Accord-cadre à bons de commande pour une mission de repérage des matériaux contenant de l'amiante, du plomb et des HAP avant démolition sur la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69)
La mission a pour objet le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb, HAP : - Réalisation de diagnostics amiante avant démolition - Réalisation de diagnostics de repérage des matériaux contenant du plomb avant démolition - Réalisation d'un diagnostic amiante et HAP de l'espace extérieur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-26.
Avis de marché (2025-09-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour une mission de repérage des matériaux contenant de l'amiante, du plomb et des HAP avant démolition sur la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69)
Numéro de référence: 03816-Diag amiante
Brève description:
“La mission a pour objet le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb, HAP :
- Réalisation de diagnostics amiante avant...”
Brève description
La mission a pour objet le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb, HAP :
- Réalisation de diagnostics amiante avant démolition
- Réalisation de diagnostics de repérage des matériaux contenant du plomb avant démolition
- Réalisation d'un diagnostic amiante et HAP de l'espace extérieur
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦 Description
Description du marché:
“La mission a pour objet le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb, HAP :
- Réalisation de diagnostics amiante avant...”
Description du marché
La mission a pour objet le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb, HAP :
- Réalisation de diagnostics amiante avant démolition
- Réalisation de diagnostics de repérage des matériaux contenant du plomb avant démolition
- Réalisation d'un diagnostic amiante et HAP de l'espace extérieur
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Informations complémentaires:
“Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution des prestations dans les conditions suivantes :
La visite de site se...”
Informations complémentaires
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution des prestations dans les conditions suivantes :
La visite de site se déroulera le 13 octobre à 11h00.
L'adresse du rendez-vous est la suivante : 4 place Guy Moquet 69120 Vaulx en Velin
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Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60%
Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en...”
Liste et brève description des règles et critères
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
-Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Liste et brève description des règles et critères:
“- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des règles et critères
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau de référence attendu :
A minima 3 diagnostics avant démolition de site commercial / industriel supérieur à 3000m² de plancher de moins de 3 ans
1 diagnostic avant démolition en lieu occupé
- Certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes :
Certification Amiante avec Mention, conformément à l'arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification
Accréditation des laboratoires d'analyses suivant les exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17025 et aux référentiels COFRAC : Programme 144 (Essais concernant la recherche d'amiante dans les matériaux et dans l'air).
- La liste des moyens humains (avec CV des personnes pressenties pour exécuter la mission) et matériels du candidat.
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Liste et brève description des règles et critères:
“1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des règles et critères
1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité
2 / Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
2/ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judicaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: TJ Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: +33472607012📞
Fax: +33472607238 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référés suspension et pré-contractuel avant la signature du contrat.
Référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référés suspension et pré-contractuel avant la signature du contrat.
Référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publications de l'avis de publicité de la conclusion du contrat sous la forme d'un avis d'attribution.
Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 187-636771 (2025-09-26)