ACCORD CADRE A DIMENSIONS SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE POUR LE NETTOYAGE DES LOCAUX, DES SURFACES VITREES, DES PRESTATIONS SPECIFIQUES ET PONCTUELLES DE L'HOTEL DU DEPARTEMENT
ACCORD CADRE A DIMENSIONS SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE POUR LE NETTOYAGE DES LOCAUX, DES SURFACES VITREES, DES PRESTATIONS SPECIFIQUES ET PONCTUELLES DE L'HOTEL DU DEPARTEMENT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-24.
Avis de marché (2025-06-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a dimensions sociale et environnementale pour le nettoyage des locaux, des surfaces vitrees, des prestations specifiques et ponctuelles de l'hotel du departement
Numéro de référence: 2025-0251
Brève description:
“ACCORD CADRE A DIMENSIONS SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE POUR LE NETTOYAGE DES LOCAUX, DES SURFACES VITREES, DES PRESTATIONS SPECIFIQUES ET PONCTUELLES DE...”
Brève description
ACCORD CADRE A DIMENSIONS SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE POUR LE NETTOYAGE DES LOCAUX, DES SURFACES VITREES, DES PRESTATIONS SPECIFIQUES ET PONCTUELLES DE L'HOTEL DU DEPARTEMENT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“ACCORD CADRE A DIMENSIONS SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE POUR LE NETTOYAGE DES LOCAUX, DES SURFACES VITREES, DES PRESTATIONS SPECIFIQUES ET PONCTUELLES DE...”
Description du marché
ACCORD CADRE A DIMENSIONS SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE POUR LE NETTOYAGE DES LOCAUX, DES SURFACES VITREES, DES PRESTATIONS SPECIFIQUES ET PONCTUELLES DE L'HOTEL DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
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Informations complémentaires:
“Montants annuels HT :
Minimum : 800 000,00 euros
Maximum : 3 200 000,00 euros”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être renouvelé en 2029.” Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère 2 Qualité est pondéré à 40 %
Pour le détail se référer au RC
Critère de qualité (nom): Le critère 3 Performances en matière de protection de l'environnement est pondéré à 10 %
Pour le détail se référer au RC
Critère de qualité (nom): Le critère 4 Performances en matière d'insertion sociale est pondéré à 10%
Pour le détail se référer au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-01 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat)
ou
Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Le candidat doit...”
Liste et brève description des règles et critères
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat)
ou
Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Il est précisé qu'un niveau minimum de chiffre d'affaires est exigé. Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles et doit être supérieur à 2 500 000 Euros HT. Les candidatures n'atteignant pas ce minima de capacité pour cette consultation seront rejetées.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille cedex 2
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2025-0251
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 120-413424 (2025-06-24)