Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de bons d'achat de jouets de Noël destinés aux enfants de 4 ans de certains personnels de la collectivité parisienne

Ville de Paris-DFA-Sous direction des achats

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de bons d'achat de jouets de Noël destinés aux enfants de 4 ans de certains personnels de la collectivité parisienne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-03 Avis de marché
2025-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de bons d'achat de jouets de Noël destinés aux enfants de 4 ans de certains personnels de la collectivité parisienne
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de bons d'achat de jouets de Noël destinés aux enfants de 4 ans de certains personnels de la collectivité parisienne
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Informations complémentaires:
Montants du marché sur une durée de 24 mois ferme reconductible 1 fois : Ville de Paris : au minimum 20 000 euros HT, 300 000 euros HT au maximum. CAS-VP : 500 euros HT au minimum, 30 000 euros au maximum.
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation
Procédure
Droit transnational applicable:
Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 CCP et au RC (art. 4.2)
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris-DFA-Sous direction des achats
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Téléphone: 01000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est mono-attributaire exécuté à bons de commande. Le délais de validité des offres est de 7 mois à compter de la date limite de remise des offres. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.6.2 du CCAP. La présente consultation comporte également une clause de promotion de la diversité, détaillée à l'article 1.5.4 du RC. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 003-004804 (2025-01-03)
Avis d'attribution de marché (2025-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 660 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 660 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Montants du marché : Pour la Ville de Paris : au minimum 20 000 euros HT et 300 000 euros HT au maximum. Pour le CASVP : 500 euros HT au minimum et 30 000 euros HT au maximum.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'offre technique proposée par le soumissionnaire au regard du nombre de points géographiques, en Île-de-France, acceptant les chèques-cadeaux remis aux parents
Critère de qualité (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025S044030000 / 2025HA0052GR
Date de conclusion du contrat: 2025-06-03 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 660 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 660 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: UP COOP (CCR)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Up coop (ccr)
Nom et adresse du contractant
Nom: Up coop (ccr)
Numéro d'enregistrement national: 64204436600242
Adresse postale: 9 BOULEVARD LOUISE MICHEL
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.ao@up.coop 📧
Téléphone: 0141850540 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée du marché est de 24 mois reconductible 1 fois.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
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Source: OJS 2025/S 108-366642 (2025-06-04)
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