Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de remise en température des repas et de service à table de plusieurs restaurants scolaires de la Ville de Perpignan

Avis de marché (2025-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de remise en température des repas et de service à table de plusieurs restaurants scolaires de la Ville de Perpignan
Numéro de référence: 25MDAEEPA36
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant maximum : 250 000 euro(s) HT...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1688284
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant maximum : 250 000 euro(s) HT...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ville de Perpignan
Code postal: 66000
Ville: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 9 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-07 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x Base de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Perpignan
Numéro d'enregistrement national: 48915
Adresse postale: Place de la Loge
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
Téléphone: 0468663279 📞
URL: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688284 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688284 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La signature électronique du contrat par...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 63785472-CD6B-CF7A-B01C31A77DB6395F
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 145-500417 (2025-07-29)