Accord-cadre à bons de commandes pour les prestations de contrôle du réseau public d'assainissement des eaux usées dans le cadre des opérations de travaux neuf et de réhabilitation sur le territoire de la CINOR

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

Réalisation de prestations de tests d'étanchéités, tests à la fumée, d'hydrocurage, et d'inspections télévisées sur les réseaux publics d'assainissement des eaux usées. Montant maximum annuel des lots 1 et 2 cumulés : 200 000,00 Euros HT. La valeur estimée mentionnée à la rubrique 2.1.3 du présent avis est celle du montant annuel cumulé des lots 1 et 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-09.

Qui ?

• COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-09	Avis de marché
2025-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes pour les prestations de contrôle du réseau public d'assainissement des eaux usées dans le cadre des opérations de travaux neuf et de réhabilitation sur le territoire de la CINOR
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Prestations de contrôle du réseau public d'assainissement des eaux usées dans le cadre des opérations de travaux neuf et de réhabilitation sur la Commune de Saint-Denis
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Description du marché:

Dans le cadre de sa mission, le prestataire devra obligatoirement : 1) Réaliser des tests d'étanchéités sur réseaux d'eaux usées (neufs et ancien, en service ou non) sur canalisations, regards de visite et boites de branchements ; 2) Réaliser des tests à la fumée, sur les réseaux d'eaux usées ; 3) Réaliser des inspections télévisées après curage hydrodynamique préalable à sa charge sur des réseaux neufs et / ou réseaux en services ; 4) Prestation à réaliser de jour, comme de nuit ; 5) Gestion de la circulation avec mise en place de signalisation ; 6) Réalisation d'hydrocurage, de nettoyage de réseaux d'eaux usées à réhabiliter ; 7) Fourniture des rapports. Montant maximum annuel du lot 1 : 100 000,00 euros HT.

Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées 📦
Ville: Territoire de la CINOR (Ile de La Réunion974)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2, 7.2 et 25 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP. Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Prestations de contrôle du réseau public d'assainissement des eaux usées dans le cadre des opérations de travaux neuf et de réhabilitation sur les Communes de Sainte Marie et de Sainte-Suzanne
Description du marché:

Dans le cadre de sa mission, le prestataire devra obligatoirement : 1) Réaliser des tests d'étanchéités sur réseaux d'eaux usées (neufs et ancien, en service ou non) sur canalisations, regards de visite et boites de branchements ; 2) Réaliser des tests à la fumée, sur les réseaux d'eaux usées ; 3) Réaliser des inspections télévisées après curage hydrodynamique préalable à sa charge sur des réseaux neufs et / ou réseaux en services ; 4) Prestation à réaliser de jour, comme de nuit ; 5) Gestion de la circulation avec mise en place de signalisation ; 6) Réalisation d'hydrocurage, de nettoyage de réseaux d'eaux usées à réhabiliter ; 7) Fourniture des rapports. Le montant maximum annuel du lot 2 est : 100 000,00 euros HT.

Informations sur les options
Description des options: Se référer à la description des options détaillées dans le lot 1.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Ville: Territoire CINOR

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Pièces de candidature réclamées : A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité économique et financière : C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. NB : Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges). NB : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. NB En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. Nb : l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.

Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion sont précisées dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute intercommunale nord reunion
Numéro d'enregistrement national: 24974011900063
Adresse postale: 3 RUE DE LA SOLIDARITE - CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte Clotilde CEDEX
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat.marche@cinor.re 📧
Téléphone: 0262923427 📞
URL: https://www.cinor.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cinor.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏
URL de participation: https://marches.cinor.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). - Procédure conjointe ? Non. Il n'y a pas de nombre maximal de participants. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (concernant les règles d'attribution cf. article 1.2 du CCAP). - Informations sur les lots : Division en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Il s'agit d'un marché renouvelable ? oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : - Vers juin 2029 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en octobre 2029. - Vers juin 2033 pour le 2e prochain avis (pour un marché qui débuterait en septembre 2033). - Durée du marché : L'accord cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois (3) périodes d'un (1) an de manière tacite sauf si la personne publique s'est opposée de manière expresse à cette reconduction par courrier, au moins 2 mois avant la date anniversaire du contrat. En tout état de cause, le présent accord-cadre aura une durée maximale de quatre (4) ans. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : septembre/octobre 2025. - La prestation est réservée à une profession déterminée : oui. L'attributaire devra justifier de la compétence technique nécessaire à la réalisation d'inspections télévisuelles des réseaux d'assainissement conformément à la norme NF EN 13508-2. À ce titre, il devra être accrédité selon la norme ISO/IEC 17020 par le COFRAC, ou par tout autre organisme d'accréditation signataire des accords de reconnaissance multilatérale de l'ILAC/EA. Cette exigence est liée à la nécessité d'obtenir des résultats traçables, opposables et conformes aux prescriptions du Code général des collectivités territoriales (L.2224-8) et aux normes techniques en vigueur. La preuve de cette accréditation sera à fournir avant signature du contrat par l'attributaire du marché. - Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. - Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : néant. - Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. - Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. - Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. la séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euro.

Informations complémentaires

Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). - Procédure conjointe ? Non. Il n'y a pas de nombre maximal de participants. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (concernant les règles d'attribution cf. article 1.2 du CCAP). - Informations sur les lots : Division en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Il s'agit d'un marché renouvelable ? oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : - Vers juin 2029 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en octobre 2029. - Vers juin 2033 pour le 2e prochain avis (pour un marché qui débuterait en septembre 2033).
- Durée du marché : L'accord cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois (3) périodes d'un (1) an de manière tacite sauf si la personne publique s'est opposée de manière expresse à cette reconduction par courrier, au moins 2 mois avant la date anniversaire du contrat. En tout état de cause, le présent accord-cadre aura une durée maximale de quatre (4) ans. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : septembre/octobre 2025.
- La prestation est réservée à une profession déterminée : oui. L'attributaire devra justifier de la compétence technique nécessaire à la réalisation d'inspections télévisuelles des réseaux d'assainissement conformément à la norme NF EN 13508-2. À ce titre, il devra être accrédité selon la norme ISO/IEC 17020 par le COFRAC, ou par tout autre organisme d'accréditation signataire des accords de reconnaissance multilatérale de l'ILAC/EA. Cette exigence est liée à la nécessité d'obtenir des résultats traçables, opposables et conformes aux prescriptions du Code général des collectivités territoriales (L.2224-8) et aux normes techniques en vigueur. La preuve de cette accréditation sera à fournir avant signature du contrat par l'attributaire du marché.
- Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. - Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : néant. - Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. - Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. - Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. la séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euro.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Département: Réunion (974)
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107,
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis CEDEX
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 130-448805 (2025-07-09)

Avis de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cf. Rubrique 2.1 "Description" de l'avis BOAMP n°25-78005 publié le 10/07/2025. La modification suivante est apportée, AU LIEU DE : Montant maximum annuel des lots 1 et 2 cumulés : 200 000,00 Euros HT. LIRE : Montant maximum annuel des lots 1 et 2 cumulés : 240 000,00 Euros HT.

Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description
85 000 EUR 💰
Description du marché:

Cf. Rubrique "Description" de l'avis BOAMP n°25-78005 publié le 10/07/2025. La modification suivante est apportée, AU LIEU DE : Montant maximum annuel du lot 1 : 100 000,00 euros HT. LIRE : Montant maximum annuel du lot 1 : 120 000,00 euros HT.

Informations sur les options
Description des options:

Cf. Rubrique "Description des options" de l'avis BOAMP n°25-78005 publié le 10/07/2025.

Description
Description du marché:

Cf. Rubrique "Description" de l'avis BOAMP n°25-78005 publié le 10/07/2025. La modification suivante est apportée, AU LIEU DE : Montant maximum annuel du lot 2 : 100 000,00 euros HT. LIRE : Montant maximum annuel du lot 2 : 120 000,00 euros HT.

