ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE TRAVAUX POUR DIRECTION DES AFFAIRES DOMANIALES TRAVAUX DE RENOVATION DU PARC DE LOGEMENTS, D'IMMEUBLES ET DE BATIMENTS DES HOSPICES CIVILS DE LYON, GHT VAL RHONE CENTRE ET GCS BLANCHISSERIE INTER HOSPITALIERE DU LYONNAIS (MACONNERIE DEMOLITION, COUVERTURE ZINGUERIE, DESAMIANTAGE, VMC) N° T25_4001 4 LOTS _207_208_209_210
HOSPICES CIVILS DE LYON - DIRECTION DES ACHATS - GHT VAL RHONE CENTRE
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE TRAVAUX POUR DIRECTION DES AFFAIRES DOMANIALES TRAVAUX DE RENOVATION DU PARC DE LOGEMENTS, D'IMMEUBLES ET DE BATIMENTS DES HOSPICES CIVILS DE LYON, GHT VAL RHONE CENTRE ET GCS BLANCHISSERIE INTER HOSPITALIERE DU LYONNAIS (MACONNERIE DEMOLITION, COUVERTURE ZINGUERIE, DESAMIANTAGE, VMC) N° T25_4001 4 LOTS _207_208_209_210
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation › Travaux d'installation de ventilation
- • Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage
- • Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés › Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
- • Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE TRAVAUX POUR DIRECTION DES AFFAIRES DOMANIALES TRAVAUX DE RENOVATION DU PARC DE LOGEMENTS, D'IMMEUBLES ET DE BATIMENTS DES HOSPICES CIVILS DE LYON, GHT VAL RHONE CENTRE ET GCS BLANCHISSERIE INTER HOSPITALIERE DU LYONNAIS (MACONNERIE DEMOLITION, COUVERTURE ZINGUERIE, DESAMIANTAGE, VMC) N° T25_4001 4 LOTS _207_208_209_210
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 0
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 0
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maçonnerie Démolition
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Maçonnerie Démolition
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Isère (38), Loire (42)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): LOT 207 1. Moyens humains affectes au marché pour répondre aux attentes du maître d'ouvrage (20%) - Au niveau de l'encadrement technique (10%) - Au niveau du personnel de production interne à l'entreprise (5%) - Au niveau de la sous-traitance (5%) 2. Moyens matériels affectes au marché pour répondre aux attentes du maître d'ouvrage (5%) 3. Organisation mise en place pour ce marche (5%) - Délais de transmission des devis (2%) - Délais d'intervention (3%) 4. Critère RSE (10%) - Politique d'insertion de l'entreprise (3%) - Politique de gestion des déchets de l'entreprise (4%) - Politique de transport de l'entreprise (3%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Couverture zinguerie
Description du marché: Couverture zinguerie
Produits/services: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): LOT 208 1. Moyens humains affectes au marché pour répondre aux attentes du maître d'ouvrage (20%) - Au niveau de l'encadrement technique (10%) - Au niveau du personnel de production interne à l'entreprise (5%) - Au niveau de la sous-traitance (5%) 2. Moyens matériels affectes au marché pour répondre aux attentes du maître d'ouvrage (5%) 3. Organisation mise en place pour ce marche (5%) - Délais de transmission des devis (2%) - Délais d'intervention (3%) 4. Critère RSE (10%) - Politique d'insertion de l'entreprise (3%) - Politique de gestion des déchets de l'entreprise (4%) - Politique de transport de l'entreprise (3%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Désamiantage
Description du marché: Désamiantage
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): LOT 209 1. Moyens humains affectes au marché pour répondre aux attentes du maître d'ouvrage (20%) - Au niveau de l'encadrement technique - Au niveau du personnel de production interne à l'entreprise - Au niveau de la sous-traitance 2. Moyens matériels affectes au marché pour répondre aux attentes du maître d'ouvrage (5%) 3. Organisation mise en place pour ce marche (5%) - Délais de transmission des devis - Délais d'établissement du PDRE 4. Critère RSE (10%) - Politique de sensibilisation du personnel - Politique de gestion des déchets de l'entreprise - Politique de transport de l'entreprise
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vmc
Description du marché: VMC
Produits/services: Travaux d'installation de ventilation 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): LOT 210 1. Moyens humains affectes au marché pour répondre aux attentes du maître d'ouvrage (20%) Au niveau de l'encadrement technique (10%) Au niveau du personnel de production interne à l'entreprise (5%) Au niveau de la sous-traitance (5%) 2. Moyens matériels affectes au marché pour répondre aux attentes du maître d'ouvrage (5%) 3. Organisation mise en place pour ce marche (5%) Délais de transmission des devis (2%) Délais d'intervention (3%) 4. Critère RSE (10%) Politique d'insertion de l'entreprise (3%) Politique de gestion des déchets de l'entreprise (4%) Politique de transport de l'entreprise (3%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Isère (38), Rhône (69) et Loire (42)
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hospices civils de lyon - direction des achats - ght val rhone centre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 45, rue Villon
Code postal: 69373
Commune postale: Lyon cedex 08
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: da.dms-cm4p@chu-lyon.fr 📧
Téléphone: 00000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 162-556796 (2025-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE TRAVAUX POUR DIRECTION DES AFFAIRES DOMANIALES TRAVAUX DE RENOVATION DU PARC DE LOGEMENTS, D'IMMEUBLES ET DE BATIMENTS DES HOSPICES CIVILS DE LYON, GHT VAL RHONE CENTRE ET GCS BLANCHISSERIE INTER HOSPITALIERE DU LYONNAIS (MACONNERIE DEMOLITION, COUVERTURE ZINGUERIE, DESAMIANTAGE, VMC) N° T25_4001 4 LOTS _207_208_209_210
Numéro de référence:
4 lots
Brève description:
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE TRAVAUX POUR DIRECTION DES AFFAIRES DOMANIALES
TRAVAUX DE RENOVATION DU PARC DE LOGEMENTS, D'IMMEUBLES
ET DE BATIMENTS DES HOSPICES CIVILS DE LYON, GHT VAL RHONE CENTRE ET GCS BLANCHISSERIE INTER HOSPITALIERE DU LYONNAIS
(MACONNERIE DEMOLITION, COUVERTURE ZINGUERIE, DESAMIANTAGE, VMC)
N° T25_4001
4 LOTS _207_208_209_210
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Produits/services: Travaux de démolition 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 0
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 0
1️⃣
Identifiant interne:
207
Titre: Maçonnerie Démolition
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Maçonnerie Démolition
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une période ferme à compter du 1er janvier 2026, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, et jusqu'au 31 décembre 2028.
