ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON D'ARTICLES DE PAPETERIE ET DE FOURNITURES DE BUREAU

Commune de Quiestède

La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en fournitures de bureau (lot 1) et articles de papeterie (lot 2) dont principalement du papier pour reprographie, impressions laser/jet d'encre ainsi que la fourniture d'enveloppes (lot 3) à l'usage des communes de la Communauté d'Agglomération du Pays de St-Omer et du CCAS d'Aire sur la Lys qui ont décidé d'adhérer au groupement de commandes pour tout ou partie des lots : Aire sur la Lys - Arques - Campagne-les-Wardrecques - Eperlecques - Helfaut - Houlle - Quiestède - Saint-Martin-lez-Tatinghem - Saint-Omer - Tournehem sur la Hem - Wittes - Wizernes (12 communes) et le Centre Communal d'Action Sociale d'Aire sur la Lys

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-04.

Qui ?

• Commune de Quiestède

Qu'est-ce que c'est ?

• Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées › Enveloppes
• Fournitures de bureau › Papeterie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande relatif a la fourniture et la livraison d'articles de papeterie et de fournitures de bureau
Numéro de référence: 2025-01
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Valeur estimée hors TVA: 65 716 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de bureaux
Valeur estimée hors TVA: 19 784 EUR 💰
Description du marché:

Montant maximum annuel : 39 090 euro(s) HT. Communes adhérentes : Aire sur la Lys - Arques - Campagne-les-Wardrecques - Eperlecques - Helfaut - Houlle - Quiestède -Saint-Martin-lez-Tatinghem - Wittes- (9 communes) + le CCAS de la Commune d'Aire sur la Lys

Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Articles de papeterie
Valeur estimée hors TVA: 39 948 EUR 💰
Description du marché:

Montant maximum annuel : 40 120 euro(s) HT. Communes adhérentes : Aire sur la Lys - Arques - Campagne-les-Wardrecques - Eperlecques - Helfaut - Houlle - Quiestède - Saint-Martin-lez-Tatinghem - Saint-Omer - Tournehem sur la Hem - Wittes - Wizernes (12 communes) + le CCAS de la Commune d'Aire sur la Lys

Produits/services supplémentaires: Papeterie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Enveloppes
Valeur estimée hors TVA: 5 984 EUR 💰
Description du marché:

Montant maximum annuel : 6 045 euro(s) HT. Communes adhérentes : Aire sur la Lys - Eperlecques - Helfaut - Quiestède - Saint-Martin-Lez-Tatinghem - Saint-Omer - Wittes - Wizernes - (8 communes) + le CCAS de la Commune d'Aire sur la Lys

Produits/services supplémentaires: Enveloppes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-11 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-11 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la notification du contrat Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement budget CCAS de la ville d'Aire sur la Lys et budget des communes adhérentes au groupement de commande

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Quiestède
Numéro d'enregistrement national: 85572
Adresse postale: 5 rue de l'Eglise
Code postal: 62120
Commune postale: Quiestede
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TELLIER Alain
Courrier électronique: mairie.quiestede@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0321951045 📞
URL: http://www.mairie-quiestede.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1594601 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1594601 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats de chaque lot seront tenus de fournir des échantillons à l'appui de leur offre sur lesquels seront mentionnées toutes les indications nécessaires (nom du soumissionnaire - désignation et références de l'article - caractéristiques) pour les références spécifiées dans le détail estimatif non contractuel. Dans les mêmes délais que leur offre et en tout état de cause avant la date limite fixée dans le présent règlement de consultation, chaque candidat fera déposer en Mairie de Quiestède - 5 rue de l'église - 62120 Quiestede, des échantillons. Toute offre non accompagnée d'échantillons correspondants sera éliminée. Les accords-cadres démarreront à la date de notification. La date fixée dans le présent avis (05 mai 2025) correspond à la date prévisionnelle de commencement d'exécution

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 31886160-FF5F-14AA-A708820DDC60C16C
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 026-082921 (2025-02-04)

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