Accord cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts appartenant au conseil départemental des Bouches-du-Rhône - 4 lots.

Avis de marché (2025-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts appartenant au conseil départemental des Bouches-du-Rhône - 4 lots.
Numéro de référence: 2025-0419
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts appartenant au conseil départemental des Bouches-du-Rhône - 4 lots.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 884 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts appartenant au conseil départemental des Bouches-du-Rhône”
Informations complémentaires:
“Action obligatoire d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières - Clause minimum de 100 heures...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de défrichement 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un marché récurrent. Le marché pourrait être relancé en 2029 et attribué en 2030.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il s'agit d'un marché récurrent. Le marché pourrait être relancé en 2029 et attribué en 2030”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité: 40%. Voir le détail dans le RC
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnement : 20%. Voir le détail dans le RC
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un marché récurrent. Le marché pourrait être relancé en 2029 et attribué en 2030.”
Informations sur les options
Description des options:
“Il s'agit d'un marché récurent. Ce marché pourrait être relancé en 2029 et attribué en 2030.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère 3 environnement est pondéré à 20%. Pour le détail, se référer au RC.
Critère de qualité (nom): Le critère 2 qualité est pondéré à 40%. Pour le détail se référer au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un marché récurent. Le marché pourrait être relancé en 2029 et attribué en 2030.”
Informations sur les options
Description des options:
“Il s'agit d'un marché récurent. Le marché pourrait être relancé en 2029 et attribué en 2030.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère 2 est pondéré à 40%. Pour le détail, se référer au RC.
Critère de qualité (nom): Le critère 3 est pondéré à 20%. Pour le détail, se référer au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un marché récurrent. Il devrait être relancé en 2029 et attribué en 2030.”
Informations sur les options
Description des options:
“Il s’agit d’un marché récurent. Le marché pourrait être relancé en 2029 et attribué en 2030.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.1-Moyens humains 20% 2.2- Moyens matériels 20% Le critère 2 est pondéré à 40%. Pour le détail, se référer au RC.
Critère de qualité (nom): Environnement Le critère 3 est pondéré à 20%. Pour le détail se référer au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-30 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures d'ouverture sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“CERTIPHYTO pour les applicateurs”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Il est cependant précisé...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 av de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413313206 📞
URL: www.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Envoi de la publicité le 20/11/2025 Montant maximum global pour une durée de 4 ans (en cas de 3 reconductions) et pour 4 lots 4 400 000Euros HT”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: www.departement13.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: www.departement13.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: www.departement13.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (articles L.5511 et suivants du code de justice administrative; référé contractuel (articles articles L.5513 et suivants du code de...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 225-774512 (2025-11-20)