Accord-cadre à bons de commande pour une mission de repérage des matériaux contenant de l'amiante, du plomb et des HAP avant démolition sur la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69)

SEM SERL

La mission a pour objet le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb, HAP : - Réalisation de diagnostics amiante avant démolition - Réalisation de diagnostics de repérage des matériaux contenant du plomb avant démolition - Réalisation d'un diagnostic amiante et HAP de l'espace extérieur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-26.

Qui ?

• SEM SERL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour une mission de repérage des matériaux contenant de l'amiante, du plomb et des HAP avant démolition sur la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69)
Numéro de référence: 03816-Diag amiante
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Description
Identifiant interne: 03816 - Mas du Taureau
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour une mission de repérage des matériaux contenant de l'amiante, du plomb et des HAP avant démolition sur la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69).
Informations complémentaires:

Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution des prestations dans les conditions suivantes : La visite de site se déroulera le 13 octobre à 11h00. L'adresse du rendez-vous est la suivante : 4 place Guy Moquet 69120 Vaulx en Velin

Adresse postale: ZAC Mas du Taureau
Code postal: 69256
Ville: Vaulx-en-Velin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60% Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). -Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Niveau de référence attendu : A minima 3 diagnostics avant démolition de site commercial / industriel supérieur à 3000m² de plancher de moins de 3 ans 1 diagnostic avant démolition en lieu occupé - Certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes : Certification Amiante avec Mention, conformément à l'arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification Accréditation des laboratoires d'analyses suivant les exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17025 et aux référentiels COFRAC : Programme 144 (Essais concernant la recherche d'amiante dans les matériaux et dans l'air). - La liste des moyens humains (avec CV des personnes pressenties pour exécuter la mission) et matériels du candidat.

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité 2 / Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. 2/ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sem serl
Numéro d'enregistrement national: 95750808800011
Adresse postale: 4 blvd Eugène Deruelle CS 13312
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.elabidi@groupe-serl.fr 📧
Téléphone: +33472615000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_N1ut_-sR1X 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_N1ut_-sR1X 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_N1ut_-sR1X 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judicaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: TJ Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33472607012 📞
Fax: +33472607238 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référés suspension et pré-contractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publications de l'avis de publicité de la conclusion du contrat sous la forme d'un avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 187-636771 (2025-09-26)

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