Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de protections périodiques jetables pour approvisionner les distributeurs installés dans les lycées des Hauts-de-France
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de protections périodiques jetables pour approvisionner les distributeurs installés dans les lycées des Hauts-de-France
Numéro de référence: 2025-0043
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Serviettes hygiéniques ou tampons📦
Valeur estimée hors TVA: 472 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de protections périodiques jetables pour approvisionner les distributeurs installés dans...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de protections périodiques jetables pour approvisionner les distributeurs installés dans les lycées de la Région Hauts-de-France
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Produits/services supplémentaires: Serviettes hygiéniques ou tampons📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“relance prévisionnelle 2029” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 6EE72414-F000-07DF-1714158ED774F2C2
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 6EE72426-9255-B003-24D2E9185B927108
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0320631347 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 193-658205 (2025-10-07)
Avis d'attribution de marché (2026-01-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 472 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût global jugé à partir du montant de la simulation financière
Critère de coût (pondération): 70
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202613893
Date de conclusion du contrat: 2026-01-08 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de protections périodiques jetables pour approvisionner les distributeurs installés dans les lycées de la Région Hauts-de-France
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 118 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Les petites choses
Numéro d'enregistrement national: 1718897-1-1-1
Adresse postale: 21 Rue D'Artois
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
“Accord-cadre à bon de commande. Reconduction 3 fois. Valeur totale 472 000 Euros.
Les pièces du marché sont consultables sur demande écrite (adresse en...”
Accord-cadre à bon de commande. Reconduction 3 fois. Valeur totale 472 000 Euros.
Les pièces du marché sont consultables sur demande écrite (adresse en entête du présent avis ou contactachatpublic@hautsdefrance.fr), sous réserve de l'occultation des informations couvertes par un secret protégé par la loi (articles L. 311-1 et s. du Crpa).
Voies et délais de recours :
- Référé contractuel (articles L. 551-13 et s. Cja) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis, devant le Tribunal administratif de Lille (cf. coordonnées supra)
- Recours en contestation de validité du contrat (Ce, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, devant le Tribunal administratif de Lille
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CBF6A23A-C3EA-69E8-DE92056CFD0FB871
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: CBF6A24A-A677-4974-34D700618E00E207
Source: OJS 2026/S 013-041748 (2026-01-16)