Accord cadre à bons de commande pour petits travaux d'eau potable et d'assainissement

Avis de marché (2025-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande pour petits travaux d'eau potable et d'assainissement
Reference number: 25ET26
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”    Afficher plus
Type de contrat: works
Produits/services: Installation de réseau de conduites 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Branchement d'eau potable et d'assainissement collectif”
Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-12 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Fuite et intervention d'urgence d'eau potable et d'assainissement collectif”
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-20 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-12 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire”
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prix sont révisables”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bièvre Isère
Numéro d'enregistrement national: 18733
Adresse postale: 1, Av. Roland Garros
Code postal: 38590
Commune postale: St-Etienne De St-Geoirs
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@bievre-isere.com 📧
Téléphone: 0476935146 📞
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ 🌏
Activité principale
Water
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1737129 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1737129 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 4AF30CDA-DB87-518C-6B4D3195EFAAE735
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification du...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 217-747324 (2025-11-10)