cadre : les critères, sous-critères et leurs pondérations sont détaillés à l'article 18 du RC.
Attribution des marchés subséquents : A chaque fois qu'un marché subséquent est lancé, le titulaire de l'accord-cadre est informé dans les conditions prévues à l'article 5.2 du présent document. Il sera demandé au titulaire de l'accord-cadre de compléter son offre pour répondre au besoin défini dans le marché subséquent. L'acheteur vérifiera la cohérence technique et financière de l'offre remise par le titulaire. Le complément ne peut avoir pour effet de modifier substantiellement les caractéristiques de l'offre retenue pour l'attribution de l'accord-cadre. Ce complément ne peut pas non plus avoir pour effet de modifier l'objet de l'accord-cadre.
Visite : pas de visite pour l'accord-cadre, des visites pourront être prévues dans les marchés subséquents.
Dématérialisation : La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17 770 704 900 017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

"En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ; - Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; - Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat"

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 006-011199 (2025-01-08)

Avis de marché (2025-01-22)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-21 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

La visite est obligatoire. La date limite de réception est modifiée : ancienne DLRO : 11/02/2025 à 12h00; nouvelle DLRO : 21/02/2025 à 12h00

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c66c7aba-c00c-4f21-a2df-b7a29d8992b1-01
Source: OJS 2025/S 017-050255 (2025-01-22)

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