Le marché pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée d'un an pour chaque reconduction, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur intervenant au minimum trois mois avant la fin de chaque période. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): LOT 207 1. Moyens humains affectes au marché pour répondre aux attentes du maître d'ouvrage (20%) - Au niveau de l'encadrement technique (10%) - Au niveau du personnel de production interne à l'entreprise (5%) - Au niveau de la sous-traitance (5%) 2. Moyens matériels affectes au marché pour répondre aux attentes du maître d'ouvrage (5%) 3. Organisation mise en place pour ce marche (5%) - Délais de transmission des devis (2%) - Délais d'intervention (3%) 4. Critère RSE (10%) - Politique d'insertion de l'entreprise (3%) - Politique de gestion des déchets de l'entreprise (4%) - Politique de transport de l'entreprise (3%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
208
Titre: Couverture zinguerie
Description du marché: Couverture zinguerie
Produits/services: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): LOT 208 1. Moyens humains affectes au marché pour répondre aux attentes du maître d'ouvrage (20%) - Au niveau de l'encadrement technique (10%) - Au niveau du personnel de production interne à l'entreprise (5%) - Au niveau de la sous-traitance (5%) 2. Moyens matériels affectes au marché pour répondre aux attentes du maître d'ouvrage (5%) 3. Organisation mise en place pour ce marche (5%) - Délais de transmission des devis (2%) - Délais d'intervention (3%) 4. Critère RSE (10%) - Politique d'insertion de l'entreprise (3%) - Politique de gestion des déchets de l'entreprise (4%) - Politique de transport de l'entreprise (3%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
3️⃣
Identifiant interne:
209
Titre: Désamiantage
Description du marché: Désamiantage
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): LOT 209 1. Moyens humains affectes au marché pour répondre aux attentes du maître d'ouvrage (20%) - Au niveau de l'encadrement technique - Au niveau du personnel de production interne à l'entreprise - Au niveau de la sous-traitance 2. Moyens matériels affectes au marché pour répondre aux attentes du maître d'ouvrage (5%) 3. Organisation mise en place pour ce marche (5%) - Délais de transmission des devis - Délais d'établissement du PDRE 4. Critère RSE (10%) - Politique de sensibilisation du personnel - Politique de gestion des déchets de l'entreprise - Politique de transport de l'entreprise
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
4️⃣
Identifiant interne:
210
Titre: Vmc
Description du marché: VMC
Produits/services: Travaux d'installation de ventilation 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): LOT 210 1. Moyens humains affectes au marché pour répondre aux attentes du maître d'ouvrage (20%) Au niveau de l'encadrement technique (10%) Au niveau du personnel de production interne à l'entreprise (5%) Au niveau de la sous-traitance (5%) 2. Moyens matériels affectes au marché pour répondre aux attentes du maître d'ouvrage (5%) 3. Organisation mise en place pour ce marche (5%) Délais de transmission des devis (2%) Délais d'intervention (3%) 4. Critère RSE (10%) Politique d'insertion de l'entreprise (3%) Politique de gestion des déchets de l'entreprise (4%) Politique de transport de l'entreprise (3%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Isère (38), Rhône (69) et Loire (42)
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hospices civils de lyon - direction des achats - ght val rhone centre
Numéro d'enregistrement national:
26690027300019
Adresse postale: 45, rue Villon
Code postal: 69373
Commune postale: Lyon cedex 08
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: da.dms-cm4p@chu-lyon.fr 📧
Téléphone: 00000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période ferme à compter du 1er janvier 2026, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, et jusqu'au 31 décembre 2028.
Le marché pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée d'un an pour chaque reconduction, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur intervenant au minimum trois mois avant la fin de chaque période. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction.
Le marché est alloti (4 lots).
Des critères sociaux (lot 207) et environnementaux sont prévus.
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690111400403
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des
articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé
au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les
conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 162-556796 (2025-08-22)
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