Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la pose, l'entretien et la maintenance des poteaux d'arrêt pour le réseau de transport interurbain et scolaire de la région Hauts-de-France
Région Hauts-de-France
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le périmètre d'intervention à couvrir porte sur les départements de l'Aisne (02), le nord (59), l'Oise (60, le Pas-de-Calais (62) et de la Somme (80)<br/>
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Nord-Pas de Calais › Nord
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-31 | Avis de marché |
| 2025-11-03 | Avis de marché |
| 2025-11-13 | Avis de marché |
| 2026-05-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la pose, l'entretien et la maintenance des poteaux d'arrêt pour le réseau de transport interurbain et scolaire de la région Hauts-de-France
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier urbain 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 808 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Région Hauts-de-France
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-01 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-01 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERTRAND Xavier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0374270000 📞
URL: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1732724 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1732724 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 211-724965 (2025-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la pose, l'entretien et la maintenance des poteaux d'arrêt pour le réseau de transport interurbain et scolaire de la région Hauts-de-France
Numéro de référence:
2025-0283
Brève description:
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le périmètre d'intervention à couvrir porte sur les départements de l'Aisne (02), le nord (59), l'Oise (60, le Pas-de-Calais (62) et de la Somme (80)<br/>
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Produits/services: Mobilier urbain 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 808 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
F-PF-1732724
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Région Hauts-de-France
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-01 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-01 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Fonds Publics / Ressources Propres
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national:
67188
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERTRAND Xavier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0374270000 📞
URL: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1732724 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1732724 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
La date du 02/03/2026 correspond à une date prévisionnelle de début des prestations
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
464E440D-CE12-E67E-BE0B9EB2D1BA7AD9
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 211-724965 (2025-10-31)
Avis de marché (2025-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 808 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-16 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-16 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 724965-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e02d4ad4-ccd0-46fd-92af-e85fc6d898f2-01
Source: OJS 2025/S 213-733502 (2025-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 808 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-16 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-16 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 724965-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
E6BCC0A2-CEDE-52B4-7551B4C6E902C841
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
E6BCC0DD-985C-AC78-B52E5C983278941B
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 01/12/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 16/12/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 01/12/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 16/12/2025 à 14h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: e02d4ad4-ccd0-46fd-92af-e85fc6d898f2-01
Source: OJS 2025/S 213-733502 (2025-11-03)
Avis de marché (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 808 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-15 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-15 14:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e02d4ad4-ccd0-46fd-92af-e85fc6d898f2-01
Source: OJS 2025/S 221-759614 (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 808 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-15 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-15 14:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
EA681190-FF48-33B4-0650982627D2CB1C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
EA6811A1-BE3B-8EEB-3DF02C71340817EA
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 16/12/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 15/01/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/12/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 15/01/2026 à 14h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: e02d4ad4-ccd0-46fd-92af-e85fc6d898f2-01
Source: OJS 2025/S 221-759614 (2025-11-13)
Avis d'attribution de marché (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 808 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 808 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-05-11 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la pose, l'entretien et la maintenance des poteaux d'arrêt pour le réseau de transport interurbain et scolaire de la région Hauts-de-France
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 808 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 452 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Ari/service urbain
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 21 Rue Du Sanital
Code postal: 86100
Commune postale: Chatellerault
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 093-333622 (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 808 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 808 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
202614015
Date de conclusion du contrat: 2026-05-11 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la pose, l'entretien et la maintenance des poteaux d'arrêt pour le réseau de transport interurbain et scolaire de la région Hauts-de-France
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 808 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 452 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ari/service urbain
Numéro d'enregistrement national:
1732724-1-0-1
Adresse postale: 21 Rue Du Sanital
Code postal: 86100
Commune postale: Chatellerault
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre mono attributaire avec exécution par bon de commande. Initial de 1 an reconduit tacitement 3 ans. 1 808 000,00 euro(s) Ht.
Les pièces du marché sont consultables sur demande écrite (adresse en entête du présent avis ou
contactachatpublic@hautsdefrance.fr), sous réserve de l'occultation des informations couvertes par un secret protégé par la loi (articles L. 311-1 et s. du Crpa).
Voies et délais de recours :
Référé contractuel (articles L. 551-13 et s. Cja) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis, devant le Tribunal administratif de Lille (cf. coordonnées supra)
Recours en contestation de validité du contrat (Ce, 4 avril 2014,Tarn-et-Garonne) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, devant le Tribunal administratif de Lille
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
482C238A-DAC5-4481-8287F2DDB4763B40
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
482C239B-997C-8E19-5FD3A86841404374
Source: OJS 2026/S 093-333622 (2026-05-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)