Accord-cadre à bons de commande relatif au contrôle, à la maintenance, à l'entretien, à la fourniture et installation de nouveaux équipements et à la mise en sécurité des espaces jeunesse et sports de plein air appartenant au Département des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-05.

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de construction › Équipement de parcs et de terrains de jeux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif au contrôle, à la maintenance, à l'entretien, à la fourniture et installation de nouveaux équipements et à la mise en sécurité des espaces jeunesse et sports de plein air appartenant au Département des Bouches-du-Rhône
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de parcs et de terrains de jeux 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: M1-M2 Secteur Marseille nord, ouest et sud
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: M1-M2 Secteur Marseille nord, ouest et sud
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: M3 Secteur Marseille Est
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché: M3 Secteur Marseille Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: H1-H2 Secteur Arles - Salon de Provence
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: H1-H2 Secteur Arles - Salon de Provence
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: H3-H4 Secteur Aubagne - Aix-en-Provence
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: H3-H4 Secteur Aubagne - Aix-en-Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat (maintenance d'aire de jeux et parcours sportifs), réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.: Un niveau minimum de chiffre d'affaire est exigé. Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaire des trois derniers exercices disponibles et doit être supérieur ou égal à 100 000Euros HT. Le minimum de chiffre d'affaire indiqué vaut pour un lot. Celui-ci s'additionne en cas d'attribution de plusieurs lots à un même candidat.

Capacité technique et professionnelle

Liste des références similaires à l'objet et montant du marché, achevé au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la nature exacte des prestations effectuées, l'année et le destinataire.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

- d'une part, les motifs d'exclusion de la procédure de passation, c'est-à-dire les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du CCP) - d'autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du CCP)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52, avenue de St Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 027-084388 (2025-02-05)

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