Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable Lot 2 : Assainissement - Centre de Beauvois-en-Cambrésis Lot 7 : Assainissement - Centre de Pecquencourt Sud - secteur est Lot 8 : Assainissement - Centre d'Urvillers, Lot 10 : Eau potable - Centre de Beauvois-en-Cambrésis Lot 15 : Eau potable - Centre de Pecquencourt Sud - secteur est Lot 16 : Eau potable - Centre d'Urvillers, Lot 17 : Assainissement - centre de Pecquencourt Sud - Secteur ouest Lot 18 : Eau Potable - centre de Pecquencourt Sud - Secteur ouest
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-21.
Avis de marché (2025-05-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable
Reference number: 25 D 16 FP-CL
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable
Lot 2 : Assainissement - Centre de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable
Lot 2 : Assainissement - Centre de Beauvois-en-Cambrésis
Lot 7 : Assainissement - Centre de Pecquencourt Sud - secteur est
Lot 8 : Assainissement - Centre d'Urvillers,
Lot 10 : Eau potable - Centre de Beauvois-en-Cambrésis
Lot 15 : Eau potable - Centre de Pecquencourt Sud - secteur est
Lot 16 : Eau potable - Centre d'Urvillers,
Lot 17 : Assainissement - centre de Pecquencourt Sud - Secteur ouest
Lot 18 : Eau Potable - centre de Pecquencourt Sud - Secteur ouest
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Valeur estimée hors TVA: 73 787 818 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2026 jusqu'au 28 février 2027. Il pourra connaître, sur décision expresse du Maître d'Ouvrage, de 1 à 5 reconductions d'une durée d'un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Des sous-critères « a » et leur pondération détaillent le critère d'attribution relatif à la valeur technique de l'offre :
Sous-Critère « a1 » : « Pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objet du marché » - Coefficient de pondération : 34 %
Sous-Critère « a2 » : « Pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l'hygiène/sécurité et l'environnement mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objets du marché » - Coefficient de pondération : 6 %
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 7 : Assainissement - Centre de Pecquencourt Sud - secteur est” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 8 : Assainissement - Centre d'Urvillers” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot 10 : Eau potable - Centre de Beauvois-en-Cambrésis” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot 15 : Eau potable - Centre de Pecquencourt Sud - secteur est” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Lot 16 : Eau potable - Centre d'Urvillers” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Lot 17 : Assainissement - centre de Pecquencourt Sud - Secteur ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Lot 18 : Eau Potable - centre de Pecquencourt Sud - Secteur ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Liste et brève description des règles et critères:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des règles et critères
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Niveaux spécifiques minimaux exigés :
l'entreprise (applicateur) en charge de la mise en oeuvre des tubages continus (chemisages) par tubes polymérisés sur place devra être certifiée NF 390 « tubages continus par tubes polymérisés sur place » (ou équivalent) pour le produit utilisé (qui devra disposer d'un Document Technique d'Application - DTA - ou équivalent)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),
-L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou...”
Liste et brève description des règles et critères
Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),
-L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent),
-L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent),
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire.
S'agissant d'un marché à bons de commandes, il n'est pas possible de définir, dans l'acte d'engagement, un montant ou une prestation pour chaque membre du groupement.
Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent pour les interventions sur des ouvrages, d'eau...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent pour les interventions sur des ouvrages, d'eau potable, le financement se fera par le budget eau potable du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade, de DECI, le financement se fera par le budget DECI du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade, d'assainissement, le financement se fera par le budget assainissement du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade.
Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement.
Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Code de l'obligation d'exécution”
“Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de : (Au-delà de ces plafonds, ledit accord cadre aura épuisé ses...”
Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de : (Au-delà de ces plafonds, ledit accord cadre aura épuisé ses effets)
34 600 000 Euros HT pour le lot 2
34 600 000 Euros HT pour le lot 7
34 600 000 Euros HT pour le lot 8
24 900 000 Euros HT pour le lot 17
24 900 000 Euros HT pour le lot 10
24 900 000 Euros HT pour le lot 15
24 900 000 Euros HT pour le lot 16
24 900 000 Euros HT pour le lot 18
2) Objet du présent marché, pour les lots 2, 7, 8 et 17 : - à la fourniture et pose ou éventuellement la pose seule, de canalisations (principales et branchements), gravitaires ou sous pression, d'équipements d'assainissement,
- à la réalisation de travaux annexes, notamment les postes de pompage (hors équipement),
- la fourniture, la pose, la mise en oeuvre et la réalisation d'ouvrages de gestion des eaux pluviales,
-à la réfection de chaussées demandées par le maître d'oeuvre dans le cadre d'opérations de travaux de Noréade, quelle que soit la largeur, y compris demi-chaussée ou largeur entière,
dans la mesure où la longueur cumulée des conduites principales est supérieure à 100 mètres.
Pour les lots 10, 15, 16 et 18 : - à la fourniture et la pose, ou éventuellement la pose seule, de canalisations (principales et branchements) sous pression, d'équipements d'eau potable,
- à la réalisation de travaux annexes, réalisés pour le compte de Noréade,
- à la réfection de chaussées demandées par le maître d'oeuvre dans le cadre d'opérations de travaux de Noréade, quelle que soit la largeur, y compris demi-chaussée ou largeur entière, dans la mesure où la longueur cumulée des conduites principales est supérieure à 100 mètres.
Par ailleurs, le marché intègre sur chaque lot géographique la réalisation ou la rénovation des branchements à la seule condition qu'elle soit associée à une intervention simultanée sur une canalisation principale dont la longueur est supérieure à 100 mètres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 320631300📞
Fax: +33 320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2)Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO.
3)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-4) du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO.
4)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.
5) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
6) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché.
7) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 099-335011 (2025-05-21)