La présente procédure fait suite à la procédure déclarée sans suite n°122081-2025-FR.
ESCOTA est une société de droit privé, et exerce le métier de
concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure
dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le DCE via le site
https://consultations-escota.omnikles. com. Les candidats doivent s'identifier en indiquant une
adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour
l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat garde à sa charge la
vérification régulière des messages reçus sur son adresse e-mail. La responsabilité d’
ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a donné une adresse erronée, ou s’il n’a
pas consulté ses messages. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la
plateforme en suivant les instructions de cette dernière, et ce, avant la date et l'heure limites
de réception fixées en section 5.1.12 ci-après. Les candidats procèdent à l'opération de dépôt
des plis en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l'objet
d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est
la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure,
jusqu’à l’attribution du marché. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00
Paris). Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière
minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de
la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des
enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats
devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant
la date et l’heure limites de dépôt, sinon, les plis seront considérés hors délai. En cas de
difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au
n° 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés),
ou à l’adresse suivante :
support@safetender.com. Les candidats contacteront prioritairement
le service support par courrier électronique à l’adresse susmentionnée à des fins de traçabilité
(obtention d’un ticket), puis par téléphone dans un second temps. Toute question intervenant
dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune
réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Forme juridique que devra revêtir l’attributaire
du marché : Pour chaque lot, l’accord-cadre sera attribué à un opérateur économique unique
ou à un groupement d’opérateurs économiques solidaires (avec désignation d’un mandataire
commun) ou conjoints (avec désignation d’un mandataire commun solidaire de chacun des
membres du groupement pour leurs obligations. En cas de groupement, le mandataire sera
obligatoirement désigné dès la candidature. Chaque groupement d’opérateurs économiques
doit présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi. Il est précisé qu’un opérateur
économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement pour un même lot, et ne peut
signer plus d’une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant
ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements pour un même lot. En outre, de
manière générale, un candidat ne pourra signer plus d’une offre pour un même lot. Dans un
souci de protection de l’emploi et de la lutte contre l’exclusion, le Maître d’ouvrage sollicite du
Titulaire le respect d’une action d’insertion sociale au titre de l’exécution du présent marché. Si
plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires, …) d'un
même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître
d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule
d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de
désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître
d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après
examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer
l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet de l'accord-cadre
et du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents
demandés en rubrique 5.1.9, au regard : — de leur capacité économique et financière; — de
leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec
l'opération.