La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en fournitures de bureau (lot 1) et articles de papeterie (lot 2) dont principalement du papier pour reprographie, impressions laser/jet d'encre ainsi que la fourniture d'enveloppes (lot 3) à l'usage des communes de la Communauté d'Agglomération du Pays de St-Omer et du CCAS d'Aire sur la Lys qui ont décidé d'adhérer au groupement de commandes pour tout ou partie des lots : Aire sur la Lys - Arques - Campagne-les-Wardrecques - Eperlecques - Helfaut - Houlle - Quiestède - Saint-Martin-lez-Tatinghem - Saint-Omer - Tournehem sur la Hem - Wittes - Wizernes (12 communes) et le Centre Communal d'Action Sociale d'Aire sur la Lys
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-04.
Avis de marché (2025-02-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande relatif a la fourniture et la livraison d'articles de papeterie
et de fournitures de bureau
Numéro de référence: 2025-01
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en fournitures de bureau (lot 1) et articles de papeterie (lot 2) dont principalement du papier...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en fournitures de bureau (lot 1) et articles de papeterie (lot 2) dont principalement du papier pour reprographie, impressions laser/jet d'encre ainsi que la fourniture d'enveloppes (lot 3) à l'usage des communes de la Communauté d'Agglomération du Pays de St-Omer et du CCAS d'Aire sur la Lys qui ont décidé d'adhérer au groupement de commandes pour tout ou partie des lots :
Aire sur la Lys - Arques - Campagne-les-Wardrecques - Eperlecques - Helfaut - Houlle - Quiestède - Saint-Martin-lez-Tatinghem - Saint-Omer - Tournehem sur la Hem - Wittes - Wizernes (12 communes)
et le Centre Communal d'Action Sociale d'Aire sur la Lys
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Valeur estimée hors TVA: 65 716 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Montant maximum annuel : 39 090 euro(s) HT. Communes adhérentes : Aire sur la Lys - Arques - Campagne-les-Wardrecques - Eperlecques - Helfaut - Houlle -...”
Description du marché
Montant maximum annuel : 39 090 euro(s) HT. Communes adhérentes : Aire sur la Lys - Arques - Campagne-les-Wardrecques - Eperlecques - Helfaut - Houlle - Quiestède -Saint-Martin-lez-Tatinghem - Wittes- (9 communes) + le CCAS de la Commune d'Aire sur la Lys
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Montant maximum annuel : 40 120 euro(s) HT. Communes adhérentes : Aire sur la Lys - Arques - Campagne-les-Wardrecques - Eperlecques - Helfaut - Houlle -...”
Description du marché
Montant maximum annuel : 40 120 euro(s) HT. Communes adhérentes : Aire sur la Lys - Arques - Campagne-les-Wardrecques - Eperlecques - Helfaut - Houlle - Quiestède - Saint-Martin-lez-Tatinghem - Saint-Omer - Tournehem sur la Hem - Wittes - Wizernes (12 communes) + le CCAS de la Commune d'Aire sur la Lys
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Papeterie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Montant maximum annuel : 6 045 euro(s) HT. Communes adhérentes : Aire sur la Lys - Eperlecques - Helfaut - Quiestède - Saint-Martin-Lez-Tatinghem -...”
Description du marché
Montant maximum annuel : 6 045 euro(s) HT. Communes adhérentes : Aire sur la Lys - Eperlecques - Helfaut - Quiestède - Saint-Martin-Lez-Tatinghem - Saint-Omer - Wittes - Wizernes - (8 communes) + le CCAS de la Commune d'Aire sur la Lys
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-11 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la notification du contrat
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la notification du contrat
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de
constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de
paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère
environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement budget CCAS de la ville d'Aire sur la Lys et budget des
communes adhérentes au groupement de commande
“Les candidats de chaque lot seront tenus de fournir des échantillons à l'appui de leur offre sur lesquels seront mentionnées toutes les indications...”
Les candidats de chaque lot seront tenus de fournir des échantillons à l'appui de leur offre sur lesquels seront mentionnées toutes les indications nécessaires (nom du soumissionnaire - désignation et références de l'article - caractéristiques) pour les références spécifiées dans le détail estimatif non contractuel. Dans les mêmes délais que leur offre et en tout état de cause avant la date limite fixée dans le présent règlement de consultation, chaque candidat fera déposer en Mairie de Quiestède - 5 rue de l'église - 62120 Quiestede, des échantillons.
Toute offre non accompagnée d'échantillons correspondants sera éliminée.
Les accords-cadres démarreront à la date de notification. La date fixée dans le présent avis (05 mai 2025) correspond à la date prévisionnelle de commencement d'exécution
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 31886160-FF5F-14AA-A708820DDC60C16C
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 026-082921 (2025-02-04)