Accord cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts appartenant au conseil départemental des Bouches-du-Rhône - 4 lots.
Département des Bouches-du-Rhône
Accord cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts appartenant au conseil départemental des Bouches-du-Rhône - 4 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
- • Services liés au débardage › Services d'élagage
- • Services liés au débardage › Services de défrichement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts appartenant au conseil départemental des Bouches-du-Rhône - 4 lots.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 884 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : entretien et espaces verts - secteur Marseille
Valeur estimée hors TVA: 572 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Adresse postale: Divers sites du Département des Bouches-du-Rhône
Service gestionnaire : Hôtel du Département 52, Avenue de Saint Just 13256 Marseille
Code postal: 13256
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité: 40%. Voir le détail dans le RC
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnement : 20%. Voir le détail dans le RC
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Aix-en-Provence / Est du Département
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Description des renouvellements:
Description des options:
Critère de qualité (nom): Le critère 3 environnement est pondéré à 20%. Pour le détail, se référer au RC.
Le critère 2 qualité est pondéré à 40%. Pour le détail se référer au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Arles / Etang de Berre
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Code postal: 13004
Description des renouvellements:
Description des options:
Critère de qualité (nom): Le critère 2 est pondéré à 40%. Pour le détail, se référer au RC.
Le critère 3 est pondéré à 20%. Pour le détail, se référer au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Sites MD2A et Muséon Arlaten
Valeur estimée hors TVA: 312 000 EUR 💰
Ville: Marseille
Description des renouvellements:
Description des options:
Critère de qualité (nom): 2.1-Moyens humains 20% 2.2- Moyens matériels 20% Le critère 2 est pondéré à 40%. Pour le détail, se référer au RC.
Environnement Le critère 3 est pondéré à 20%. Pour le détail se référer au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-30 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-30 15:00:00 📅
Lieu: Hôtel du Département
Informations complémentaires:
Facturation électronique: Requise
Description:
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères: CERTIPHYTO pour les applicateurs
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale
Description des motifs d'exclusion: L'intégralité des motifs d'exclusion sont indiquées dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 52 av de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Haro Sandra
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413313206 📞
URL: www.departement13.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: www.departement13.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 225-774512 (2025-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts appartenant au conseil départemental des Bouches-du-Rhône - 4 lots.
Numéro de référence:
2025-0419
Brève description:
Accord cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts appartenant au conseil départemental des Bouches-du-Rhône - 4 lots.
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 884 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
2025-0419
Titre: Lot 1 : entretien et espaces verts - secteur Marseille
Valeur estimée hors TVA: 572 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Accord cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts appartenant au conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires:
Action obligatoire d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières - Clause minimum de 100 heures annuelles d'insertion.
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Adresse postale: Divers sites du Département des Bouches-du-Rhône
Service gestionnaire : Hôtel du Département 52, Avenue de Saint Just 13256 Marseille
Code postal: 13256
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Il s'agit d'un marché récurrent.
Le marché pourrait être relancé en 2029 et attribué en 2030.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Il s'agit d'un marché récurrent.
Le marché pourrait être relancé en 2029 et attribué en 2030
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité: 40%. Voir le détail dans le RC
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnement : 20%. Voir le détail dans le RC
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Aix-en-Provence / Est du Département
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Description des renouvellements:
Il s'agit d'un marché récurrent.
Le marché pourrait être relancé en 2029 et attribué en 2030.
Informations sur les options
Description des options:
Il s'agit d'un marché récurent.
Ce marché pourrait être relancé en 2029 et attribué en 2030.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère 3 environnement est pondéré à 20%. Pour le détail, se référer au RC.
Le critère 2 qualité est pondéré à 40%. Pour le détail se référer au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Arles / Etang de Berre
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Code postal: 13004
Description des renouvellements:
Il s'agit d'un marché récurent.
Le marché pourrait être relancé en 2029 et attribué en 2030.
Informations sur les options
Description des options:
Il s'agit d'un marché récurent.
Le marché pourrait être relancé en 2029 et attribué en 2030.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère 2 est pondéré à 40%. Pour le détail, se référer au RC.
Le critère 3 est pondéré à 20%. Pour le détail, se référer au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Sites MD2A et Muséon Arlaten
Valeur estimée hors TVA: 312 000 EUR 💰
Ville: Marseille
Description des renouvellements:
Il s'agit d'un marché récurrent.
Il devrait être relancé en 2029 et attribué en 2030.
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total
Informations sur les options
Description des options:
Il s’agit d’un marché récurent.
Le marché pourrait être relancé en 2029 et attribué en 2030.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.1-Moyens humains 20% 2.2- Moyens matériels 20% Le critère 2 est pondéré à 40%. Pour le détail, se référer au RC.
Environnement Le critère 3 est pondéré à 20%. Pour le détail se référer au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-30 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Les dates et heures d'ouverture sont indicatives.
La séance n'est pas ouverte au public.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-30 15:00:00 📅
Lieu: Hôtel du Département
Informations complémentaires:
Les dates et heures d'ouverture sont indicatives.
La séance n'est pas ouverte au public.
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Description:
CACES pour au moins trois personnels : agent d’encadrement semi-œuvrant, un agent de l’équipe en charge de l’entretien courant et un agent en charge des travaux en hauteur et d’élagage
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles et doit être supérieur au montant maximum HT annuel du lot candidaté.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères: CERTIPHYTO pour les applicateurs
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Il est cependant précisé que, pour garantir un niveau de concurrence suffisant, les références d'ouvrages achevés datant de plus de 3 ans seront prises en compte dans la limite de 5 ans.
Afficher plus
Description des motifs d'exclusion: L'intégralité des motifs d'exclusion sont indiquées dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national:
22130001500247
Adresse postale: 52 av de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Haro Sandra
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413313206 📞
URL: www.departement13.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Envoi de la publicité le 20/11/2025 Montant maximum global pour une durée de 4 ans (en cas de 3 reconductions) et pour 4 lots 4 400 000Euros HT
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 rue jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: www.departement13.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (articles L.5511 et suivants du code de justice administrative; référé contractuel (articles articles L.5513 et suivants du code de justice administrative; le recours en
contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "TarnEtGaronne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du TarnEtGaronne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2025-0419
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 225-774512 (2025-11-20)
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