Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de déménagement des locataires de Deux Fleuves Rhône Habitat et Deux Fleuves Loire Habitat

SAC "Au Fil des 2 Fleuves"

SAC au Fil des Deux Fleuves - 6, avenue Simone Veil - CS 90103 - 69530 BRIGNAIS agissant au nom et pour le compte de : - Deux Fleuves Rhône Habitat - Deux Fleuves Loire Habitat La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R2162-5 et R2162-13 à 2162-14 du Code de la commande publique. La consultation est alloti en 2 lots. Le lot 1 est conclu avec un seul opérateur économique. Le lot 2 est conclu avec deux opérateurs économiques. Chaque lot comporte un maximum en valeur pour sa durée totale : - Lot n°1 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT (reconductions comprises). - Lot n°2 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT (reconductions comprises)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-10.

Qui ?

• SAC "Au Fil des 2 Fleuves"

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages › Services de manutention et d'entreposage de cargaisons

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de déménagement des locataires de Deux Fleuves Rhône Habitat et Deux Fleuves Loire Habitat
Numéro de référence: SAC_DFLH/DFRH_Demenagement
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Territoire Deux Fleuves Loire Habitat
Description du marché: Prestations de déménagement des locataires de Deux Fleuves Loire Habitat
Produits/services supplémentaires: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Adresse postale: Territoire Loire/Territoire Rhône
Code postal: 42000
Ville: Saint-Etienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 3 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les années 2026, 2027 et 2028 et pour une période de 9,5 mois pour l'année 2029. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire sera informé au moins 2 mois à l'avance avant la fin de la période d'exécution en cours

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Territoire Deux Fleuves Rhône Habitat
Description du marché: Prestations de déménagement des locataires de Deux Fleuves Rhône Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-29 16:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Brignais
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-29 16:15:00 📅
Lieu: Brignais
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAC "Au Fil des 2 Fleuves"
Numéro d'enregistrement national: 81535
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Directoire
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr 📧
Téléphone: 0482904000 📞
URL: https://www.rhonehabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhonehabitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1678935 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1678935 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 8258453C-BB26-B09D-0516CEB893DC7E12
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 131-454849 (2025-07-10)

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