ACCORD CADRE A DIMENSIONS SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE POUR LE NETTOYAGE DES LOCAUX, DES SURFACES VITREES, DES PRESTATIONS SPECIFIQUES ET PONCTUELLES DE L'HOTEL DU DEPARTEMENT

Département des Bouches-du-Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-24.

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a dimensions sociale et environnementale pour le nettoyage des locaux, des surfaces vitrees, des prestations specifiques et ponctuelles de l'hotel du departement
Numéro de référence: 2025-0251
Brève description:

ACCORD CADRE A DIMENSIONS SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE POUR LE NETTOYAGE DES LOCAUX, DES SURFACES VITREES, DES PRESTATIONS SPECIFIQUES ET PONCTUELLES DE L'HOTEL DU DEPARTEMENT

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-0251
Titre: Accord cadre a dimensions sociale et environnementale pour le nettoyage des locaux, des surfaces vitrees, des prestations specifiques et ponctuelles de l'hotel du departement des bouches-du-rhone
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

ACCORD CADRE A DIMENSIONS SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE POUR LE NETTOYAGE DES LOCAUX, DES SURFACES VITREES, DES PRESTATIONS SPECIFIQUES ET PONCTUELLES DE L'HOTEL DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

Informations complémentaires:

Montants annuels HT : Minimum : 800 000,00 euros Maximum : 3 200 000,00 euros

Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage 📦

Services de nettoyage de bâtiments 📦

Services de nettoyage de vitres 📦

Adresse postale: Hôtel du Département des Bouches du Rhône
Code postal: 13004
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché peut être renouvelé en 2029.
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère 2 Qualité est pondéré à 40 % Pour le détail se référer au RC
Le critère 3 Performances en matière de protection de l'environnement est pondéré à 10 % Pour le détail se référer au RC
Le critère 4 Performances en matière d'insertion sociale est pondéré à 10% Pour le détail se référer au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Envoie de la publicité le 24/06/2025. Montant minimum sur la durée maximale 4 ans : 3 200 000 Euros HT Montant maximum sur la durée maximale 4 ans : 12 800 000 Euros HT Montant estimatif annuel 1 400 000 Euros HT

Adresse postale: Hôtel du Département 13

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-01 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-01 10:00:00 📅
Lieu: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires:

Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public

Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'un niveau minimum de chiffre d'affaires est exigé. Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles et doit être supérieur à 2 500 000 Euros HT. Les candidatures n'atteignant pas ce minima de capacité pour cette consultation seront rejetées.

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années

Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Motif d'exclusion: Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale
Description des motifs d'exclusion: L'intégralité des motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52, avenue de st Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413313206 📞
URL: https://www.departement13.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille cedex 2
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2025-0251

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 120-413424 (2025-06-24)

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