SAC au Fil des Deux Fleuves - 6, avenue Simone Veil - CS 90103 - 69530 BRIGNAIS agissant au nom et pour le compte de : - Deux Fleuves Rhône Habitat - Deux Fleuves Loire Habitat La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R2162-5 et R2162-13 à 2162-14 du Code de la commande publique. La consultation est alloti en 2 lots. Le lot 1 est conclu avec un seul opérateur économique. Le lot 2 est conclu avec deux opérateurs économiques. Chaque lot comporte un maximum en valeur pour sa durée totale : - Lot n°1 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT (reconductions comprises). - Lot n°2 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT (reconductions comprises)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-10.
Avis de marché (2025-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de déménagement des locataires de Deux Fleuves Rhône Habitat et Deux Fleuves Loire Habitat
Numéro de référence: SAC_DFLH/DFRH_Demenagement
Brève description:
“SAC au Fil des Deux Fleuves - 6, avenue Simone Veil - CS 90103 - 69530 BRIGNAIS agissant au nom et pour le compte de :
- Deux Fleuves Rhône Habitat
- Deux...”
Brève description
SAC au Fil des Deux Fleuves - 6, avenue Simone Veil - CS 90103 - 69530 BRIGNAIS agissant au nom et pour le compte de :
- Deux Fleuves Rhône Habitat
- Deux Fleuves Loire Habitat
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R2162-5 et R2162-13 à 2162-14 du Code de la commande publique.
La consultation est alloti en 2 lots.
Le lot 1 est conclu avec un seul opérateur économique.
Le lot 2 est conclu avec deux opérateurs économiques.
Chaque lot comporte un maximum en valeur pour sa durée totale :
- Lot n°1 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT (reconductions comprises).
- Lot n°2 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT (reconductions comprises)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de déménagement des locataires de Deux Fleuves Loire Habitat”
Produits/services supplémentaires: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Durée de l'accord: 3 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations de déménagement des locataires de Deux Fleuves Rhône Habitat” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-29 16:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Brignais
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 8258453C-BB26-B09D-0516CEB893DC7E12
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.
Délai de recours contentieux : 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.
Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 131-454849 (2025-07-10)