Accord-cadre à bons de commande relatif àl'entretien des ouvrages d'assainissement (relevant du service eau & assainissement) de Lannion-Trégor Communauté
CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des ouvrages d'assainissement (relevant du service eau & assainissement) de Lannion-Trégor Communauté
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-10.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif àl'entretien des ouvrages d'assainissement (relevant du service eau & assainissement) de Lannion-Trégor Communauté
Brève description:
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des ouvrages d'assainissement (relevant du service eau & assainissement) de Lannion-Trégor Communauté - SECTEUR NORD
Description du marché:
Code postal: 22300
Ville: Lannion
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des ouvrages d'assainissement (relevant du service eau & assainissement) de Lannion-Trégor Communauté - SECTEUR SUD
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des ouvrages d'assainissement (relevant du service eau & assainissement) de Lannion-Trégor Communauté - SECTEUR EST
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des ouvrages d'assainissement (relevant du service eau & assainissement) de Lannion-Trégor Communauté - Evacuation des eaux hydrocarburées
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Lannion-Trégor Communauté ensemble des sites
Ville: lannion
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-11 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca lannion-tregor communaute
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Bâtiment A, rue Claude Chappe
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurence.kertudo@lannion-tregor.com 📧
Téléphone: 0296050900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 132-456791 (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif àl'entretien des ouvrages d'assainissement (relevant du service eau & assainissement) de Lannion-Trégor Communauté
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des ouvrages d'assainissement (relevant du service eau & assainissement) de Lannion-Trégor Communauté
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des ouvrages d'assainissement (relevant du service eau & assainissement) de Lannion-Trégor Communauté - SECTEUR NORD
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des ouvrages d'assainissement (relevant du service eau & assainissement) de Lannion-Trégor Communauté - SECTEUR NORD
Adresse postale: Lannion-Trégor Communauté
TOUS SITES SECTEUR NORD
Code postal: 22300
Ville: Lannion
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des ouvrages d'assainissement (relevant du service eau & assainissement) de Lannion-Trégor Communauté - SECTEUR SUD
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des ouvrages d'assainissement (relevant du service eau & assainissement) de Lannion-Trégor Communauté - SECTEUR SUD
Adresse postale: Lannion-Trégor Communauté
Tous sites secteur SUD
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des ouvrages d'assainissement (relevant du service eau & assainissement) de Lannion-Trégor Communauté - SECTEUR EST
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des ouvrages d'assainissement (relevant du service eau & assainissement) de Lannion-Trégor Communauté - SECTEUR EST
Adresse postale: Lannion-Trégor Communauté
Tous sites secteur EST
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des ouvrages d'assainissement (relevant du service eau & assainissement) de Lannion-Trégor Communauté - Evacuation des eaux hydrocarburées
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des ouvrages d'assainissement (relevant du service eau & assainissement) de Lannion-Trégor Communauté - Evacuation des eaux hydrocarburées
Adresse postale: Lannion-Trégor Communauté
Tous sites
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Adresse postale: Lannion-Trégor Communauté ensemble des sites
Ville: lannion
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-11 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca lannion-tregor communaute
Numéro d'enregistrement national:
20006592800018
Adresse postale: Bâtiment A, rue Claude Chappe
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurence.kertudo@lannion-tregor.com 📧
Téléphone: 0296050900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17350111500864
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
« · Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ;
· Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution
· Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative. »
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 132-456791 (2025-07-10)
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