ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT SUITE A EXPULSION OU LOGEMENT ABANDONNE

Grand Delta Habitat

L'objectif des prestations du présent marché est d'assurer des prestations de déménagement concernant les logements occupés du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT. Les déménagements pourront être effectués dans le cadre de : - Expulsions de locataires ; - Reprise de logements "abandonnés" ; - Suite décès locataire sans gestion de succession ou succession tardive

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-27.

Qui ?

• Grand Delta Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande pour les prestations de demenagement suite a expulsion ou logement abandonne
Brève description:
“L'objectif des prestations du présent marché est d'assurer des prestations de déménagement concernant les logements occupés du patrimoine de GRAND DELTA...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Territoires Les Sources et Saint-Jean à AVIGNON
Description du marché:
“L'objectif des prestations du présent marché est d'assurer des prestations de déménagement concernant les logements occupés du patrimoine de GRAND DELTA...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur 📦
Produits/services supplémentaires: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Durée de l'accord: 44 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Territoires CARPENTRAS/SORGUES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Territoires CAVAILLON/ISLE SUR LA SORGUE/APT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Territoires ORANGE/BOLLENE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Agence de NIMES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Territoires MARSEILLE/SALON DE PROVENCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Agence de NICE
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Organisation générale, moyens humains affectés à l'exécution du marché (organigramme interne affecté à l'exécution du lot, CV des intervenants): 40 %”

“Traitement des commandes (personne dédiée à la réception et au traitement des commandes, connexion internet pour la réception des commandes) et gestion des...”

Afficher plus (3)

“Gestion de la relation avec les services de Grand Delta Habitat et/ou locataires (démarche pour intervention, réactivité, présentation et savoir-être, port...”

“Formation et sécurité en lien avec l'activité: 10%”

“Expérience dans le domaine d'activité: 20 %”

Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand delta habitat
Numéro d'enregistrement national: 66262007900027
Adresse postale: 3 rue Martin Luther King
Code postal: 84054
Commune postale: AVIGNON Cedex 1
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: patricia.angelier@granddelta.fr 📧
Téléphone: +33 490272219 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 171 301 112 00776
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 171 301 112 00776
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. Règlement de la consultation”
Source: OJS 2025/S 042-136124 (2025-02-27)

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