Accord-cadre à bons de commande - Travaux de réfection des tapis d'enrobés sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras

Communauté urbaine d'Arras

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-26.

Qui ?

• Communauté urbaine d'Arras

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande - Travaux de réfection des tapis d'enrobés sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras
Numéro de référence: 2025-000563
Brève description:
“ L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 18 565 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1669086
Valeur estimée hors TVA: 18 565 000 EUR 💰
Description du marché:
“ L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras
Code postal: 62000
Ville: Arras
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Publication dernier semestre 2029”
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté Urbaine d'Arras
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-15 14:00:00 📅
Lieu:
“Communauté Urbaine d'Arras”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultationdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du 01.01.2026 ou de la notification si celle-ci intervient après cette date. Une retenue de garantie est prévue...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine d'Arras
Numéro d'enregistrement national: 68941
Adresse postale: La Citadelle
146 Allée du Bastion de la Reine, Cs10345
Code postal: 62026
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LETURQUE Frédéric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0321218650 📞
URL: https://www.cu-arras.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1669086 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1669086 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 ou de la notification si celle-ci intervient après cette date, jusqu'au 31/12/2026. L'accord-cadre est...”

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 ou de la notification si celle-ci intervient après cette date, jusqu'au 31/12/2026.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de
reconduction est de 12 mois.
Le montant maximum total s'élève à 18 565 000,00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché.
Le montant estimatif total s'élève à 16 730 000, 00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché.
Le montant maximum pour la période 1 est fixé à 4 000 000, 00 euro(s) Ht (estimation : 3 600 000, 00 euro(s) Ht)
Le montant maximum pour la période 2 est fixé à 4 400 000, 00 euro(s) Ht (estimation : 4 000 000, 00 euro(s) Ht)
Le montant maximum pour la période 3 est fixé à 4 840 000, 00 euro(s) Ht (estimation : 4 350 000, 00 euro(s) Ht)
Le montant maximum pour la période 4 est fixé à 5 325 000, 00 euro(s) Ht (estimation : 4 780 000, 00 euro(s) Ht)
Le budget alloué au marché n'excède pas le montant maximum.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil
d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Les prix sont révisables semestriellement

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: B1099F33-B885-3296-3D01DE93FA977A89
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: B1099F44-AE16-015E-DDD66552F61BAEE1
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 121-416629 (2025-06-26)

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