Avis de marché (2025-07-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande pour travaux de rénovation, d'entretien et de réparation de plomberie dans les collèges du département
Numéro de référence: 2025A0228
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande pour travaux de rénovation, d'entretien et de réparation de plomberie dans les collèges du département”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de plomberie📦
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Secteur 1 - Cagnes Antibes”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre avec un montant minimum quadriennal de 50 000 HT d'un montant maximum quadriennal de 1 600 000 € HT , reconductible 3 fois par période de 12...”
Description des options
Accord-cadre avec un montant minimum quadriennal de 50 000 HT d'un montant maximum quadriennal de 1 600 000 € HT , reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 26
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Secteur 2 - Cannes Grasse” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Secteur 3 – Nice-Menton” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Secteur 4 – Nice-Var” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Le chiffre d’affaires annuel global exigé sur les trois dernières années doit être supérieur ou égal à :
- 240 000 €...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière: Le chiffre d’affaires annuel global exigé sur les trois dernières années doit être supérieur ou égal à :
- 240 000 € pour le lot 1
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité technique et professionnelle: Le candidat devra posséder le certificat de qualification professionnelle suivant ou équivalent :
• Qualibat 5112 -...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacité technique et professionnelle: Le candidat devra posséder le certificat de qualification professionnelle suivant ou équivalent :
• Qualibat 5112 - Installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m².
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Code postal: 06201
Commune postale: Nice cedex 3
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@departement06.fr📧
Téléphone: +33 497186000📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/🌏
“Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré...”
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 134-465221 (2025-07-15)