ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT DES COLLECTEURS E, F, G ET H SUR LES COMMUNES DE CHAVILLE ET SEVRES
Hydreaulys
Le présent marché concerne les travaux d'assainissement des collecteurs E, F, G et H sur les communes de Chaville et Sèvres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, pour la mise en oeuvre d'opérations spécifiques de réhabilitation des collecteurs E, F, G et H et leurs branchements, opérations programmables et définies géographiquement et techniquement. L'opportunité des interventions et leur contenu sont définis en fonction de l'état structurel des ouvrages, révélé par les études diagnostics (inspections télévisuelles, auscultations,...) .Le descriptif des travaux et des missions est détaillé au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande relatif aux travaux d'assainissement des collecteurs e, f, g et h sur les communes de chaville et sevres
Numéro de référence: 2025-04
Brève description:
“Le présent marché concerne les travaux d'assainissement des collecteurs E, F, G et H sur les communes de Chaville et Sèvres. Il s'agit d'un accord-cadre à...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne les travaux d'assainissement des collecteurs E, F, G et H sur les communes de Chaville et Sèvres. Il s'agit d'un accord-cadre à...”
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Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil d'acheteur https://hydreaulys.e-marchespublics.com. Les candidats peuvent aussi...”
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Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché à bons de commande d'une durée initiale d'1 an, reconductible 3 fois 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. Clause de réexamen prévue à l'article...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (65 %)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Documents administratifs permettant d'apprécier la régularité de la situation du candidat.: Cf. points 1) à 3) de l'article 9.1.1 du règlement de la...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique: Cf. points...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Se référer au CCAP et au CCTP (DCE).”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hydreaulys
Numéro d'enregistrement national: 20008931600026
Adresse postale: 12 rue Mansart
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.lebris@etaso.fr 📧
Téléphone: 0139232260 📞
URL: https://www.eauxseineouest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://hydreaulys.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://hydreaulys.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22362_1079023.html 🌏
URL de participation: https://hydreaulys.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel, dans les conditions définies à l'article L551-1 du Code de Justice Administrative...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 047-150162 (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande relatif aux travaux d'assainissement des collecteurs e, f, g et h sur les communes de chaville et sevres
Numéro de référence: 2025-04
Brève description:
“Le présent marché concerne les travaux d'assainissement des collecteurs E, F, G et H sur les communes de Chaville et Sèvres. Il s'agit d'un accord-cadre à...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne les travaux d'assainissement des collecteurs E, F, G et H sur les communes de Chaville et Sèvres. Il s'agit d'un accord-cadre à...”
Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil d'acheteur https://hydreaulys.e-marchespublics.com. Les candidats peuvent aussi...”
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché à bons de commande d'une durée initiale d'1 an, reconductible 3 fois 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. Clause de réexamen prévue à l'article...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (65 %)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Documents administratifs permettant d'apprécier la régularité de la situation du candidat.: Cf. points 1) à 3) de l'article 9.1.1 du règlement de la...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique: Cf. points...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Se référer au CCAP et au CCTP (DCE).”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hydreaulys
Numéro d'enregistrement national: 20008931600026
Adresse postale: 12 rue Mansart
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.lebris@etaso.fr 📧
Téléphone: 0139232260 📞
URL: https://www.eauxseineouest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://hydreaulys.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://hydreaulys.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22362_1079023.html 🌏
URL de participation: https://hydreaulys.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel, dans les conditions définies à l'article L551-1 du Code de Justice Administrative...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 047-150162 (2025-03-06)
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