ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE D'ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE DIEPPE
Ville de Dieppe
La consultation a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle pour l'ensemble du corps (tête, mains, corps, pieds…) pour le personnel technique de la Ville de Dieppe dont les élagueurs. Les caractéristiques des fournitures attendues au titre de ce marché public, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières), le BPU/DQE (Bordereau de Prix Unitaires / Détail Quantitatif Estimatif) ainsi que dans le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) de la présente consultation. La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, alloti comme suit, avec montant maximum pour toute la durée du marché : Lot n°1 - Équipements de protection de tête, des mains et du corps et vêtements de travail : 140 000 euro(s) HT Lot n°2 - Équipements de protection de pieds : 100 000 euro(s) HT Lot n°3 - Équipements de protection spécifique à l'élagage : 40 000 euro(s) HT Chaque lot est à considérer séparément et fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats ont la possibilité de soumissionner pour un seul, plusieurs ou l'ensemble des lots. La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois (3) fois par périodes similaires de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois. Le candidat devra fournir gratuitement, à l'appui de sa proposition, l'intégralité des échantillons identifiés en colonne : « Échantillon à fournir / Taille » des BPU/DQE. L'absence de présentation des échantillons demandés rendra l'offre du candidat irrégulière. Les échantillons devront parvenir avant la date limite de réception des offres indiquée en page 1 du présent règlement de consultation
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
- • Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Articles chaussants
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-26 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande pour la fourniture d'équipements de protection individuelle pour les agents de la ville de dieppe
Numéro de référence: 2504
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle pour l'ensemble du corps (tête, mains, corps, pieds…) pour le personnel...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements de protection 📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Équipements de protection de tête, des mains et du corps et vêtements de travail
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché:
“Équipements de protection de tête, des mains et du corps et vêtements de travail”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements de protection 📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Articles chaussants 📦
Accessoires pour vêtements de travail 📦
Adresse postale: Parc Jehan Ango
Code postal: 76200
Ville: Dieppe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Équipements de protection de pieds
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
“Équipements de protection de pieds”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Équipements de protection spécifique à l'élagage
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
“Équipements de protection spécifique à l'élagage”
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Articles chaussants 📦
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Accessoires pour vêtements de travail 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-06 14:00:00 📅
Lieu:
“Hôtel de Ville”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Dieppe
Numéro d'enregistrement national: 52320
Adresse postale: Hôtel de Ville
Service de la Commande Publique, Parc Jehan Ango
Code postal: 76200
Commune postale: Dieppe
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LANGLOIS Nicolas
Courrier électronique: commandepublique@mairie-dieppe.fr 📧
Téléphone: 0235066054 📞
URL: https://www.dieppe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1713917 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1713917 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement soit électroniquement sur le site internet suivant...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 3E00DE29-0E31-6FEC-F73512092110F7B3
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Régine QUESNET
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 3E00DE14-9E06-6EB3-56EF65BD4A40EDC8
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 3E00DE3A-90EF-7637-9C858D5362DB95A1
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 187-639632 (2025-09-26)