Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de petit matériel pour les services techniques de la commune.
Mairie de Prunelli di Fiumorbo
Ce marché a pour but de fournir les services techniques de la commune en petit matériel. Il se présente sous la forme d'un accord-cadre qui sera exécuté pas l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les lots plomberie et maçonnerie sont relancés suite à une déclaration sans suite de la consultation n°2024-015 pour redéfinition du besoin.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Composants électriques › Matériels électriques
- • Matériaux de bâtiment › Ciment
- • Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) › Peintures, vernis et mastics
- • Matériel de plomberie et de chauffage › Matériel de plomberie
- • Quincaillerie › Articles de quincaillerie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de petit matériel pour les services techniques de la commune.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Articles de quincaillerie 📦
Valeur estimée hors TVA: 630 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Electricité
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché: Electricité
Produits/services: Matériels électriques 📦
Code postal: 20243
Ville: Prunelli-di-Fiumorbu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 27 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Peinture
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché: Peinture
Produits/services: Peintures, vernis et mastics 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Plomberie
Description du marché: Plomberie
Produits/services: Matériel de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maçonnerie
Description du marché: Maçonnerie
Produits/services: Ciment 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: prunelli-di-Fiumorbu
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Prunelli di Fiumorbo
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Migliacciaru
Code postal: 20243
Commune postale: Prunelli di fiumorbo
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@prunellidifiumorbu.fr 📧
Téléphone: +33 495565112 📞
URL: https://www.prunellidifiumorbu.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-prunellidifiumorbo.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairie-prunellidifiumorbo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29751_1086477.html 🌏
URL de participation: https://mairie-prunellidifiumorbo.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 84 35 45 54 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-226992 (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de petit matériel pour les services techniques de la commune.
Numéro de référence:
2025-004
Brève description:
Ce marché a pour but de fournir les services techniques de la commune en petit matériel.
Il se présente sous la forme d'un accord-cadre qui sera exécuté pas l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les lots plomberie et maçonnerie sont relancés suite à une déclaration sans suite de la consultation n°2024-015 pour redéfinition du besoin.
Afficher plus
Produits/services: Articles de quincaillerie 📦
Valeur estimée hors TVA: 630 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Electricité
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché: Electricité
Produits/services: Matériels électriques 📦
Code postal: 20243
Ville: Prunelli-di-Fiumorbu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 27 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Peinture
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché: Peinture
Produits/services: Peintures, vernis et mastics 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Plomberie
Description du marché: Plomberie
Produits/services: Matériel de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Maçonnerie
Description du marché: Maçonnerie
Produits/services: Ciment 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Ville: prunelli-di-Fiumorbu
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière n'est prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Prunelli di Fiumorbo
Numéro d'enregistrement national:
21200251300019
Adresse postale: Migliacciaru
Code postal: 20243
Commune postale: Prunelli di fiumorbo
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@prunellidifiumorbu.fr 📧
Téléphone: +33 495565112 📞
URL: https://www.prunellidifiumorbu.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-prunellidifiumorbo.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairie-prunellidifiumorbo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29751_1086477.html 🌏
URL de participation: https://mairie-prunellidifiumorbo.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national:
17130000700019
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 84 35 45 54 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
172 000 051 00026
Adresse postale: Villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-226992 (2025-04-04)
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