ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT NON-VISITABLES DU TERRITOIRE D'HYDREAULYS

Hydreaulys

Le marché n'est pas alloti (art. 3.3 du RC). Les travaux et prestations du marché sont décrits dans le Cahier Technique des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-08 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande relatif aux travaux sur les reseaux d'assainissement non-visitables du territoire d'hydreaulys
Numéro de référence: 2025-27
Brève description:
Le marché n'est pas alloti (art. 3.3 du RC). Les travaux et prestations du marché sont décrits dans le Cahier Technique des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne: 2025-27
Description du marché: Les prestations et travaux prévus au marché sont décrits dans le CCTP.
Informations complémentaires:
Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur d'HYDREAULYS. La candidature et l'offre des candidats devront être déposées selon les modalités prévues dans le RC. Les candidats sont invités à avoir une lecture attentive de l'intégralité du DCE pour constituer leur candidature et leur offre. Ils prendront notamment en compte les indications relatives au nommage de leurs documents.
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Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'HYDREAULYS
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Les travaux et prestations du marché sont décrites dans le CCAP et le CCTP.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Marché d'un an reconductible tacitement (trois fois un an) pour une durée maximale de quatre ans. Les prix du marché sont révisables selon les modalités prévues à l'article 7.4 du CCAP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique - 70 %
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les travaux objet du marché seront réalisés sur le territoire d'HYDREAULYS.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Marché établi dans le cadre d'un appel d'offres ouvert (art. R 2124-2- 2° du Code de la Commande Publique - CCP). Marché de travaux conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique (art. L 2125-1 du CCP). Le marché ne contient aucune Prestation supplémentaire Eventuelle (PSE), ni aucune variante. Le présent accord-cadre comprend un montant minimum de 1 200 000 euros HT et un montant maximum de 15 000 000 euros HT pour sa durée globale (durée précisée à l'art. 4.3 du règlement de consultation - RC).
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Accord-cadre à bons de commande d'une durée initiale d'un an à compter de sa notification au titulaire, tacitement reconductible trois fois par période successive d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hydreaulys
Numéro d'enregistrement national: 20008931600026
Adresse postale: 12 rue Mansart
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: a.lebris@etaso.fr 📧
Téléphone: 0677551116 📞
URL: https://www.hydreaulys.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://hydreaulys.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://hydreaulys.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22362_1134011.html 🌏
URL de participation: https://hydreaulys.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe du Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 1 39 20 54 00 📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel, dans les conditions définies à l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). Un référé contractuel pourra être formé, à compter de la signature du marché et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative (CJA). Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux (2) mois de leur publication ou de leur notification. En application de la décision " Département de Tarn-et-Garonne " de la Haute Assemblée du 4 avril 2014, toute personne susceptible d'être lésée dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses d'un contrat public est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être exercé dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 238-820657 (2025-12-08)
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Région:
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Produits/services:
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