Accord cadre à bons de commande relatif à l’exploitation et à la maintenance des installations de production, de traitement, de distribution et d’assainissement des eaux de tous les immeubles soutenus par l’USID sur les départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne

Avis de marché (2025-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande relatif à l’exploitation et à la maintenance des installations de production, de traitement, de distribution et d’assainissement des eaux de tous les immeubles soutenus par l’USID sur les départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne
Numéro de référence: DAF_2025_000243
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande relatif à l’exploitation et à la maintenance des installations de production, de traitement, de distribution et...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 733 333 EUR 💰
Description
Titre: Accord cadre à bons de commande relatif à l'exploitation et à la maintenance des installations de production, de traitement, de distribution et d'assainissement des eaux de la Base de Défense de Brive-la-Gaillarde sur les départements 19, 23 et 87
Valeur estimée hors TVA: 733 333 EUR 💰
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande relatif à l'exploitation et à la maintenance des installations de production, de traitement, de distribution et...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-28 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100000
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SID Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 13000190200027
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Thomas GUYARD
Courrier électronique: thomas.guyard@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33557851775 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Voir règlement de consultation”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Département: Gironde
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Département: Gironde
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Département: Gironde
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 170-580771 (2025-09-04)

Avis d'attribution de marché (2026-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 666 667 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026BDXSAI0018
Date de conclusion du contrat: 2026-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 666 667 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2026BDXSAI0018
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement MIANE ET VINATIER / BEYNAT ROCHE ENERGIES
Numéro d'enregistrement national: 67552024100018
Code postal: 19102
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Région: Corrèze 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administratif@mianeetvinatier.fr 📧
Téléphone: +335 5860161 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2026/S 046-158094 (2026-03-05)