La consultation a pour objet l'acquisition de fournitures d'éclairage public pour les installations, réparations et autres interventions réalisées en régie par le service technique compétent de la Ville de Dieppe. Les caractéristiques des fournitures attendues au titre de ce marché public, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières), le BPU/DQE (Bordereau de Prix Unitaires / Détail Quantitatif Estimatif) ainsi que dans le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières). La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois (3) fois par périodes similaires de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-30.
Avis de marché (2025-09-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande pour l'acquisition de fournitures d'éclairage public
Numéro de référence: 2526
Brève description:
“La consultation a pour objet l'acquisition de fournitures d'éclairage public pour les installations, réparations et autres interventions réalisées en régie...”
Brève description
La consultation a pour objet l'acquisition de fournitures d'éclairage public pour les installations, réparations et autres interventions réalisées en régie par le service technique compétent de la Ville de Dieppe. Les caractéristiques des fournitures attendues au titre de ce marché public, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières), le BPU/DQE (Bordereau de Prix Unitaires / Détail Quantitatif Estimatif) ainsi que dans le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières).
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois (3) fois par périodes similaires de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Éclairage public📦
Valeur estimée hors TVA: 990 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet l'acquisition de fournitures d'éclairage public pour les installations, réparations et autres interventions réalisées en régie...”
Description du marché
La consultation a pour objet l'acquisition de fournitures d'éclairage public pour les installations, réparations et autres interventions réalisées en régie par le service technique compétent de la Ville de Dieppe. Les caractéristiques des fournitures attendues au titre de ce marché public, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières), le BPU/DQE (Bordereau de Prix Unitaires / Détail Quantitatif Estimatif) ainsi que dans le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières).
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois (3) fois par périodes similaires de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois
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Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-31 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat devra impérativement fournir tous les justificatifs des mises en conformité, certifications et adhésions demandées à l'article 3 du CCTP”
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement soit électroniquement sur le site internet suivant...”
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement soit électroniquement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info", soit sur demande écrite formulée expressément auprès du Service de la Commande Publique de la Commune de Dieppe. En cas de retrait anonyme du Dce sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus.
La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents
composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 037B1534-B68A-AA24-905452333BA3AD0B
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 037B1524-EB44-E24C-4032AEF986C0051A
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 037B1546-CCBE-F41D-625D58A826FA670F
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 188-641731 (2025-09-30)