ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT DES COLLECTEURS E, F, G ET H SUR LES COMMUNES DE CHAVILLE ET SEVRES

Hydreaulys

Le présent marché concerne les travaux d'assainissement des collecteurs E, F, G et H sur les communes de Chaville et Sèvres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, pour la mise en oeuvre d'opérations spécifiques de réhabilitation des collecteurs E, F, G et H et leurs branchements, opérations programmables et définies géographiquement et techniquement. L'opportunité des interventions et leur contenu sont définis en fonction de l'état structurel des ouvrages, révélé par les études diagnostics (inspections télévisuelles, auscultations,...) .Le descriptif des travaux et des missions est détaillé au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-06.

Qui ?

• Hydreaulys

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande relatif aux travaux d'assainissement des collecteurs e, f, g et h sur les communes de chaville et sevres
Numéro de référence: 2025-04
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne: 2025-04
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché concerne les travaux d'assainissement des collecteurs E, F, G et H sur les communes de Chaville et Sèvres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, pour la mise en oeuvre d'opérations spécifiques de réhabilitation des collecteurs E, F, G et H et leurs branchements, opérations programmables et définies géographiquement et techniquement. L'opportunité des interventions et leur contenu sont définis en fonction de l'état structurel des ouvrages, révélé par les études diagnostics (inspections télévisuelles, auscultations,...). Le descriptif des travaux et des missions est détaillé au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Informations complémentaires:

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil d'acheteur https://hydreaulys.e-marchespublics.com. Les candidats peuvent aussi y déposer leur pli, avant la date limite de réception des offres (conformément aux règles précisées dans le RC - section 8). Pour répondre à la présente consultation, les candidats sont invités à une lecture intégrale et attentive du RC et des autres pièces du DCE.

Ville: Chaville
Sevres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Marché à bons de commande d'une durée initiale d'1 an, reconductible 3 fois 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. Clause de réexamen prévue à l'article 24 du Cahier des Clauses administratives particulières (CCAP).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (65 %)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert (articles L 2124-2, R 2124-1 et R 2124-2,1° du Code de la Commande Publique - CCP) conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (articles L 2125-1, 1°, R 2162-2 alinéa 2, R 2162-4, 2°, R 2162-13 et R 2162-14, du CCP), sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 000 euros HT (pour la durée globale du marché) avec un seul opérateur économique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Documents administratifs permettant d'apprécier la régularité de la situation du candidat.: Cf. points 1) à 3) de l'article 9.1.1 du règlement de la consultation (RC).

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique: Cf. points 4) à 10) de l'article 9.1.1 du RC.

Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la Commande Publique: Cf. points 11) à 14) de l'article 9.1.1 Dossier "candidature" du RC.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au CCAP et au CCTP (DCE).
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hydreaulys
Numéro d'enregistrement national: 20008931600026
Adresse postale: 12 rue Mansart
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.lebris@etaso.fr 📧
Téléphone: 0139232260 📞
URL: https://www.eauxseineouest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://hydreaulys.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://hydreaulys.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22362_1079023.html 🌏
URL de participation: https://hydreaulys.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe du Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Cette consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel, dans les conditions définies à l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). Un référé contractuel pourra être formé, à compter de la signature du marché et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative (CJA). Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux (2) mois de leur publication ou de leur notification. En application de la décision " Département de Tarn-et-Garonne " de la Haute Assemblée du 4 avril 2014, toute personne susceptible d'être lésée dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses d'un contrat public est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être exercé dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 047-150162 (2025-03-06)

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