ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LES ÉTUDES DE FAISABILITÉ ET LES MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX DE RESTAURATION DES COURS D'EAU

CA Pornic Agglo Pays de Retz

Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire pour les études de faisabilité et la maîtrise d'oeuvre avec un montant maximum de 600 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour la même durée initiale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-31 Avis de marché
2025-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour les études de faisabilité et les missions de maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration des cours d'eau
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire pour les études de faisabilité et la maîtrise d'oeuvre avec un montant maximum de 600 000 euros HT sur la...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire pour les études de faisabilité et la maîtrise d'oeuvre, avec un montant maximum de 600 000 Euros HT, la...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre décomposée en 4 sous critères : Le mémoire méthodologique présentant l'organisation des prestations en relation avec les compétences demandées, accompagné d'un planning prévisionnel cohérent avec les prestations détaillées dans le CCTP et ses annexes ; Les moyens en personnel affectés à la réalisation des prestations. Organigramme, composition de l'équipe, CV présentant des compétences dans les domaines mentionnés ci-dessous : Restauration morphologique, continuité écologique, écologie des milieux aquatiques Hydraulique fluviale et maritime Génie civil, géotechnique Voirie et réseaux divers Urbanisme et paysage Pertinence de la proposition d'intervention du maître d'oeuvre pour gérer une situation de crues en phase chantier, comme présentée dans le CCTP - partie “Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) - Gestion de crise / gestion du risque inondation ” ; Production et présentation de documents déjà réalisés pour des prestations de complexité similaire.
Critère de qualité (pondération): 55
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale Présentation des engagements et des démarches environnementales mises en oeuvre par le candidat pour réduire l'empreinte carbone liée à ses activités et aux opérations de travaux à venir.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca pornic agglo pays de retz
Numéro d'enregistrement national: 20006734600169
Adresse postale: 2 RUE DU DR ANGE GUEPIN ZAC DE LA CHAUSSEE
Code postal: 44215
Commune postale: Pornic cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@pornicagglo.fr 📧
Téléphone: 0251740716 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pornicagglo.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.synapse-ouest.com 🌏
URL de participation: https://www.synapse-ouest.com 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dreets des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 130029283
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de NANTES
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ca pornic agglo pays de retz
Numéro d'enregistrement national: 20006734600169
Adresse postale: 2 RUE DU DR ANGE GUEPIN ZAC DE LA CHAUSSEE
Code postal: 44215
Commune postale: Pornic cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@pornicagglo.fr 📧
Téléphone: 0251740716 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 023-073221 (2025-01-31)
Avis d'attribution de marché (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 25-400
Valeur totale du marché (hors TVA): 600 000 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Pcm eau, environnement & ecologie
Date de conclusion du contrat: 2025-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Pcm eau, environnement & ecologie
Numéro d'enregistrement national: 97120181900150
Code postal: 44190
Commune postale: Clisson
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eau-environnement@pcm-ingenierie.fr 📧
Source: OJS 2025/S 103-349394 (2025-05-28)