Informations sur les options
Description des options:

Se référer à la description des options détaillées dans le lot 1 de l'avis BOAMP n°25-78005 publié le 10/07/2025.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-20 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Cf. Rubrique "Critères de sélection" de l'avis BOAMP n°25-78005 publié le 10/07/2025.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cf. Rubrique 2.1.4 de l'avis BOAMP n°25-78005 publié le 10/07/2025. La précision suivante est apportée : accord cadre multi attributaire à bons de commande qui sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. La modification suivante est apportée : AU LIEU DE : "L'attributaire devra justifier de la compétence technique nécessaire à la réalisation d'inspections télévisuelles des réseaux d'assainissement conformément à la norme NF EN 13508-2. À ce titre, il devra être accrédité selon la norme ISO/IEC 17020 par le COFRAC, ou par tout autre organisme d'accréditation signataire des accords de reconnaissance multilatérale de l'ILAC/EA. Cette exigence est liée à la nécessité d'obtenir des résultats traçables, opposables et conformes aux prescriptions du Code général des collectivités territoriales (L.2224-8) et aux normes techniques en vigueur. La preuve de cette accréditation sera à fournir avant signature du contrat par l'attributaire du marché." LIRE : L'attributaire devra justifier de son accréditation concernant la réalisation d'inspections télévisuelles des réseaux d'assainissement conformément à la norme NF EN 135082. À ce titre, il devra être accrédité selon la norme ISO/IEC 17020 par le COFRAC, ou équivalent, et notamment par tout autre organisme d'accréditation signataire des accords de reconnaissance multilatérale de l'ILAC/EA. Cette exigence est liée à la nécessité d'obtenir des résultats traçables, opposables et conformes aux prescriptions du Code général des collectivités territoriales (L.22248) et aux normes techniques en vigueur, et l'accréditation posées par l'article 10 de l'Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif (Concernant le système de collecte, les essais de réception sont menés sous accréditation). La preuve de cette accréditation sera à fournir avant signature du contrat par les 3 attributaires du lot concerné.

Informations complémentaires

Cf. Rubrique 2.1.4 de l'avis BOAMP n°25-78005 publié le 10/07/2025.

La précision suivante est apportée : accord cadre multi attributaire à bons de commande qui sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

La modification suivante est apportée :

AU LIEU DE :
"L'attributaire devra justifier de la compétence technique nécessaire à la réalisation d'inspections télévisuelles des réseaux d'assainissement conformément à la norme NF EN 13508-2. À ce titre, il devra être accrédité selon la norme ISO/IEC 17020 par le COFRAC, ou par tout autre organisme d'accréditation signataire des accords de reconnaissance multilatérale de l'ILAC/EA. Cette exigence est liée à la nécessité d'obtenir des résultats traçables, opposables et conformes aux prescriptions du Code général des collectivités territoriales (L.2224-8) et aux normes techniques en vigueur. La preuve de cette accréditation sera à fournir avant signature du contrat par l'attributaire du marché."

LIRE :
L'attributaire devra justifier de son accréditation concernant la réalisation d'inspections télévisuelles des réseaux d'assainissement conformément à la norme NF EN 135082. À ce titre, il devra être accrédité selon la norme ISO/IEC 17020 par le COFRAC, ou équivalent, et notamment par tout autre organisme d'accréditation signataire des accords de reconnaissance multilatérale de l'ILAC/EA. Cette exigence est liée à la nécessité d'obtenir des résultats traçables, opposables et conformes aux prescriptions du Code général des collectivités territoriales (L.22248) et aux normes techniques en vigueur, et l'accréditation posées par l'article 10 de l'Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif (Concernant le système de collecte, les essais de réception sont menés sous accréditation).
La preuve de cette accréditation sera à fournir avant signature du contrat par les 3 attributaires du lot concerné.

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Informations rectificatives : Compte tenu des informations apportées dans le courrier à tous les candidats du 18/07/2025, les rubriques 2.1 "Description", 2.1.4 "Information complémentaires", 5.1 "Description" et 5.1.12 "Date limite de réception des offres" ont été modifiées pour l'ensemble des lots. Cf. les modifications aux rubriques précitées dans le présent avis rectificatif.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-07-18 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: af1307b5-6505-4f30-b736-6d2efce66ba2-03
Source: OJS 2025/S 137-474900 (2025-07-18)

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