Accord cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel et outillage pour les espaces verts de la ville de Colmar

Ville de Colmar

La consultation est décomposée en 7 lots. Chaque lot constituera un accord-cadre. Le candidat peut postuler à un ou plusieurs lots. Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-14	Avis de marché
2025-06-13	Avis de marché
2025-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel et outillage pour les espaces verts de la ville de Colmar
Numéro de référence: Ville de Colmar
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de jardinage divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 040 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de matériel d'espaces verts à moteur thermique
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre monoattributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de commande de 70 000 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande

Produits/services supplémentaires:

Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole 📦

Matériel de jardinage divers 📦

Tondeuses à gazon 📦

Adresse postale: Ville de Colmar
Code postal: 68000
Ville: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Il est reconductible tacitement par trois fois, pour une période de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut refuser la reconduction du contrat s'il en informe le titulaire 2 mois au moins avant la date anniversaire du contrat

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de matériel d'espaces verts à batterie
Produits/services supplémentaires:

Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole 📦

Tondeuses à gazon 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture de matériel d'espaces verts à batterie embarquée
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Fourniture de tondeuses thermiques à conducteur marchant
Produits/services supplémentaires:

Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole 📦

Tondeuses à gazon 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Fourniture de tondeuses à batterie à conducteur marchant
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre monoattributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de commande de 40 000 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Fourniture de tondeuses autoportées
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre monoattributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de commande de 120 000 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Fourniture d'outillage pour travaux d'espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-16 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales fournitures effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de colmar
Numéro d'enregistrement national: 82640
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Code postal: 68021
Commune postale: Colmar Cedex
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: STRAUMANN Eric
Courrier électronique: mairie@ville-colmar.fr 📧
Téléphone: 0389206868 📞
URL: https://www.colmar.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1646362 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1646362 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il est passé en appel d'offres ouvert (Article R2124-2-1°) du Code de la commande publique Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Les variantes libres ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée par le coordonnateur. Pour chaque lot, le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible tacitement par trois fois, pour une période de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut refuser la reconduction du contrat s'il en informe le titulaire 2 mois au moins avant la date anniversaire du contrat. Les différents délais d'exécution sont fixés par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande émis, sur la base des délais proposés par le titulaire dans son offre. Les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 0EC67133-050D-5E0E-0F5F37605C120084
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 093-313187 (2025-05-14)

Avis de marché (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 040 000 EUR 💰
Description
280 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
480 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-07 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-07 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 313187-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 21DF6534-05D9-AE6A-51C5532C3482528F

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 16/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 07/07/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/06/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 07/07/2025 à 14h00 au plus tard.

5.1. Lot: LOT-0001: Au lieu de Titre: Fourniture de matériel d'espaces verts à moteur thermique Description: Accord-cadre monoattributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de commande de 70 000 euro(s) Ht, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Identifiant interne: 1, lire Titre: Fourniture de matériel d'espaces verts à moteur thermique Description: Accord-cadre monoattributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de commande de 100 000 euro(s) Ht, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Identifiant interne: 1

5.1.3. Durée estimée: Au lieu de Date de début: 16/07/2025 Durée: 12 Mois, lire Date de début: 16/08/2025 Durée: 12 Mois

5.1.5. Valeur: Au lieu de Valeur estimée hors Tva: 280 000,00 Eur, lire Valeur estimée hors Tva: 400 000,00 Eur

5.1. Lot: LOT-0002: Au lieu de Titre: Fourniture de matériel d'espaces verts à batterie Description: Accord-cadre monoattributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de commande de 70 000 euro(s) Ht, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Identifiant interne: 2, lire Titre: Fourniture de matériel d'espaces verts à batterie Description: Accord-cadre monoattributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de commande de 100 000 euro(s) Ht, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Identifiant interne: 2

5.1. Lot: LOT-0003: Au lieu de Titre: Fourniture de matériel d'espaces verts à batterie embarquée Description: Accord-cadre monoattributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de commande de 70 000 euro(s) Ht, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Identifiant interne: 3, lire Titre: Fourniture de matériel d'espaces verts à batterie embarquée Description: Accord-cadre monoattributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de commande de 100 000 euro(s) Ht, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Identifiant interne: 3

5.1. Lot: LOT-0004: Au lieu de Titre: Fourniture de tondeuses thermiques à conducteur marchant Description: Accord-cadre monoattributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de commande de 70 000 euro(s) Ht, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Identifiant interne: 4, lire Titre: Fourniture de tondeuses thermiques à conducteur marchant Description: Accord-cadre monoattributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de commande de 100 000 euro(s) Ht, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Identifiant interne: 4

5.1. Lot: LOT-0005: Au lieu de Titre: Fourniture de tondeuses à batterie à conducteur marchant Description: Accord-cadre monoattributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de commande de 40 000 euro(s) Ht, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Identifiant interne: 5, lire Titre: Fourniture de tondeuses à batterie à conducteur marchant Description: Accord-cadre monoattributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de commande de 70 000 euro(s) Ht, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Identifiant interne: 5

5.1.5. Valeur: Au lieu de Valeur estimée hors Tva: 160 000,00 Eur, lire Valeur estimée hors Tva: 280 000,00 Eur

5.1. Lot: LOT-0006: Au lieu de Titre: Fourniture de tondeuses autoportées Description: Accord-cadre monoattributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de commande de 120 000 euro(s) Ht, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Identifiant interne: 6, lire Titre: Fourniture de tondeuses autoportées Description: Accord-cadre monoattributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de commande de 150 000 euro(s) Ht, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Identifiant interne: 6

5.1.5. Valeur: Au lieu de Valeur estimée hors Tva: 480 000,00 Eur, lire Valeur estimée hors Tva: 600 000,00 Eur

2.1.3. Valeur: Au lieu de Valeur estimée hors Tva: 2 040 000,00 Eur, lire Valeur estimée hors Tva: 2 880 000,00 Eur

5.1. Lot: LOT-0007: Au lieu de Titre: Fourniture d'outillage pour travaux d'espaces verts Description: Accord-cadre monoattributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de commande de 70 000 euro(s) Ht, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Identifiant interne: 7, lire Titre: Fourniture d'outillage pour travaux d'espaces verts Description: Accord-cadre monoattributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de commande de 100 000 euro(s) Ht, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Identifiant interne: 7

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 53a91b85-fae9-4117-bef6-b9f3aed0050c-01
Source: OJS 2025/S 114-391594 (2025-06-13)

Avis d'attribution de marché (2025-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 040 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 880 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202506201
Date de conclusion du contrat: 2025-11-25 📅
Titre: Fourniture de matériel d'espaces verts à moteur thermique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 880 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac emeraude
Numéro d'enregistrement national: 1646362-1-1-1
Adresse postale: Rte Departementale Cd 419
Code postal: 68130
Commune postale: Jettingen
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1646362-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom: Etablissements schaechtelin et compagnie
Numéro d'enregistrement national: 1646362-1-3-1
Adresse postale: 40 Rue Principale
Code postal: 68320
Commune postale: Muntzenheim

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1646362-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Numéro d'enregistrement national: 1646362-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1646362-1-6-1

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe d'equipement pour l'environnement
Numéro d'enregistrement national: 1646362-1-7-1
Adresse postale: 3 Rue Jules Verne
Code postal: 59790
Commune postale: Ronchin
Région: Nord 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4B235A4C-D11E-AD9C-99A60DE219B40E34
Source: OJS 2025/S 228-785332 (2025-11-25)

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