ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LES ÉTUDES DE FAISABILITÉ ET LES MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX DE RESTAURATION DES COURS D'EAU

Avis de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour les études de faisabilité et les missions de maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration des cours d'eau
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Description du marché: Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre décomposée en 4 sous critères : Le mémoire méthodologique présentant l'organisation des prestations en relation avec les compétences demandées, accompagné d'un planning prévisionnel cohérent avec les prestations détaillées dans le CCTP et ses annexes ; Les moyens en personnel affectés à la réalisation des prestations. Organigramme, composition de l'équipe, CV présentant des compétences dans les domaines mentionnés ci-dessous : Restauration morphologique, continuité écologique, écologie des milieux aquatiques Hydraulique fluviale et maritime Génie civil, géotechnique Voirie et réseaux divers Urbanisme et paysage Pertinence de la proposition d'intervention du maître d'oeuvre pour gérer une situation de crues en phase chantier, comme présentée dans le CCTP - partie “Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) - Gestion de crise / gestion du risque inondation ” ; Production et présentation de documents déjà réalisés pour des prestations de complexité similaire.
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale Présentation des engagements et des démarches environnementales mises en oeuvre par le candidat pour réduire l'empreinte carbone liée à ses activités et aux opérations de travaux à venir.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca pornic agglo pays de retz
Numéro d'enregistrement national: 20006734600169
Adresse postale: 2 RUE DU DR ANGE GUEPIN ZAC DE LA CHAUSSEE
Code postal: 44215
Commune postale: Pornic cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@pornicagglo.fr 📧
Téléphone: 0251740716 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pornicagglo.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.synapse-ouest.com 🌏
URL de participation: https://www.synapse-ouest.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dreets des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 130029283
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de NANTES
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 023-073221 (2025-01-31)