Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyage et d’entretien courant des bassins pluviaux autoroutiers

Brève description

Le présent appel d’offres concerne les actions de nettoyage et d’entretien des
bassins pluviaux autoroutiers sur l’ensemble du réseau ESCOTA : Fauchage,
débroussaillage et abattage de végétaux présents aux abords et dans les bassins,
Nettoyage, ramassage et évacuation des déchets sauvages présents dans les bassins, leurs
abords et dans les réseaux d’eaux pluviales (canalisation, by-pass, ouvrage amont / aval,
etc.), Régalage dans les bassins en entrée et/ou en sortie, Petites réparations de
maçonnerie et d’étanchéité, Fourniture et pose d’échelons acier.

Description du marché

Le présent appel d’offres concerne les actions de nettoyage et d’entretien des
bassins pluviaux autoroutiers sur l’autoroute A8 du PR 31.000 au PR 224.009, l’autoroute A57
du PR 22.000 au PR 52.200 et l’autoroute A500 : Fauchage, débroussaillage et abattage de
végétaux présents aux abords et dans les bassins, Nettoyage, ramassage et évacuation des
déchets sauvages présents dans les bassins, leurs abords et dans les réseaux d’eaux
pluviales (canalisation, by-pass, ouvrage amont / aval, etc.), Régalage dans les bassins en
entrée et/ou en sortie, Petites réparations de maçonnerie et d’étanchéité, Fourniture et
pose d’échelons acier. A titre indicatif, les prestations du lot
1 incluent le nettoyage et l’entretien de 274 bassins environ.

Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement : Origine du
financement 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix de l’
accord-cadre sont fermes, mis à jour annuellement. Le délai de règlement
est de soixante (60) jours à compter de la date d’ émission de la facture par le titulaire à
ESCOTA. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. La valeur
estimée mentionnée à l’article 5.1.5 ci-avant correspond au montant estimé indicatif pour la
durée totale maximale de l’accord-cadre, soit 48 mois. La valeur maximale de l'accord cadre
mentionnée à l'article 5.1.5 correspond au montant maximum pour la durée totale de l'accord
cadre, soit 48 mois

Description des options

Reconduction de l'accord cadre: le présent accord-cadre n'est pas renouvelable. Toutefois, il est
conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il
peut être reconduit 3 fois pour la même période par tacite reconduction, sans que sa durée
totale ne puisse dépasser quarante huit (48) mois.

Description du marché

Le présent appel d’offres concerne les actions de nettoyage et d’entretien des bassins pluviaux autoroutiers sur l’autoroute A8 du PR 18.000 au PR 31.000, sur l’autoroute A50 du PR 15.400 au PR 72.500, sur l’autoroute A51 du PR 23.600 au PR 153.000, sur l’autoroute A57 du PR 0.000 au PR 22.000, sur l’autoroute A501 du PR 2.6 au PR 5.000, et enfin sur les autoroutes A52 et A520 :
Fauchage, débroussaillage et abattage de végétaux présents aux abords et dans les bassins;
Nettoyage, ramassage et évacuation des déchets sauvages présents dans les bassins, leurs abords et dans les réseaux d’eaux pluviales (canalisation, by-pass, ouvrage amont / aval, etc.);
Régalage dans les bassins en entrée et/ou en sortie;
Petites réparations de maçonnerie et d’étanchéité;
Fourniture et pose d’échelons acier.
A titre indicatif, les prestations du lot 2 incluent le nettoyage et l’entretien de 219 bassins environ.

Description des options

Reconduction de l'accord cadre. Le présent accord-cadre n'est pas
renouvelable: toutefois, il est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de
sa date de notification et reconductible trois fois pour la même période par tacite reconduction,
sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois.

Informations complémentaires

La présente procédure fait suite à la procédure déclarée sans suite n°122081-2025-FR.
ESCOTA est une société de droit privé, et exerce le métier de
concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure
dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le DCE via le site https://consultations-escota.omnikles. com. Les candidats doivent s'identifier en indiquant une
adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour
l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat garde à sa charge la
vérification régulière des messages reçus sur son adresse e-mail. La responsabilité d’
ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a donné une adresse erronée, ou s’il n’a
pas consulté ses messages. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la
plateforme en suivant les instructions de cette dernière, et ce, avant la date et l'heure limites
de réception fixées en section 5.1.12 ci-après. Les candidats procèdent à l'opération de dépôt
des plis en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l'objet
d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est
la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure,
jusqu’à l’attribution du marché. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00
Paris). Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière
minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de
la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des
enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats
devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant
la date et l’heure limites de dépôt, sinon, les plis seront considérés hors délai. En cas de
difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au
n° 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés),
ou à l’adresse suivante : support@safetender.com. Les candidats contacteront prioritairement
le service support par courrier électronique à l’adresse susmentionnée à des fins de traçabilité
(obtention d’un ticket), puis par téléphone dans un second temps. Toute question intervenant
dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune
réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Forme juridique que devra revêtir l’attributaire
du marché : Pour chaque lot, l’accord-cadre sera attribué à un opérateur économique unique
ou à un groupement d’opérateurs économiques solidaires (avec désignation d’un mandataire
commun) ou conjoints (avec désignation d’un mandataire commun solidaire de chacun des
membres du groupement pour leurs obligations. En cas de groupement, le mandataire sera
obligatoirement désigné dès la candidature. Chaque groupement d’opérateurs économiques
doit présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi. Il est précisé qu’un opérateur
économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement pour un même lot, et ne peut
signer plus d’une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant
ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements pour un même lot. En outre, de
manière générale, un candidat ne pourra signer plus d’une offre pour un même lot. Dans un
souci de protection de l’emploi et de la lutte contre l’exclusion, le Maître d’ouvrage sollicite du
Titulaire le respect d’une action d’insertion sociale au titre de l’exécution du présent marché. Si
plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires, …) d'un
même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître
d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule
d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de
désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître
d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après
examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer
l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet de l'accord-cadre
et du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents
demandés en rubrique 5.1.9, au regard : — de leur capacité économique et financière; — de
leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec
l'opération.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

L’opérateur économique dispose de la faculté de
former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : - un référé
précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2
et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera
respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai
sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé
contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour
suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et
suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.