Accord cadre à bons de commande pour les prestations d'entretien et de maintenance de voirie et de réseaux divers sur le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée pour la période 2025 - 2029
Accord cadre à bons de commande pour les prestations d'entretien et de maintenance de voirie et de réseaux divers sur le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée pour la période 2025 - 2029
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-20.
Avis de marché (2025-05-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande pour les prestations d'entretien et de maintenance de voirie et de réseaux divers sur le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée pour la période 2025 - 2029
Numéro de référence: ENTRETIEN VRD 2025-2029
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande pour les prestations d'entretien et de maintenance de voirie et de réseaux divers sur le patrimoine de Toulon Habitat...”
Brève description
Accord cadre à bons de commande pour les prestations d'entretien et de maintenance de voirie et de réseaux divers sur le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée pour la période 2025 - 2029
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Valeur estimée hors TVA: 311 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DE VOIRIE ET DE RESEAUX DIVERS SUR LE PATRIMOINE
DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE”
Informations complémentaires:
“L'attention des candidats est attirée sur le fait que les titulaires du marché considéré pourront être amenés à réaliser des interventions ponctuelles, dans...”
Informations complémentaires
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les titulaires du marché considéré pourront être amenés à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante.
- niveau spécifique minimal exigé : qualification en sous-section 4 (encadrement et exécutant).
Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et exécutant).
Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière.
Conditions de remise des offres
Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur.
Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique.
Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique.
Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
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Produits/services supplémentaires: Services de voirie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Date de fin: 2026-07-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 60 points selon dispositions du règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-24 16:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 09
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427989📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 097-329122 (2025-05-20)
Avis d'attribution de marché (2025-08-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 311 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 500 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MARCHE 2025-029-AO
Date de conclusion du contrat: 2025-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 281346.14 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 30 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Societe provencale de travaux
Numéro d'enregistrement national: 43255490500013
Adresse postale: 979 chemin du Valdary
Code postal: 83330
Commune postale: Le castellet
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@provencaledetravaux.com📧
Téléphone: 0494327523📞
Source: OJS 2025/S 153-528715 (2025-08-11)